Indemnisation Préjudice Praticien hospitalier Offre de recrutement Retrait Démission
Après avoir annoncé son recrutement, le centre hospitalier qui se dédie doit dédommager le praticien hospitalier qui a subi de ce fait un préjudice
01/12/2009
Indemnisation Préjudice Praticien hospitalier Offre de recrutement Retrait Démission
Nécessité fait vertu ou, malgré l’absence de service fait, la rémunération des gardes et astreintes fictives n’engage pas la responsabilité pécuniaire du directeur d’hôpital si la nécessaire continuité du service public était la cause de cette illégalité
01/09/2009
Absence Rémunération Gardes et astreintes Responsabilité pécuniaire Directeur d'hôpital Continuité Service public Illégalité
Un praticien contractuel a droit, en fin de contrat, aux indemnités de congés payés et de précarité, nonobstant le fait qu’il percevait une rémunération supérieure au maximum réglementaire et à son absence de candidature au poste de PH permanent
01/09/2009
Praticien contractuel Fin de contrat Indemnités de congés payés Indemnité de précarité Praticien hospitalier
Un médecin contractuel dont le contrat n’est pas renouvelé a droit aux allocations d’assurance chômage
01/03/2008
La rupture d’un engagement contractuel envers un praticien entraîne la responsabilité de l’établissement et, en conséquence, le dédommagement du médecin pour préjudice économique et moral
01/11/2006
Le caractère irrégulier du recrutement d'un assistant des hôpitaux n'entache pas d'irrégularité la décision subséquente de ne pas le recruter comme praticien contractuel
01/05/1998
Un praticien contractuel peut-il effectuer des remplacements ?
26/05/2009
Un praticien contractuel peut-il reporter ses congés annuels sur son CET ?
05/05/2009
Un praticien contractuel peut-il bénéficier d’un report de ses congés annuels ?
05/05/2009
Gratuité des soins pour les praticiens hospitaliers (PH), les attachés et les remplaçants
27/11/2007