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Fin de vie : suspension de la décision des médecins dans l’attente d’une expertise médicale
Conseil d'État, 12/11/2020, M. B… - 445855
Expertise médicale Fin de vie Obstination déraisonnable Procédure collégiale Référé-suspension
Absence d’obligation d’information de l’Agence de la biomédecine quant à la qualité des greffons
Cour administrative d'appel, Versailles, 19/11/2020, M. C… - 17VE01529
Agence de biomédecine Devoir d’information Greffe Perte de chance Responsabilité médicale
Cour administrative d'appel, Marseille, 16/09/2019, Centre hospitalier du pays d'Aix - 19MA01192
CRUQ Décès Indemnisation Information Manque d’empathie Préjudice d’affection Souffrances morales
Conseil d'État, 18/03/2019, Mme B… - 418458
Expertise Grossesse Information Lien de causalité Perte de chance Traitement rétroviral Troubles autistiques VIH
Les circonstances annonçant le décès peuvent justifier un préjudice indemnisable
Conseil d'État, 12/03/2019, consorts A… - 417038
Décès Indemnisation Information Préjudice d’affection Souffrances morales
La faute caractérisée engageant la responsabilité médicale de l’hôpital
Cour administrative d'appel, Bordeaux, 04/12/2018, M. et Mme D..., - 16BX02831
Diagnostic prénatal Faute caractérisée Myopathie Perte d’une lettre Risques
tribunal de grande instance, Marseille, 07/06/2017
Absence d'autorisation de la CNIL Données de santé Fichier informatisé Illégalité
Conseil d'État, 07/06/2017, M. A... B... - 399446
CNIL Communication Décès Données personnelles Héritiers Transmission
Conseil d'État, 26/07/2017, M. D... - 412618
Absence de liberté fondamentale Choix de la thérapie Décision médicale Demande des parents pour une autre thérapie Référé
L’autopsie médicale est un acte médical soumis à la règle du consentement présumé
Conseil d'État, 31/03/2017, M. C…, - 393155
Acte faisant grief Autopsie médicale Consentement présumé Refus
Cour administrative d'appel, Marseille, 01/12/2016, Sieur C… c/ CHU de Montpellier - 14MA04687
Faute médicale Information médicale Perte de chance Responsabilité
Cour administrative d'appel, Nancy, 07/04/2016, Consorts E… c/ CH de Mulhouse - 14NC01294
Absence d'autorisation Anomalie fœtale Centre hospitalier (CH) Condamnation Faute caractérisée Information IVG Médecin libéral Photos Utilisation Vie privée
Conseil d'État, 27/06/2016, CHU de Poitiers - 386165
Accouchement Information Perte de chance Provision Référé Risques
Conseil d'État, 16/06/2016, Sieur B c/ Hospices civils de Lyon - 382479
Cour administrative d'appel, Bordeaux, 06/10/2015, Dame X… c/ CH Gabriel Martin à Saint-Paul-de-la-Réunion - 13BX03265
Grossesse Information IVG Responsabilité pour faute Stérilisation tubulaire
Cour administrative d'appel, Paris, 24/09/2015, Sieur B... c/CH de Lagny-sur-Marne - 14PA02481
Acte médical Complication méconnue Défaut d'information (non) Expertise Faute médicale ONIAM Préjudice Taux
Cour administrative d'appel, Marseille, 10/03/2015, CHU de Nice - 13MA01977
Contraception Information Perte de chance Responsabilité pour faute Risques
Cour administrative d'appel, Marseille, 04/06/2015, Dame A - 13MA03405
Cour administrative d'appel, Nancy, 30/12/2014, Dame A. E. et a., - 14NC00712
Diagnostic prénatal Erreur de diagnostic Exonération responsabilité Preuve Rubéole
L’obligation d’information porte sur l’ensemble des risques médicaux
Conseil d'État, 26/11/2014, Sieur A - 366736
Infection nosocomiale Information Modalités Preuve Risques médicaux
Conseil d'État, 19/09/2014, Dr X - 361534
Blâme Conseil de l’Ordre Défaut d’information Défaut de consentement Déontologie Dignité du patient Examen médical Présence d’un tiers
Cour administrative d'appel, Nancy, 16/10/2014, Dame C. B - 13NC02009
Accouchement Acte médical CRCI Information Matériel défectueux Perte de chance (non) Responsabilité (non) Responsabilité pour faute (non) Risque
Cour administrative d'appel, Marseille, 03/03/2014, sieur Bariqua - 11MA03846
Défaut d’information Défaut de consentement Expertise Faute médicale Lien de causalité Perte de chance Préjudice Préjudice « d’impréparation » Responsabilité
