HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Primes et Indemnités

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL NON MÉDICAL
   05/01/2026

• Liste alphabétique par catégories de bénéficiaires - PERSONNEL NON MÉDICAL
   04/01/2026

• Liste alphabétique des primes et indemnités - PERSONNEL NON MÉDICAL
   03/01/2026

Jurisprudence

• L’impartialité de l’expert se mesure aux relations directes ou indirectes avec l'une ou plusieurs des parties au litige
   09/06/2026 Conseil d'État 24/04/2026 - Requête(s) : 507465
  
  

  Experts Expertise judiciaire Impartialité Responsabilité hospitalière

• L’encadrement des poursuites disciplinaires devant l’Ordre des médecins contre les praticiens hospitaliers
   09/06/2026 Conseil d'État 29/04/2026 - Requête(s) : 488670
  
  

  Praticien hospitalier Discipline Ordre des médecins Erreur de droit Conseil départemental de l’Ordre Impartialité Chambre disciplinaire nationale

• Le licenciement pour insuffisance professionnelle d'un agent public se fondant sur des éléments démontrant l'inaptitude de l'agent à exercer normalement les fonctions
   09/06/2026 Cour administrative d'appel Lyon 07/05/2026 - Requête(s) : 25LY02116
  
  

  Insuffisance professionnelle Licenciement

Le point sur...

• Le congé supplémentaire de naissance
   07/08/2026

  Personnels médicaux Internes Fonctionnaire Personnels enseignants et hospitaliers Docteur junior Fonctionnaire stagiaire Contractuels de droit public Congé supplémentaire de naissance

• La mainlevée des mesures de soins psychiatriques
   07/08/2026

  Cassation Voies de recours Appel Soins psychiatriques Juge des libertés et de la détention Programme de soins Effet suspensif

• Les nouvelles dispositions de la profession infirmier
   07/08/2026

  Infirmier EHPAD Infirmier en pratique avancée Rôle propre Infirmier coordonnateur

Questions-Réponses

• Le gérant de la pharmacie à usage intérieur peut-il être différent du chef de service de cette pharmacie ?
   06/08/2026

  Chef de service Chef de pôle Pharmacie à usage intérieur Pharmacien gérant

• Un agent public démissionnaire peut-il avoir accès à son dossier individuel après avoir quitté l'établissement ?
   06/08/2026

  Démission Dossier administratif Accès aux documents administratifs Dossier individuel

• Les agents contractuels recrutés après le 1er janvier 2018 ont-ils droit à l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG ?
   06/08/2026

  Indemnité compensatrice CSG Contractuels de droit public

Veille juridique

• Les nouvelles règles de la rupture conventionnelle
  Accès gratuit  07/08/2026

  Fonctionnaire Praticiens contractuels Rupture conventionnelle Fonctionnaires hospitaliers Indemnité de rupture conventionnelle Praticien associé Contractuels de droit public

• Le nombre de postes liés aux autorisations d'exercice est déterminé
  Accès gratuit  07/08/2026

  Médecin Pharmacien Autorisation d'exercice Outre-mer Conditions d'exercice

• L'injonction psychiatrique dans la loi du 27 juillet 2026
  Accès gratuit  07/08/2026

  Hospitalisation sans consentement Injonction d'examen psychiatrique Rétention de sûreté terroriste