Grossesse
• Jurisprudence
• Le point sur
• Questions-réponses
• Veille juridique
Conseil d'État, 18/03/2019, Mme B… - 418458
Expertise Grossesse Information Lien de causalité Perte de chance Traitement rétroviral Troubles autistiques VIH
Cour administrative d'appel, Bordeaux, 06/10/2015, Dame X… c/ CH Gabriel Martin à Saint-Paul-de-la-Réunion - 13BX03265
Grossesse Information IVG Responsabilité pour faute Stérilisation tubulaire
Cour administrative d'appel, Nancy, 10/04/2014, dame C - 13NC01282
Contrat à durée déterminée (CDD) Grossesse Non-renouvellement Préavis
Dans le contexte "covid", faut-il placer en ASA un agent en état de grossesse (3e trimestre) ? 25/01/2021
Autorisations spéciales d'absence (ASA) Coronavirus Grossesse
Quelle est la réglementation relatives aux ASA accordées en cas de PMA ou de grossesse ? 21/01/2021
Assistance médicale à la procréation Autorisations spéciales d'absence (ASA) Grossesse Procréation médicalement assistée
Les aménagements horaires liés à l’état de grossesse sont-ils de droit ? 20/01/2021
Faut-il reporter d’office la nomination du stagiaire en état de grossesse ? 09/11/2020
Disponibilité d'office pour convenance personnelle Grossesse Protection sociale
Peut-on refuser les astreintes en cas de grossesse ? 25/09/2017
Peut-on accorder la réduction horaire à un agent en état de grossesse qui est déjà à temps partiel ? 24/06/2016
Peut-on mettre fin à un stage si l'agent déclare une grossesse ? 13/01/2016
La déclaration de grossesse après la CAP remet-elle en cause la décision de non titularisation ? 03/01/2013
Quelle est l'incidence de l'état de grossesse sur la fin du stage ? 03/01/2013
Extension du télétravail sous conditions 27/06/2019
L'agent en disponibilité ne peut pas bénéficier de la procédure de changement d'établissement 22/06/2018
Changement d'établissement Discrimination Disponibilité d'office pour convenance personnelle Grossesse
Protection de la femme enceinte dans les EPS et ESMS 30/03/2018
Le nouveau carnet de santé maternité 18/07/2016
Bilan de la Charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique Accès gratuit 27/10/2015
CDD Défenseur des Droits Discrimination Égalité Grossesse Harcèlement Renouvellement (non)
Quand le Défenseur des droits analyse (entre autres) la discrimination 03/02/2015
Créances Défenseur des Droits Discrimination Grossesse Handicap Prescription