Cour administrative d'appel, Marseille, 03/04/2014, CHR de Nice - 11MA03427
Défaut d’information Expertise Lien de causalité ONIAM Responsabilité pour faute
Cour administrative d'appel, Marseille, 03/04/2014, dame A. née H. - 12MA00425
Consentement Information Perte de chance Responsabilité pour faute Responsabilité sans faute Risque exceptionnel
Cour administrative d'appel, Douai, 21/01/2014, dame D. A - 13DA00084
Défaut Indemnisation Information Perte de chance Responsabilité pour faute
Cour administrative d'appel, Marseille, 09/04/2013, dame A. B. - 08MA05155
Consentement Défaut d’information Données de la science Expertise Perte de chance Préjudices Soins d’orthodontie
Cour administrative d'appel, Douai, 03/07/2013, dame Brigitte Poisson - 12DA01368
Alternative thérapeutique Défaut d’information Perte de chance Possibilité raisonnable de refus Responsabilité du service public
Cour administrative d'appel, Douai, 18/12/2012, époux X - 09DA00238
Accouchement Acte médical Information Responsabilité (non) Risques
Cour administrative d'appel, Douai, 18/09/2012, Consorts DEMARET - 11DA00992
Conseil d'État, 24/09/2012, Sieur Cyril B - 336223
Anneau gastrique Consentement Faute dans le choix médical Gastroplastie Séquelles Technique de "Mason"
Cour administrative d'appel, Nancy, 05/07/2012, Sieur Yves A. c/ CHU de Reims - 11NC00926
Alternative thérapeutique Défaut d'information Évolution de la maladie Perte de chance
Cour administrative d'appel, Lyon, 19/04/2012, Dame MONTAGNY - 11LY00850
Cour administrative d'appel, Nancy, 03/05/2012, Dame O et Sieur V - 11NC01141Accouchement Acte médical Information Responsabilité pour faute
Cour administrative d'appel, Marseille, 26/03/2012, Mohamed CHETIOUI et CENTRE HOSPITALIER de Cannes - 10MA00715, 10MA00741
Alternative Cause endogène Défaut d'information Faute Faute (non) Infection nosocomiale Responsabilité Urgence (non)
Conseil d'État, 30/11/2011, Sieur MOUNY - 327658
Consolidation Défaut d'information Perte de chance Prescription décennale
Cour administrative d'appel, Nantes, 30/11/2010, Dame GASNIER - 09NT01646
Anesthésie péridurale CRCI Défaut d'information Fixation par le juge Indemnisation par établissement de santé (2/3) Perte de chance Refus de l’offre de l’ONIAM
Cour administrative d'appel, MARSEILLE, 18/01/2011, dame Isoard et a - 08MA01704
Dépistage prénatal Faute caractérisée Manquement au devoir d’information Responsabilité
Cour administrative d'appel, DOUAI, 30/06/2010, Didier Riera - 09DA0054
Consentement Information médicale Interventions antérieures Notice d'information Responsabilité pour faute Risques connus d'invalidité
Conseil d'État, 19/03/2010, sieur Liger - 310421
Défaut d'information Intervention chirurgicale Perte de chance Responsabilité Risque exceptionnel
Cour administrative d'appel, MARSEILLE, 14/05/2009, dame Kouas - 07MA02613
Conseil d'État, 30/03/2009, Consorts Genevaux - 301082
Défaut d'information Intervention Invalidité temporaire Réparation Risque
Cour administrative d'appel, LYON, 08/07/0208, ONIAM - 05LY01254
Conseil d'État, 28/11/2008, CPAM de la Creuse et sieur Meunier c./ AP-HP - 283237, 293930
Cour administrative d'appel, LYON, 16/10/2007, sieur Sarda - 04LY00319
Cour administrative d'appel, BORDEAUX, 25/04/2006, Dame Couillard-Maugery - 03BX00685, 03BX01655, 02BX02436
Cour administrative d'appel, PARIS, 09/05/2005, Dhedin - 01PA02240
Cour administrative d'appel, BORDEAUX, 17/03/2005, département de la Réunion - 01BX01481
Conseil d'État, 27/06/2005, X - 261574
Cour administrative d'appel, DOUAI, 14/09/2004, époux Alary - 03DA011151
Cour administrative d'appel, MARSEILLE, 18/11/2004, dame Muller - 00MA01072Conseil d'État, 10/03/2004, Dame Jouvey - 251594
Cour administrative d'appel, Marseille, 28/08/2003, CH de Bastia - 98MA01864
L'information médicale "s'étend aux risques exceptionnels eu égard à leur gravité"
Cour administrative d'appel, Nancy, 17/06/2003, Mme Haubensack - 97NC02403
Conseil d'État, 27/09/2002, Dame N. - 211370
