Obligations

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• Le congé parental et de présence parentale   03/12/2020

  Activité Avancement Congé de présence parentale Congé parental Contractuel de droit public Fonctionnaire Obligations Réintégration Stagiaire Temps partiel

• L'emploi à temps non-complet dans la FPH   13/08/2020

  Congés annuels Droits Emploi à temps non complet Loi de transformation de la fonction publique Obligations Protection sociale Temps de travail Titulaire

• Le référent déontologue dans la FPH Accès gratuit   17/12/2019

  Charte de déontologie Collège Conseil Cumul d’activités Déontologie Directeur HATVP Haute autorité pour la transparence de la vie publ Obligations Personnalité qualifiée extérieure Référent déontologue

• Connaissance des structures hospitalières. Le fonctionnement des établissements publics de santé   11/06/2015

  Accords cadres Comité de protection de personne (CPP) Comptable Établissement public de santé Investissement Marchés publics Mission d'intérêt général Mobilité Obligations Ordonnateur Pharmacie à usage interne Responsabilité Services

• La modernisation de la fonction publique   06/03/2015

  Acquis de l'expérience Action sociale Activité privée Avancement Catégorie C Congés Fonction publique hospitalière (FHP) Formation professionnelle Mise à disposition Mobilité Modernisation Notation Obligations Positions Promotion interne Protection sociale Temps partiel

• Le contrat de praticien territorial en médecine générale   07/05/2014

  ARS Assistant spécialiste Conseil de l’Ordre Contrat FIR Maladie Maternité Médecine générale Obligations Praticien territorial Préavis PTMG Remplacement Rémunération Rupture SROS

• Peut-on refuser de prendre en charge les patients de confrères ayant démissionné en raison d'un effectif réduit ?   30/07/2018

  Déontologie Exercice des fonctions Obligations

• En cas de rupture à terme de la convention de partenariat entre un EHPAD et une pharmacie d’officine, peut-on contraindre le pharmacien à fournir les prestations plus longtemps ?   24/03/2017

  Obligations Partenariat Pharmacien d'officine Terme

• Un agent travaillant déjà dans une structure de type FOYER A.S.E.I à 50% ETP peut-il être recruté en qualité de contractuel dans un autre établissement ?   27/02/2017

  Contractuel de droit public Cumul d'activités Obligations

• Des PH temps plein peuvent-ils exercer dans un autre établissement ?   24/02/2016

  Activité lucrative Obligations Praticien hospitalier (PH) Sanction

• Faut-il avoir recours au même architecte concepteur que précédemment pour réaliser une extension ?   04/06/2014

  Documents Marché public Obligations Prestataire

• Un Guide pour prévenir la radicalisation dans la FP   09/12/2019

  Déontologie Obligations Radicalisation Sanction

• Déclarations d'intérêt et de situation patrimoniale : deux décrets détaillent les obligations   06/01/2017

  Déclaration d'intérêt Déclaration patrimoniale Directeur Obligations

• L'obligation au reclassement en cas d'inaptitude ne s'étend pas aux établissements sans relation avec l'établissement employeur   14/09/2016

  Inaptitude définitive Obligations Reclassement

• Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : les apports de la loi du 20 avril 2016   26/04/2016

  Commission de déontologie Contractuels Déontologie Discipline Droit syndical Droits Garanties Obligations Suspension

• Projet de loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires   25/06/2015

  Conflit d'intérêts Déontologie Droits Obligations Principe d'intégrité Principe de laïcité

• Report du projet de loi "déontologie, droits et obligations des fonctionnaires" à 2015   20/10/2014

  Déontologie Droits Obligations