HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Primes et Indemnités

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL NON MÉDICAL
   28/05/2025

• Liste alphabétique par catégories de bénéficiaires - PERSONNEL NON MÉDICAL
   28/05/2025

• Liste alphabétique des primes et indemnités - PERSONNEL NON MÉDICAL
   28/05/2025

Jurisprudence

• L’engagement de la responsabilité d’un établissement en raison de la fugue d’un patient à l’origine de dommage pour un tiers
   05/06/2025 Cour administrative d'appel Douai 09/04/2025 - Requête(s) : 24DA00463
  
  

  Indemnisation Fugue Défaut de surveillance Responsabilité de l'établissement

• Maladie professionnelle : entre réparation intégrale et rigueur de la prescription
   05/06/2025 Cour administrative d'appel Nantes 16/05/2025 - Requête(s) : 23NT00941
  
  

  Imputabilité au service Prescription Accident Réparation intégrale

• Précision sur le refus d’autorisation d’exercice pour un médecin hors UE
   05/06/2025 Cour administrative d'appel Paris 14/05/2025 - Requête(s) : 24PA05022
  
  

  Médecins étrangers PADHUE Épreuves de vérification des connaissances

Le point sur...

• Les congés annuels des personnels non médicaux
   14/02/2024 - Modifié en septembre 2025

  Indemnisation Paiement Congés annuels Report Congés bonifiés Journée de solidarité Jours fériés Repos variable Congés liés aux charges parentales

• Les nouvelles dispositions de la profession infirmière
   31/07/2025

  Infirmier EHPAD Infirmier en pratique avancée Rôle propre Infirmier coordonnateur

• Le comité social d’établissement dans la fonction publique hospitalière
   31/07/2025

  Élections Représentants Attributions Organisation syndicale Comité social d'établissement CSE Formation spécialisée

Questions-Réponses

• Quelle est la durée maximale d'un stage avec gratification ?
   31/07/2025

  Durée Gratification Stage en établissement

• Le congé de maternité a-t-il un impact sur la titularisation d’un praticien hospitalier en année probatoire ?
   04/07/2025 - Modifié en juillet 2025

  Praticien hospitalier Période probatoire Nomination Congé de maternité

• Quelle est la quotité minimale d'un temps partiel ?
  Accès gratuit  30/07/2025

  Temps partiel Quotité

Veille juridique

• Le calendrier des EVC session 2025 est fixé
  Accès gratuit  30/06/2025 - Modifié en septembre 2025

  CNG PADHUE Épreuves de vérification des connaissances EVC Praticien associé contractuel temporaire (Pact)

• Outre-mer : recrutement de praticien bénéficiant d'une autorisation d'exercice
  Accès gratuit  01/09/2025

  Autorisation d'exercice Outre-mer

• L'ONIAM révise son référentiel d'indemnisation
  Accès gratuit  07/08/2025

  ONIAM Indemnisation Référentiel