Conseil d'État, 27/09/2002, Dame SAINTY - 223429Conseil d'État, 16/08/2002, Feuillatey c/CHU de Saint-Etienne
tribunal administratif, Lille, 25/08/2002, Guislain c/CHR Hôtel Dieu de ValenciennesCour administrative d'appel, Bordeaux, 30/04/2002, CHG d' ALBI - 98BX02054
L'admission en long séjour doit être précédée d'un avis médical
Conseil d'État, 15/02/2002, AP-HP - 206992
Conseil d'État, 15/01/2001, AP-HP - 195774
Cour administrative d'appel, Nantes, 16/11/2000, M. Gérard Benais - 98NT00162
Conseil d'État, 15/01/2001, Madame Courrech et autres - 184386
Conseil d'État, 05/01/2000, AP/HP - 198530
Conseil d'État, 05/01/2000, Consorts Telle - 181899Cour administrative d'appel, Paris, 21/09/1999, Dame Chapus - 97PA03495
Cour administrative d'appel, Nantes, 22/02/1996 - 93NT00797
La Télémédecine 31/03/2020
Consentement Expertise Patient Professionnels Projet régional de santé Samu Secret Technologies de l'information et de la communicati Télé Téléconsultation Télésurveillance
Les directives anticipées Accès gratuit 30/01/2020
Arrêt Consentement Directives anticipées Fin de vie Information Majeur Patient Personne de confiance Soins palliatifs Traitement
Le consentement du patient, majeur et mineur 12/09/2019
Autorité parentale Consentement aux soins Directives anticipées Droits des usagers Information médicale Majeur Majeur protégé Mineur Personne de confiance Personne protégée Représentant légal Soins psychiatriques Soins psychiatriques à la demande d'un tiers Soins psychiatriques sans consentement
L'hébergement des données de santé 15/12/2016
Agrément ASIP Certification Données de santé Dossier médical Hébergement
Le dossier médical partagé Accès gratuit 04/08/2016
Assurance maladie Bénéficiaires Clôture CNIL Consentement exprès Décès Dossier médical Dossier médical partagé Dossier numérique Établissements de santé Identifiant national de santé Médecin du travail Médecin traitant Opposition Professionnel de santé Rectification
Les nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie 01/04/2016
Dignité Directives anticipées Famille Fin de vie Formation Majeur Malade Obstination déraisonnable Personne de confiance Proches Sédation profonde Soins palliatifs
Les comités de protection de personnes 21/12/2015
Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) Agence régionale de santé (ARS) Bioéthique CCPPRB Commission interrégionale de recherche clinique CPP EPS Personne qualifiée Procédure d'avis Recherche biomédicale Usagers
La prescription médicale 06/06/2014
Chirurgiens-dentistes Dispositifs médicaux Infirmier Laboratoire Logiciel Médecin Médicaments Pharmacien Prescription médicale Responsabilité Sages-femmes Vétérinaires
Le consentement aux soins et la fin de vie 18/11/2013
Consentement Droits des patients Fin de vie Information Soins palliatifs
La personne de confiance 22/10/2013
Accompagnement Autonomie Dignité Directives anticipées Écrit Génétique Personne de confiance Recherches biomédicales Réseau de soins Révocation Secret médical Traitement
L’information du patient 06/09/2013
Caractéristiques Charge de la preuve Chirurgie esthétique Contenu Droit Exceptions Information Interruption de grossesse Mineur Modalités Modes de preuve Obligation Patient Prélèvement d'organe Recherche biomédicale Risques Sanction Tutelle
Un agent peut-il avoir communication de l'expertise médicale du médecin agréé ? 10/02/2021
Analyses génétiques Consentement Majeur protégé Prélèvement de sang Tuteur
Peut-on externaliser les archives ne comportant pas de données de santé à caractère personnel ? 12/05/2020
Peut-on demander le paiement des frais de copie avant envoi du dossier médical ? 07/04/2020
L'hébergeur peut-il facturer la restitution des données de santé en cas de résiliation du contrat d’hébergement ? Accès gratuit 25/06/2019
Données de santé Facturation Hébergement Hébergeurs Restitution
Comment traiter la demande de consultation des pièces lorsque l'audience "JLD" a déjà eu lieu ? 12/01/2017
Accès Audience Dossier médical Juge des libertés et de la détention (JLD)
