HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Primes et Indemnités

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL NON MÉDICAL
   05/01/2026

• Liste alphabétique par catégories de bénéficiaires - PERSONNEL NON MÉDICAL
   04/01/2026

• Liste alphabétique des primes et indemnités - PERSONNEL NON MÉDICAL
   03/01/2026

Jurisprudence

• L’absence de lien direct entre une promesse d’embauche non tenue et la perte de chance d’être titularisé fait obstacle à l’indemnisation de ce préjudice
   14/09/2026 Cour administrative d'appel Versailles 07/05/2026 - Requête(s) : 24VE00990
  
  

  Perte de chance Démission CDI Contractuel de droit public Contractuel en CDI Promesse d’embauche

• L’indemnité de précarité est exclue pour les praticiens contractuels en cumul emploi-retraite
   14/09/2026 Cour administrative d'appel Marseille 12/05/2026 - Requête(s) : 24MA01244
  
  

  Praticien contractuel Indemnité de précarité Prescription quadriennale Contrat à durée déterminée Cumul emploi-retraite

• Aggravation d’une sanction disciplinaire d’un médecin ayant manqué à ses obligations professionnelles
   14/09/2026 Conseil d'État 28/07/2026 - Requête(s) : 494316
  
  

  Sanction disciplinaire Chirurgien Compétence ordinale

Le point sur...

• blabla
   24/09/2026

• La mutualisation des heures syndicales
   06/12/2016 - Modifié en août 2026

  Mutualisation Établissement Crédit de temps syndical Droit syndical Heures syndicales Contribution Mutualisation des heures syndicales

• Le comité social d’établissement dans la fonction publique hospitalière
   04/08/2025 - Modifié en août 2026

  Élections Représentants Attributions Organisation syndicale Comité social d'établissement CSE Formation spécialisée

Questions-Réponses

• Faut-il une autorisation préfectorale de conduite pour les chauffeurs d’un ESAT assurant le transport des personnes accompagnées ?
   24/09/2026

  ESAT Transport Permis de conduire

• Comment vérifier l’identité des électeurs lors des élections professionnelles ?
   23/09/2026

  Pièce d'identité Élections professionnelles

• Que faire en cas de partage des voix sur une sanction disciplinaire ?
   23/09/2026

  Vote Conseil de discipline Procédure disciplinaire Majorité

Veille juridique

• Le déploiement des équipes mobiles de crise (EMC) en psychiatrie
  Accès gratuit  24/09/2026

  Psychiatrie Territorialisation Équipes mobiles de crise (EMC)

• Le congé de proche aidant fractionné ne peut pas porter sur les seuls jours de travail effectif prévus au planning
  Accès gratuit  24/09/2026

  Congé de proche aidant Congé de proche aidant fractionné

• Deux modèles de certificats de décès sont publiés
  Accès gratuit  23/09/2026

  Certificat de décès Modèle