Retraite - Cumul emploi/retraite

JURISPRUDENCE

• Un agent contractuel de droit public ne peut revendiquer les dispositions en vigueur pour les agents du secteur privé leur permettant de prolonger leur activité au-delà de 65 ans et ce jusqu’à 70 ans
   01/06/2012

  • Cour administrative d'appel Nantes Bernard JUNOD 10/02/2012 - Requête(s) : 10NT02197

  Contractuel Droit privé Prolongation Activité EHESP Discrimination Droit public Salarié

QUESTIONS-REPONSES

• Quelle est la limite d'âge pour le recrutement d'un contractuel ?
   14/03/2017 - Modifié en février 2023

  Recrutement Contractuel de droit public Cumul emploi-retraite Limite d'âge

• Faut-il verser les allocations chômage lorsque l'agent atteint la limite d'âge ?
   26/10/2022

  Retraite Allocations chômage Limite d'âge

• Sous quelles conditions un retraité peut-il cumuler sa pension et une rémunération chez le même employeur sans respecter 6 mois de "carence" ?
   09/06/2015 - Modifié en octobre 2022

  Cumul emploi-retraite Délai de carence

• Jusqu'à quand est applicable le dispositif dérogatoire du cumul emploi-retraite en raison du covid ?
   21/10/2021

  Cumul emploi-retraite Dérogations Etat d'urgence

• Un salarié à la retraite en situation de cumul emploi retraite peut-il prétendre aux IJSS durant un arrêt maladie et également aux indemnités chômage à la fin de son emploi ?
   02/09/2021

  Cumul emploi-retraite Allocations chômage IJSS

• Existe-t-il une limite d'âge en cas de cumul emploi-retraite ?
   09/07/2021

  Cumul emploi-retraite Aptitude physique Limite d'âge

• Un contractuel de droit public âgé de 61 ans peut-il prétendre à une retraite progressive en passant à 80% ?
   05/04/2019

  Contractuel de droit public Retraite progressive

• Un agent contractuel percevant une pension d'invalidité est-il en retraite pour invalidité ?
   08/01/2019

  Pension de réversion Retraite pour invalidité Contractuel de droit public

• Un contractuel de droit public peut-il bénéficier d'une indemnité légale de départ à la retraite ?
   10/05/2017

  Retraite Contractuels Indemnité légale

• Peut-on recruter un médecin du travail né en 1951 qui a cessé ses fonctions en mars 2016 ?
   20/04/2016

  Médecin du travail Cumul emploi-retraite

• Quels sont les droits à retraite d'un agent contractuel étranger en CDI ?
   25/03/2016

  Retraite Prolongation d'activité Agent contractuel en CDI Nationalité

• Quelle est la limite d'âge des assistantes familiales ?
   04/03/2016

  Retraite Assistant familial Limite d'âge

• Peut-on renouveler le CDD d'un kinésithérapeute âgé de 76 ans ?
   24/09/2013

  Renouvellement du contrat Contractuel de droit public Limite d'âge

• Quelles sont les cotisations à verser en cas de cumul emploi/retraite
   19/12/2012

  Cotisations Cumul emploi-retraite

• Quels sont les effets de la survenance de l'âge limite de départ à la retraite sur le terme du CDD ?
   17/09/2012

  Retraite Contractuel de droit public Limite d'âge

• Peut-on demander le relevé de carrière d'un agent contractuel né en mars 1952 ?
   18/06/2012

• Peut-on justifier le licenciement d’un agent contractuel, recruté alors qu’il était retraité, par son âge ?
   28/02/2012

• Un agent à la retraite peut-il continuer d’être employé au sein de son ancienne structure par contrat ?
   28/09/2011

• Quelles sont les conséquences de la limite d’âge de départ à la retraite d’un agent sur son contrat de travail ?
   23/06/2011

VEILLE JURIDIQUE

• Le Conseil constitutionnel rejette le RIP sur la réforme des retraites
  Accès gratuit  05/05/2023

  Retraite Limite d'âge

• Réforme des retraites : l'impact sur les fonctionnaires des censures du Conseil constitutionnel
  Accès gratuit  20/04/2023

  Pension de retraite Retraite Limite d'âge Retraite progressive

• C'est à suivre : la réforme des retraites
  Accès gratuit  12/01/2023

  Pension de retraite Retraite Usure professionnelle

• Revalorisation de la retraite IRCANTEC
  Accès gratuit  14/10/2022

  IRCANTEC Augmentation

• Aménagement temporaire des règles du cumul emploi-retraite des professionnels de santé
  Accès gratuit  07/04/2021

  Cumul emploi-retraite Dérogations Plafond Coronavirus

• Cumul emploi-retraite des personnels hospitaliers : les lignes directrices sont fixées
   17/03/2020

  Personnel non médical Cumul emploi-retraite Personnel médical

• Après la santé et la fonction publique, les retraites à l'étude
   18/07/2019

  Retraite Réforme

• Un Guide pour informer les agents des incidences sur la rémunération et la retraite du travail à temps partiel ou d'un congé familial
   21/03/2017

  Rémunération Pension de retraite Retraite Stagiaire Temps partiel Contractuel de droit public Congé de présence parentale Fonctionnaire Congé de maternité Disponibilité pour suivre son conjoint Congé de solidarité familiale Disponibilité pour élever un enfant Congé de paternité

• Le compte personnel retraite est accessible à tous
   10/11/2016

  Retraite Contractuels Fonctionnaire Compte personnel retraite

• Les modifications apportées au code des pensions civiles et militaires de retraire
   04/02/2014

  Pension de retraite Retraite Invalidité Cumul emploi-retraite