L'établissement doit-il communiquer à un ayant droit l'identité de la personne de confiance désignée par le défunt ? Accès gratuit 08/09/2016
Capital décès Certificat de décès EHPAD Médecin coordonnateur
Cliché radiologique Communication Consultations externes Dossier médical
Quelle est la procédure à respecter lorsqu'un patient refuse de quitter l'établissement ? 17/12/2012
Le patient doit-il être informé sur l’activité libérale ? 14/01/2011
Vol de données personnelles : la CNIL communique Accès gratuit 04/03/2021
CNIL Cyber attaque Données de santé Données personnelles Protection
Covid-19 : après le "patient zéro" et le "cas contact", la personne co-exposée Accès gratuit 26/01/2021
Cas contact CNIL Consentement Coronavirus Fichiers informatiques Patient zéro Personne co-exposée RGPD
Sécurité informatique et protection des données personnelles : attention aux sanctions de la CNIL Accès gratuit 11/01/2021
SI pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 : un décret du 14 novembre procède à des adaptations Accès gratuit 16/11/2020
Les sites qui proposent des arrêts maladie doivent fermer Accès gratuit 12/11/2020
Stop-Covid : la CNIL met en demeure le ministère de la santé 23/07/2020
Indemnité pour les membres du conseil éthique et scientifique : le montant est fixé 25/06/2020
Peut-on installer des caméras thermiques à l'entrée des administrations avec prise de température ? 18/06/2020
Prolongation de l'état d'urgence sanitaire : la loi est publiée 12/05/2020
COVID-19 Crise sanitaire Données à caractère personnel Etat d'urgence Responsabilité pénale Système d'information
Le prix des masques de type chirurgical à usage unique est fixé 04/05/2020
Traitements de données et distribution des masques : ce qu'en dit la CNIL 30/04/2020
CNIL Coronavirus Distribution Masques de protection RGPD Traitement des données
Les données du PMSI remontent à la CNAM 22/04/2020
Ce que dit la CNIL sur la collecte des données personnelles 31/03/2020
Anonymisation Backtracking Collecte Données personnelles Géolocalisation
Cyber attaques et coronavirus 24/03/2020
Cyber attaque Cybersécurité Système d'information Systèmes d'information essentiels
Mieux vaut tard que jamais : l'harmonisation des dispositions des codes pour la protection du majeur 17/03/2020
Fin de vie : la recommandation de la HAS 17/02/2020
Autorisation de mise sur le marché (AMM) Fin de vie HAS Médicament Sédation profonde
Arretmaladie.fr : la téléconsultation par internet 08/01/2020
Cyber vigilance : l'état d'avancement de l'ASIP 24/12/2019
Cybersécurité Dossier médical partagé HOP'EN Système d'information
Données de santé : le point sur l'avancement et le lancement officiel du Health Data Hub 22/11/2019
Données de santé Dossier médical partagé Health data hub Numérique
Traitement des données personnelles : un nouveau registre proposé par la CNIL 12/08/2019
Téléconsultation et téléexpertise : la pratique selon la HAS 19/07/2019
Boite à outils pour atteindre les prérequis de HOP'EN 05/07/2019
Favoriser le déploiement de la télémédecine en confiance 21/06/2019
Guides Information des patients Téléconsultation Téléimagerie Télémédecine
Comité de protection des personnes : les modalités de tirage au sort sont fixées 07/06/2019
Comité de protection de personne (CPP) Séance plénière Tirage au sort
La CNIL est réformée en 160 articles 31/05/2019
CNIL Délégué à la protection des données (DPO) Données de santé Droit européen Procédure
Le CCNE rend son avis sur les données massives et la santé 31/05/2019
An II du RGPD : les enjeux selon la CNIL 29/05/2019
CNIL Délégué à la protection des données (DPO) Protection des données RGPD
Mémento RGPD « Sensibilisation au règlement général sur la protection des données » 15/04/2019
Ouverture des données publiques : le projet de guide de la CADA et de la CNIL 22/02/2019
Et hop, c'est Hop'EN 21/02/2019
ARS Financement HOP'EN Hôpital numérique Système d'information
Loi informatique et libertés : ordonnance de "conformité" 13/12/2018
Satisfaction du patient : peut mieux faire ! 11/12/2018
Indicateur de qualité Lettre de liaison Patient Satisfaction
