Fiscalité - Financement - Tarification - Budget

QUESTIONS-REPONSES

• Comment prendre en compte l'absence d’un résident en EHPAD pour une durée supérieure à 72 heures pour hospitalisation ?
  Accès gratuit  13/10/2023

  Absence EHPAD Hospitalisation Facturation

• Un établissement public est-il exonéré des droits d'enregistrement ?
   08/09/2021

  Exonérations Établissement social et médico-social Droits d'enregistrement

• Quelle est la TVA applicable aux équipements de protection individuelle ?
   19/11/2020

  TVA Équipements de protection individuelle (EPI) Tenue de protection

• Existe-t-il un Plan de retour à l'équilibre ou son équivalent pour un EHPAD ?
   26/09/2019

  EHPAD Directeur général de l'ARS Déséquilibre financier Retour à l'équilibre

• Peut-on modifier le tarif hébergement si le résident est nourri par gastrostomie ?
   03/01/2019

  EHPAD Tarification Hébergement Repas

• Faut-il remplir l'annexe 4 pour l'activité du SSIAD ?
   02/11/2018

  EPRD SSIAD Annexe 4

• L'établissement peut-il prendre en charge le remboursement des assurances prises par les régisseurs au titre de leur responsabilité personnelle ?
   08/03/2018

  Assurance Régie Régisseur

• Un directeur d’Ehpad public autonome doit-il obtenir l’accord de son Conseil d’Administration pour effectuer un recours juridique contre une décision budgétaire (ou autre) du Conseil Départemental ?
   02/02/2018

  Directeur Recours Tarification Conseil d'administration Conseil départemental

VEILLE JURIDIQUE

• Difficultés financières des EHPAD : expérimentation et potentielle généralisation d'un forfait global
  Accès gratuit  29/02/2024

  EHPAD Situation financière Expérimentation Finances

• Difficultés financières des EHPAD : des commissions installées en urgence
  Accès gratuit  09/10/2023

  EHPAD Commission ARS Finances

• Sanctions financières et astreintes dans les ESSMS
  Accès gratuit  01/09/2023

  Astreintes Sanctions financières ESSMS

• Mise à jour de l’instruction budgétaire et comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics au 1er janvier 2023
  Accès gratuit  30/06/2023

  Comptabilité Établissements sociaux et médico-sociaux ESMS M22 Instruction budgétaire

• Une circulaire précise les nouvelles modalités du cadre budgétaire et comptable des GCS et GCSMS
  Accès gratuit  15/06/2023

  GCS GCSMS Comptable Groupement de coopération sanitaire (GCS) M22 M21 Comptabilité hospitalière

• Gestion budgétaire et comptable des GCS et GCSMS
  Accès gratuit  23/01/2023

  GCSMS Comptable Groupement de coopération sanitaire (GCS) Budget M22 M21 Comptabilité hospitalière Établissements publics de santé

• Améliorer la transparence financière dans la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux et renforcer l'information et la protection des personnes accompagnées et leurs aidants
  Accès gratuit  03/05/2022

  Information EHPAD Contrat de séjour Document individuel de prise en charge Résidents

• Évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux
  Accès gratuit  27/04/2022

  Évaluation Haute Autorité de santé (HAS) CPOM Établissements sociaux et médico-sociaux

• Les établissements et services médico-sociaux sont éligibles au FMIS
  Accès gratuit  23/06/2021

  ARS Établissement social et médico-social Services médico-sociaux Fonds pour la modernisation et l'investissement FMIS

• Les aides au secteur médico-social : l'instruction fixant la campagne budgétaire 2021 est publiée
  Accès gratuit  17/06/2021

  Campagne budgétaire Ségur de la Santé Secteur médico-social

• Compte financier, compte administratif : les nouveaux arrêtés
  Accès gratuit  21/12/2020

  Établissement public de santé ESMS Compte financier M22 Plan comptable Compte administratif

• Les modalités de financement des EHPAD sont modifiées temporairement
   08/06/2020

  EHPAD Financement Coronavirus

• ESSMS : les assouplissements expliqués par instruction
   28/04/2020

  Délai Tarification Budget ESSMS Coronavirus

• Les dispositions sociales pour faire face au Covid-19
   16/04/2020

  Certification des comptes PADHUE Établissement social et médico-social

• Tarifs SACEM : taux et réductions
   27/01/2020

• Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
   06/09/2019

  EHPAD Exonérations Taxe foncière Établissement d'assistance

• Campagne budgétaire des ESMS accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
   13/05/2019

  Handicap ONDAM ESMS Personnes âgées Campagne budgétaire

• EPRD des ESSMS : le cadre budgétaire est précisé par instruction
   03/08/2018

  CPOM EPRD ESSMS

• Les excédents comptables ne peuvent plus être repris par l'autorité de tarification
   28/06/2018

  EHPAD Tarification CPOM ESMS Excédents comptables

• Vers une évolution de la tarification en EHPAD
   19/04/2018

  EHPAD Tarification T2A Établissement Réforme

• Traitement de données à caractère personnel relatif à l'activité et à la consommation de soins dans les établissements ou services médico-sociaux
   14/03/2018

  Données à caractère personnel Traitement des données Dépenses Consommation de soins

• Le nouveau plan comptable des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
   29/12/2017

  M22 Plan comptable ESSMS