Comment déterminer la prime de service pour 2022 ?

Publié en septembre 2022

Prime de service

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Un nouveau mode de calcul de la prime de service avait été annoncé dans le cadre du Ségur à compter du 1er janvier 2022. Toutefois aucune texte n’a encore été publié.

Il est probable que les dispositions transitoires de l’arrêté du 18 octobre 2021 soient prorogées mais pour l’heure rien n’a encore été publié et aucune circulaire n’est venue préciser les modalités de calcul de la prime de service. Ce dispositif prévoyait d'appliquer un taux de majoration de 25% à la note attribuée en 2020 et de calculer la prime de service sur cette base. 

Les dispositions transitoires pour le calcul de la prime de service au titre de l’année 2021 ayant été publiées en octobre 2021, il convient de patienter et de veiller à la publication d’un nouvel arrêté.