Règlement intérieur
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Les praticiens associés ne sont pas éligibles à la CME
Cour administrative d'appel, Bordeaux, 25/09/2018, M. D… - 16BX03074
CME Composition Élections Exclusions Praticien hospitalier associé Président Règlement intérieur Sincérité du scrutin
Cour administrative d'appel, Paris, 06/12/2016, AP-HP - 15PA03527
Cour administrative d'appel, Paris, 06/12/2016, AP-HP - 15PA03528Avertissement Élèves IFSI Laïcité Liberté d'expression Ordre public Règlement intérieur Sanction
Cour administrative d'appel, Bordeaux, 20/10/2015, Sieur B… C…, CHI des pays de Cognac - 13BX03087
– Temps de travail Directives Durée maximale Praticien hospitalier Question préjudicielle Règlement intérieur Temps de travail additionnel (TTA)
Cour administrative d'appel, Bordeaux, 06/11/2012, Sieur BAUDOIN c/ CHS de Cadillac - 11BX01790
Atteinte au droit à la vie privée Curatelle Droit aux relations sexuelles Hospitalisation sans consentement Interdiction générale et absolue Introduction de l’instance Pouvoir du curateur Règlement intérieur Vie privée
Le groupement hospitalier de territoire 08/08/2019
Comité stratégique Comité territorial des élus Comité territorial des élus locaux Commission médicale d’établissement Compétences déléguées Convention constitutive DIM Établissement support GHT Groupements hospitaliers de territoire Instances Loi santé Mutualisation Projet médical partagé Règlement intérieur
La commission des usagers des établissements de santé 01/10/2016
ARS Commission des usagers Composition Droits des patients Evènements indésirables Information des patients Médiateur Plainte Rapport Réclamation Règlement intérieur Représentants d'usagers