HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Primes et Indemnités

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL NON MÉDICAL
   05/01/2026

• Liste alphabétique par catégories de bénéficiaires - PERSONNEL NON MÉDICAL
   04/01/2026

• Liste alphabétique des primes et indemnités - PERSONNEL NON MÉDICAL
   03/01/2026

Jurisprudence

• La décision de non-titularisation doit reposer sur des faits démontrant l’insuffisance professionnelle de l’agent
   16/12/2025 Cour administrative d'appel Bordeaux 09/10/2025 - Requête(s) : 23BX02298
  
  

  Insuffisance professionnelle Refus de titularisation Stagiaire Manière de servir Exactitude matérielle des faits

• La prolongation de la disponibilité d’office est légale lorsque l’agent n’établit pas de lien exclusif entre les arrêts postérieurs et la maladie professionnelle
   16/12/2025 Cour administrative d'appel Paris 08/10/2025 - Requête(s) : 24PA03502
  
  

  Maladie professionnelle Disponibilité d'office CITIS Lien exclusif

• Sanction disciplinaire malgré un congé maladie
   16/12/2025 Cour administrative d'appel Marseille 24/10/2025 - Requête(s) : 24MA02392
  
  

  Congé de maladie Sanction disciplinaire Falsification

Le point sur...

• Les droits des agents
  Accès gratuit  07/11/2024 - Modifié en janvier 2026

  Agents publics Droits et obligations

• Les autorisations d'absence
   18/12/2025

  Décès Décharge d'activité de service (DAS) Garde Réunions Crédit d'heures Autorisations spéciales d'absence Congrès syndicaux Pacte civil de solidarité Enfant malade Femme enceinte Juré Fêtes religieuses Parent d'élève Nécessité de service Représentant syndical Instances Assistance médicale à la procréation Autorisation d'absence

• La mise à disposition temporaire des professionnels de santé
   18/12/2025

  Responsabilité Mise à disposition Sanctions Intérim Personnel médical Durée minimale Établissement de santé Laboratoires de biologie médicale Établissements et services sociaux et médico-sociaux

Questions-Réponses

• L'agent contractuel peut-il prétendre aux congés bonifiés ?
  Accès gratuit  24/12/2025

  Contractuel de droit public Congés bonifiés

• Quelle est la réglementation relative à la numérotation des factures de relayage ?
   22/12/2025

  EHPAD Règles de facturation

• Comment faut-il comptabiliser la journée de solidarité lorsque l'agent est à temps partiel ?
   19/12/2025

  Temps partiel Journée de solidarité

Veille juridique

• Du neuf pour le contrat d'engagement de service public
  Accès gratuit  06/01/2026

  Contrat d'engagement de service public Étudiant en maïeutique Etudiants en santé

• Le nouveau cadre comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
  Accès gratuit  05/01/2026

  Comptabilité M22 Instruction budgétaire Établissements et services sociaux et médico-sociaux

• Étudiants de 3e cycle et parentalité : un décret aménage les conditions de stage
  Accès gratuit  05/01/2026

  Stage Congé de maternité État de grossesse Congé d'adoption Congé de paternité Congé d'accueil de l'enfant Étudiants de 3e cycle Parentalité