Praticiens contractuels
JURISPRUDENCE
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Praticien contractuel et non renouvellement de CDD : indemnité de précarité et ARE
17/10/2023 Cour administrative d'appel Douai centre hospitalier de Château-Thierry 31/07/2023 - Requête(s) : 23DA00675
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Le CE analyse les motifs de refus d’être titularisé sur un poste de praticien hospitalier
19/05/2023 Conseil d'État M. et Mme A… 07/04/2023 - Requête(s) : 460107
Praticien contractuel Indemnité de précarité Praticien hospitalier Refus Concours
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À l’issue du CDD, le praticien n’a pas droit à l’indemnité de fin de contrat en raison de la poursuite de la relation de travail entre l’établissement et le praticien ayant réussi le concours de PH
19/05/2023 Cour administrative d'appel Nantes M. B… 07/04/2023 - Requête(s) : 22NT02552
Praticien contractuel Titularisation Indemnité de fin de contrat
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Le versement de l’indemnité de fin de contrat des praticiens contractuels
19/05/2022 Cour administrative d'appel Douai Mme C... 26/04/2022 - Requête(s) : 21DA02050
Praticien contractuel Titularisation Indemnité de fin de contrat
LE POINT SUR...
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L'activité partagée des personnels médicaux
Accès gratuit 18/05/2017 - Modifié en février 2023Convention Praticien hospitalier Commission médicale d'établissement Chef de pôle Distance Accord Activité partagée Prime d'exercice territorial
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La protection sociale des praticiens hospitaliers
06/06/2017 - Modifié en février 2023Maladie professionnelle Praticien hospitalier Congé de longue maladie Congé de longue durée Protection sociale Accident du travail Congé de grave maladie
QUESTIONS-REPONSES
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Quelle est la rémunération d'un praticien contractuel en cas de maladie ?
Accès gratuit 20/09/2023Rémunération Praticien contractuel Congé de maladie Congé pour raison de santé
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L'indemnité de rupture conventionnelle est-elle due s'il n'y a pas de rémunération l'année de référence ?
19/02/2020 - Modifié en juillet 2023Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle
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Quelle est la durée du temps partiel thérapeutique du praticien contractuel ?
29/06/2023 -
Peut-on cumuler la prime de solidarité territoriale et la prime d'exercice territorial ?
Accès gratuit 23/05/2023Prime d'exercice territorial PET Prime de solidarité territoriale
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Le congé parental d'un praticien contractuel est-il attribué à jour fixe ?
Accès gratuit 28/04/2023 -
Praticien contractuel Convention d'engagement de carrière hospitalière PECH Prime d'engagement de carrière hospitalière
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Praticien contractuel Prescription quadriennale Indemnité de fin de contrat
VEILLE JURIDIQUE
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Changement de spécialité : le congé est organisé
Accès gratuit 02/11/2023Praticien contractuel Praticien hospitalier Spécialités Docteur junior Études de médecine Congé de changement de spécialité
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Prolongation de la majoration de l'indemnité de rupture conventionnelle dans les départements de Guadeloupe et Martinique
Accès gratuit 25/09/2023Majoration Outre-mer Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle
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Faut-il verser l'indemnité de fin de contrat lorsque le praticien contractuel ne se présente pas au concours de PH ?
Accès gratuit 27/07/2023Praticien contractuel Concours Candidatures Indemnité de fin de contrat
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Revalorisation des émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux
Accès gratuit 03/07/2023Rémunération Praticiens Étudiant Internes Émoluments Docteur junior
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Réintégration des soignants : le décret et l'instruction précisent le dispositif
Accès gratuit 15/05/2023Réintégration Abandon de poste Personnel non médical Personnel médical Refus de réintégration Rupture conventionnelle
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Pas de remboursement de l'indemnité de rupture conventionnelle en cas de recrutement dans un autre établissement public
Accès gratuit 02/05/2023Fonctionnaire Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle
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Un exemple de versement de l'indemnité de fin de contrat au praticien contractuel
Accès gratuit 24/04/2023Praticien contractuel Poste vacant CDI Indemnité de fin de contrat
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Les modifications du régime indemnitaire des personnels médicaux dans certaines collectivités d'outre-mer
Accès gratuit 03/04/2023Internes Émoluments Majoration Frais de déplacement Personnel médical Outre-mer Docteur junior Indemnité spéciale mensuelle
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Les dispositions dérogatoires de l'indemnité de rupture conventionnelle pour les agents affectés ou recrutés dans un établissement situé dans le département de la Guadeloupe ou dans le département de la Martinique
Accès gratuit 20/02/2023Dérogations Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle
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Indemnité de rupture conventionnelle et indemnité de licenciement : la différence entre les deux justifie que la première soit exonérée de l'impôt sur le revenu et pas la seconde
Accès gratuit 01/02/2023Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Rupture conventionnelle Conseil constitutionnel Indemnité de rupture conventionnelle
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Les praticiens contractuels ne peuvent pas percevoir l'indemnité d'engagement de service public exclusif
Accès gratuit 03/11/2022Praticien contractuel Activité libérale Indemnité d'engagement de service public exclusif
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Nouvelles revalorisations pour les personnels médicaux
Accès gratuit 11/07/2022Permanence des soins Étudiant en médecine Praticiens Internes Émoluments Docteur junior
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Nouveau statut des praticiens contractuels et praticiens hospitaliers : le CNOM conteste les deux décrets
Accès gratuit 09/05/2022Praticien contractuel Praticien hospitalier Recours Conseil de l'Ordre
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Quatre instructions pour présenter la réforme des statuts médicaux
Accès gratuit 06/04/2022Rémunération Praticien contractuel Activité libérale Praticien hospitalier Statuts
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Majoration de l'indemnité de rupture conventionnelle dans le département de la Guadeloupe et de la Martinique
Accès gratuit 14/03/2022Majoration Outre-mer Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle
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Les nouveaux statuts des personnels médicaux
Accès gratuit 11/02/2022Praticien contractuel Activité libérale Praticien hospitalier