Gardes et astreintes Praticien contractuel Permanence des soins Participation
Les gardes et astreintes sont une obligation si l’hôpital le décide mais elles ne sont pas obligatoirement proposées aux praticiens hospitaliers contractuels
13/04/2015
Gardes et astreintes Praticien contractuel Permanence des soins Participation
Dans le cas d’un non-renouvellement d’un contrat de praticien hospitalier, il ne faut pas confondre le contrat à durée indéterminée des agents publics non-médecins avec le contrat signé entre l’établissement et son médecin
13/04/2015
Praticien contractuel Motivation Temps partiel Non-renouvellement
Le recrutement d’un praticien hospitalier contractuel n’a pas à reprendre l’ancienneté, quelle que soit la nature du contrat (CDD ou CDI)
29/08/2014
Praticien contractuel Renouvellement Contrat Conditions d’emploi Droit européen Reprise d'ancienneté Application
L’intégration d’un PH de droit privé dans une structure publique doit tenir compte du statut des PH de droit public dans cette structure pour libeller son contrat de travail à durée indéterminée
01/12/2013
L’engagement d’un centre hospitalier à recruter un praticien attaché en qualité de praticien contractuel, dès lors que les conditions d’exercice de la profession de médecin en France sont remplies, oblige l’établissement, dès qu’il connaît ces dernières, sans que le praticien ait à le lui rappeler
01/10/2013
Illégalité Praticien contractuel Recrutement Praticien attaché Conditions d’exercice Clause d’engagement de servir Vice du consentement
Nonobstant sa mise en cause pénale, un radiophysicien contractuel peut être licencié pour faute dans l’exercice de ses fonctions
01/09/2010
Quelles sont les modalités d'élections à la CME ?
15/10/2015
Praticien contractuel Composition Commission médicale d'établissement Président de la CME (PCME)
Le directeur peut-il refuser de communiquer la rémunération perçue par les praticiens contractuels ?
01/06/2015
Rémunération Praticien contractuel Documents administratifs Accès Vie privée
Le directeur peut-il déroger à la rémunération statutaire des praticiens contractuels ?
26/05/2015
Un praticien contractuel de 66 ans entre-t-il dans le cadre du cumul emploi-retraite ?
18/03/2015
Un praticien contractuel qui n'a pas signé ses avenants est-il titulaire d'un CDI ?
02/09/2014
Praticien contractuel Praticien attaché Activité privée lucrative
Praticien contractuel Activités accessoires Foyer départemental de l'enfance
Un PH en disponibilité peut-il effectuer des remplacements ?
26/02/2013
Praticien contractuel Disponibilité Activité privée lucrative
Un praticien contractuel doit-il souscrire une assurance personnelle ?
19/12/2012
Quels sont les effets du licenciement d'un praticien contractuel de 62 ans ?
18/12/2012
Quelle est la rémunération d'un praticien contractuel qui effectue sa 3e année de clinicat ?
19/11/2012
Quel statut choisir pour exercer après la mise à la retraite ?
17/09/2012
Praticien contractuel Retraite Praticien hospitalier Prolongation d'activité
Comment peut-on rémunérer l'activité de praticiens exerçant au service des consultations externes ?
10/09/2012
Praticien contractuel Praticien hospitalier Médecin libéral Vacation
Peut-on recruter un praticien contractuel sur un poste de PH "gelé" ?
03/09/2012
Quelles sont les modalités de rémunération de divers congés des praticiens contractuels ?
20/01/2012
Un praticien contractuel peut-il percevoir l’indemnité d’engagement de service public exclusif ?
21/03/2011
Praticien contractuel Assistant Assistant associé Prime d'engagement de service public exclusif
Praticien contractuel Temps de travail additionnel Décompte Compte épargne temps Congé
Les modifications des IJ du régime général
25/08/2014