L'indemnité de congés payés n'est due au contractuel qu'en cas de refus opposé par l'Administration à la demande de congés.
01/09/2003
Contrat aidé Contractuel de droit public Congé hors période Congé de fractionnement
Faut-il indemniser les congés annuels non pris du fait de la maladie de l'agent contractuel ?
03/09/2016
Indemnisation Congé de maladie Congés annuels Contractuel de droit public
Faut-il une condition d'ancienneté pour bénéficier des jours de congés supplémentaires ?
23/12/2015
Quelles sont les règles applicables à la gestion des congés annuels ?
02/11/2015
Stagiaire Congés annuels Contractuel de droit public Maladie Calcul Jours de fractionnement Congés hors saison
Congés annuels Contractuel de droit public Calcul Règle de l'arrondi
Peut-on verser l'indemnité de congés annuels aux agents contractuels ?
12/03/2013
Congés annuels Contractuel de droit public Indemnité compensatrice
Quelle est l'incidence de la démission de l'agent sur ses congés annuels ?
03/01/2013
Dans quelle mesure peut-on refuser ou accepter les congés annuels d'un agent démissionnaire ?
19/12/2012
Quels sont les droits à congés annuels d'un agent en CDD à temps partiel ?
29/04/2008
Le droit aux congés annuels, l'indemnisation et la CJCE
03/10/2016
Retraite Congés annuels Indemnité compensatrice Cour de justice de l’Union européenne
Les congés annuels sont payés en cas de cessation d'activité
26/04/2016
Inaptitude définitive Paiement Congés annuels Personnel non médical Maladie Personnel médical Cessation de fonction
Les contractuels ont droit aussi au report des congés annuels
12/03/2015
Congés annuels Contractuel de droit public Fonctionnaire Report Cour de justice de l’Union européenne