HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Jurisprudence

• L’engagement de la responsabilité d’un établissement en raison de la fugue d’un patient à l’origine de dommage pour un tiers
   05/06/2025 Cour administrative d'appel Douai 09/04/2025 - Requête(s) : 24DA00463
  
  

  Indemnisation Fugue Défaut de surveillance Responsabilité de l'établissement

• Maladie professionnelle : entre réparation intégrale et rigueur de la prescription
   05/06/2025 Cour administrative d'appel Nantes 16/05/2025 - Requête(s) : 23NT00941
  
  

  Imputabilité au service Prescription Accident Réparation intégrale

• Précision sur le refus d’autorisation d’exercice pour un médecin hors UE
   05/06/2025 Cour administrative d'appel Paris 14/05/2025 - Requête(s) : 24PA05022
  
  

  Médecins étrangers PADHUE Épreuves de vérification des connaissances

Le point sur...

• L’Espace Européen des Données de Santé (EHDS)
   10/06/2025

  Protection de la vie privée Données de santé Cybersécurité RGPD Interopérabilité Agence du numérique en santé Santé numérique Espace Européen des Données de Santé Réutilisation secondaire Dossier médical électronique (DME) Autorité de santé numérique Services numériques en santé

• Le service d’accès aux soins (SAS)
   05/06/2025

  Urgences Soins Médecin régulateur Accès aux soins Assistant de régulation médicale soins non programmés plateforme numérique inégalités d’accès aux soins

• Les centres de santé
   05/06/2025

  Établissement public de santé Fonctionnement Professionnels Centre de santé Tiers payant Règlement de fonctionnement Soins de premier recours Projet de santé Engagement de conformité

Primes et Indemnités

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL NON MÉDICAL
   28/05/2025

  Grade Primes et indemnités Fonctions Conditions de travail

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL MÉDICAL
   28/05/2025

  Primes et indemnités Fonctions Conditions de travail

• Liste alphabétique par catégories de bénéficiaires - PERSONNEL NON MÉDICAL
   28/05/2025

Questions-Réponses

• Peut-on cumuler la prime de technicité et l'indemnité compensatrice de logement ?
   25/06/2025

  Cumul Prime de technicité Indemnité compensatrice de logement

• Le Président du Conseil d'Administration est-il habilité à signer les documents RH/budgétaire (contrat de travail, devis...) en l'absence du directeur ?
   25/06/2025

  Président du conseil d'administration Directeur Délégation de signature Signature

• Un ESSMS doit-il se doter d'un médiateur de la consommation ?
  Accès gratuit  24/06/2025

  Établissements sociaux et médico-sociaux Résident Médiateur de la consommation

Veille juridique

• Accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les années universitaires 2024-2025 et 2025-2026
  Accès gratuit  27/06/2025

  Étudiant en maïeutique Etudiants en santé Études pharmaceutiques Etudes de santé Études odontologiques Études de médecine

• La proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé est définitivement adoptée
  Accès gratuit  27/06/2025

  Sécurité Protection de la collectivité Protection fonctionnelle Protection Professionnels de santé Violences

• Les taux de la prime annuelle d'enseignement supérieur et de recherche sont revalorisés
  Accès gratuit  25/06/2025

  PU-PH Praticien hospitalo-universitaire MCU-PH Prime annuelle d'enseignement supérieur et de recherche