Cybersécurité : premier bilan dévoilé par l'Asip santé 08/11/2018
Informer sur les médicaments : les préconisations de la mission d'information 04/09/2018
Protection des données : l'impact de la loi du 20 juin sur la santé 21/06/2018
Fin de vie : le rapport de l'IGAS 2 ans après la loi 14/06/2018
Directives anticipées Fin de vie IGAS Personne de confiance Sédation profonde
Hébergement de données de santé à caractère personnel 28/02/2018
Certification CNIL Données à caractère personnel Données de santé Hébergement
La CNIL s'attache aux données personnelles de santé 21/02/2018
CNIL Données à caractère personnel Données de santé GHT Règlement de protection des données RGPD
Mémento de cybersécurité : la DGOS propose un outil pratique aux directeurs 22/01/2018
Cybersécurité Données de santé Données personnelles Hébergement Protection des données Règlement européen
L'avis de la CNIL sur la protection des données personnelles 18/12/2017
Les directives anticipées ont un caractère contraignant 01/12/2017
Sécurité des systèmes d'information : modalités de signalement et de traitement 10/11/2017
ARS ASIP Déclaration Evènement grave Evènements indésirables Signalement
Sécurité des systèmes de santé : une instruction précise les modalités pratiques des signalements 11/10/2017
Fin de vie : l'analyse du Conseil constitutionnel 15/06/2017
Décision collégiale Fin de vie Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Recours Sédation profonde
Directives anticipées : le Guide de la HAS 20/02/2017
Deux ordonnances pour l'hébergement des données de santé personnelles 13/01/2017
Conservation Destruction Données de santé Hébergement Hébergeur Numérique
Les membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé sont déterminés 30/09/2016
Comité d'agrément Données de santé Hébergement Hébergeurs Membres
L'action de groupe en matière de santé 30/09/2016
Action de groupe Actions en responsabilité Agrément Association de patients Usagers
Agrément Asip santé Certification Données de santé Hébergement Hébergeurs Référentiel
Le rapport de la Cour des Comptes sur la loi de financement de la Sécurité sociale 22/09/2016
Agence des systèmes d'information partagés de sant ANAP ARS Cour des Comptes Hôpital numérique Marchés publics SIH Système d'information
Sécurité des systèmes d'information : les conditions du signalement sont déterminées par décret 14/09/2016
ARS Déclaration Directeur Établissements de santé Sécurité Système d'information
Directives anticipées : les apports relatifs à leurs rédactions 29/08/2016
Echange et partage d'informations entre professionnels de santé 22/07/2016
Droits des patients Échange des informations Infirmier Information Mineur Professionnels de santé Secret
Le contenu des lettres de liaison est précisé 22/07/2016
Dossier médical partagé Hospitalisation Lettre de liaison Médecin traitant Professionnel de santé
L'ANAP propose un outil d'Inventaire et de Décision pour le système d'information 06/07/2016
Les nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie : la loi est publiée 03/02/2016
Directives anticipées Droits des patients Fin de vie Formation Personne de confiance Sédation Soins palliatifs
Le ministre de la santé se dote d'un Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie 06/01/2016
L'information sur les risques de chirurgie esthétique avec implant porte aussi sur l'implant 24/09/2015
Chirurgie esthétique Implant Information des patients Risques
Systèmes d'information hospitaliers : définition et suivi des ressources et des charges 25/06/2015
Acharnement thérapeutique Euthanasie Fin de vie Loi Léonetti
CCNE : le rapport sur la fin de vie 27/10/2014
CCNE Directives anticipées Euthanasie Fin de vie Formation Soins palliatifs Suicide assisté
Le Guide des usagers 08/04/2014
Autorisation de soins des majeurs protégés en milieu hospitalier : la notice de l'ARS 17/01/2014
La sécurisation des systèmes d'information : publication du guide 09/12/2013
- Article L162-4-2 - Code de la sécurité sociale
- Article L162-5-3 - Code de la sécurité sociale
