Disponibilité d'office Comité médical départemental Disponibilité pour raison de santé
La disponibilité pour raison de santé impose de saisir préalablement le comité médical départemental
07/06/2024
Disponibilité d'office Comité médical départemental Disponibilité pour raison de santé
Des précisions en matière d'assignation du personnel gréviste
07/06/2024
Déclaration Grève Assignation Droit de grève Service minimum
Le refus de protection fonctionnelle en raison de l’absence d’indices laissant présumer un harcèlement moral
07/06/2024
La reconnaissance des qualifications professionnelles
05/04/2018 - Modifié
en juillet 2024
Directeur général Pharmacien Conseil de l'Ordre Alerte ARS Professionnels de santé Masseur-kinésithérapeute Centre national de gestion Autorisation d'exercice Reconnaissance Infirmiers en soins généraux Carte professionnelle européenne Accès partiel Qualifications professionnelles
Les stagiaires associés
10/04/2013 - Modifié
en juillet 2024
Stage Recrutement Médecin Faisant fonction d’interne (FFI) Internes Stagiaires associés Titre de séjour Conditions d’entrée et de séjour Convention de coopération internationale hospitalière
La protection fonctionnelle
01/08/2023 - Modifié
en juillet 2024
Faute personnelle Protection fonctionnelle Frais Responsabilité pénale Violences Menaces Avocat Diffamation Responsabilité civile Harcèlement Voie de fait Outrage Insulte Attaques Agent public
Peut-on recourir à un seul contrat pour remplacer plusieurs agents comme en droit du travail ?
Accès
gratuit 25/07/2024
Les agents peuvent-ils refuser d’appliquer leurs nouveaux horaires ?
19/07/2024
Horaires Modification Obéissance hiérarchique Comité social d'établissement Planning CSE
Conseil de discipline Composition Récusation Principe d’impartialité
Professions réglementées et Union européenne : la Cour des comptes européenne dresse un constat plutôt sévère
Accès
gratuit 18/07/2024
Médecin Infirmier Pharmacien Union Européenne Masseur-kinésithérapeute Ressortissants de l’UE Chirurgiens-dentistes Procédure de reconnaissance Qualifications professionnelles
Mise en place d’actions pour faire face aux tensions dans les structures de médecine d’urgence
Accès
gratuit 17/07/2024
Les orientations nationales sur l’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation
Accès
gratuit 17/07/2024