Praticien contractuel Titularisation Indemnité de fin de contrat
Le versement de l’indemnité de fin de contrat des praticiens contractuels
19/05/2022
Praticien contractuel Titularisation Indemnité de fin de contrat
Le versement de l’indemnité de fin de contrat en l’absence de précision sur la rémunération
10/12/2021
Praticien contractuel Praticien attaché Indemnité de fin de contrat Refus de CDI Rémunération au moins équivalente
La limitation du dispositif de cumul emploi retraite à une période d’un an maximum
12/11/2021
- Modifié
en novembre 2021
Renouvellement du contrat Cumul emploi-retraite Indemnité de fin de contrat Durée totale d’engagement
L’indemnité de fin de contrat d’un agent refusant le renouvellement de son CDD
09/06/2021
Praticien contractuel Contrat à durée déterminée Refus de renouvellement Indemnité de fin de contrat
Les droits indemnitaires du praticien contractuel en cas de rupture anticipée du contrat
11/12/2020
Praticien contractuel Fin de contrat Indemnités de congés payés Indemnité de précarité
Annulation d’une décision de non-renouvellement du CDD d’un praticien contractuel
11/12/2020
Praticien contractuel Annulation Sanction ordinale CDD Non-renouvellement Mesure prise en considération de la personne
L’impossibilité de verser une indemnité de précarité dans le cadre d’un contrat conclu pour prolongation de l’activité au-delà de la limite d’âge
19/11/2020
Praticien contractuel Indemnité de précarité Prolongation d'activité CDD Assistant des hôpitaux
L’indemnité de précarité et le refus d’un praticien contractuel de postuler à un emploi vacant
19/11/2020
Praticien contractuel Indemnité de précarité Refus de CDI Rémunération équivalente
La rupture du contrat du praticien contractuel dont l’exécution est fractionnée est un licenciement
05/05/2020
Praticien contractuel Licenciement CDD Rupture anticipée Négligences Exécution fractionnée
Praticien contractuel Prescription quadriennale Indemnité de fin de contrat
Comment calculer le montant dû au titre des allocations chômage en cas de rupture conventionnelle ?
20/04/2021
Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionelle en cas d'indemnités journalières ?
13/04/2021
Indemnités journalières Calcul Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle
Peut-on recruter un praticien contractuel pharmacien sur un poste non médical ?
24/12/2020
Praticien contractuel Indemnité de précarité Praticiens attachés Praticiens attachés associés
Un établissement médico-social peut-il recruter un médecin en CDI ?
12/11/2020
Recrutement Praticiens attachés Établissements médico-sociaux Praticiens contractuels
Le président de la CME peut-il être élu parmi les praticiens contractuels ?
10/08/2020
Commission médicale d'établissement Président de la CME (PCME) Praticiens contractuels
Praticien contractuel Praticien attaché Président Conseil de surveillance Maire
En cas d'indemnité de rupture conventionnelle, les ARE sont-elles versées en différé ?
18/02/2020
Indemnité de rupture conventionnelle et indemnité de licenciement : la différence entre les deux justifie que la première soit exonérée de l'impôt sur le revenu et pas la seconde
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gratuit 01/02/2023
Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Rupture conventionnelle Conseil constitutionnel Indemnité de rupture conventionnelle
Les praticiens contractuels ne peuvent pas percevoir l'indemnité d'engagement de service public exclusif
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gratuit 03/11/2022
Praticien contractuel Activité libérale Indemnité d'engagement de service public exclusif
Nouvelles revalorisations pour les personnels médicaux
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gratuit 11/07/2022
Permanence des soins Étudiant en médecine Praticiens Internes Émoluments Docteur junior
Nouveau statut des praticiens contractuels et praticiens hospitaliers : le CNOM conteste les deux décrets
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gratuit 09/05/2022
Praticien contractuel Praticien hospitalier Recours Conseil de l'Ordre
Quatre instructions pour présenter la réforme des statuts médicaux
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gratuit 06/04/2022
Rémunération Praticien contractuel Activité libérale Praticien hospitalier Statuts
Majoration de l'indemnité de rupture conventionnelle dans le département de la Guadeloupe et de la Martinique
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gratuit 14/03/2022
Majoration Outre-mer Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle
Les nouveaux statuts des personnels médicaux
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Praticien contractuel Activité libérale Praticien hospitalier
Prime d'engagement de carrière hospitalière : les spécialités éligibles sont déterminées
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gratuit 29/10/2020
Praticien contractuel Assistant des hôpitaux Prime d'engagement
Praticien contractuel : modification de la rémunération des missions spécifiques
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gratuit 29/09/2020
Rémunération Praticien contractuel Émoluments Missions spécifiques
Cumul emploi-retraite des personnels hospitaliers : les lignes directrices sont fixées
17/03/2020
Personnel non médical Cumul emploi-retraite Personnel médical
Rupture conventionnelle : les modèles de convention viennent d'être publiés
12/02/2020
Praticiens attachés Contractuel de droit public Fonctionnaire Praticiens contractuels Rupture conventionnelle Praticiens attachés associés