- Article L863-1 - Code de la sécurité sociale
- Article D162-1-6 - Code de la sécurité sociale
- Article L1111-1 - Code de la santé publique
- Article L1111-2 - Code de la santé publique
- Article L1111-3 - Code de la santé publique
- Article L1111-3-1 - Code de la santé publique
- Article L1111-3-2 - Code de la santé publique
- Article L1111-3-3 - Code de la santé publique
- Article L1111-3-4 - Code de la santé publique
- Article L1111-3-5 - Code de la santé publique
- Article L1111-3-6 - Code de la santé publique
- Article L1111-4 - Code de la santé publique
- Article L1111-5 - Code de la santé publique
- Article L1111-5-1 - Code de la santé publique
- Article L1111-6 - Code de la santé publique
- Article L1111-6-1 - Code de la santé publique
- Article L1111-7 - Code de la santé publique
- Article L1111-8 - Code de la santé publique
- Article L1111-8-1 - Code de la santé publique
- Article L1111-8-2 - Code de la santé publique
- Article L1111-9 - Code de la santé publique
- Article L1111-11 - Code de la santé publique
- Article L1111-12 - Code de la santé publique
- Article R1111-1 - Code de la santé publique
- Article R1111-2 - Code de la santé publique
- Article R1111-3 - Code de la santé publique
- Article R1111-4 - Code de la santé publique
- Article R1111-5 - Code de la santé publique
- Article R1111-6 - Code de la santé publique
- Article R1111-7 - Code de la santé publique
- Article R1111-8-1 - Code de la santé publique
- Article R1111-8-2 - Code de la santé publique
- Article R1111-8-3 - Code de la santé publique
- Article R1111-8-4 - Code de la santé publique
- Article R1111-8-5 - Code de la santé publique
- Article R1111-8-6 - Code de la santé publique
- Article R1111-8-7 - Code de la santé publique
- Article R1111-8-8 - Code de la santé publique
- Article R1111-9 - Code de la santé publique
- Article L1115-1 - Code de la santé publique
- -
- Article R1111-10 - Code de la santé publique
- Article R1111-11 - Code de la santé publique
- Article R1111-16 - Code de la santé publique
- Article R1111-17 - Code de la santé publique
- Article R1111-18 - Code de la santé publique
- Article R1111-19 - Code de la santé publique
- Article R1111-20 - Code de la santé publique
- Article R1111-26 - Code de la santé publique
- Article R1111-27 - Code de la santé publique
- Article R1111-28 - Code de la santé publique
- Article R1111-29 - Code de la santé publique
- Article R1111-30 - Code de la santé publique
- Article R1111-31 - Code de la santé publique
- Article R1111-32 - Code de la santé publique
- Article R1111-33 - Code de la santé publique
- Article R1111-34 - Code de la santé publique
- Article R1111-35 - Code de la santé publique
- Article R1111-36 - Code de la santé publique
- Article R1111-37 - Code de la santé publique
- Article R1111-38 - Code de la santé publique
- Article R1111-39 - Code de la santé publique
- Article R1111-40 - Code de la santé publique
- Article R1111-41 - Code de la santé publique
- Article R1111-42 - Code de la santé publique
- Article R1111-43 - Code de la santé publique
- Article R1143-1 - Code de la santé publique
- Article R1143-2 - Code de la santé publique
- Article R1143-3 - Code de la santé publique
- Article R6113-7 - Code de la santé publique
- Article 734 - Code civil
- Article R1112-1 - Code de la santé publique
- Article R1112-2 - Code de la santé publique
- Article R1112-3 - Code de la santé publique
- Article R1112-4 - Code de la santé publique
- Article R1112-5 - Code de la santé publique
- Article R1112-6 - Code de la santé publique
- Article R1112-7 - Code de la santé publique
- Article R1112-8 - Code de la santé publique
- Article R1112-9 - Code de la santé publique
- Article 2 - Décret n° 2016-914 du 4 juillet 2016 relatif au dossier médical partagé
- Article 3 - Décret n° 2016-914 du 4 juillet 2016 relatif au dossier médical partagé
- Article 4 - Décret n° 2016-914 du 4 juillet 2016 relatif au dossier médical partagé
- Article R4127-36 - Code de la santé publique
- Article D1111-16-2 - Code de la santé publique
- Article D1111-16-3 - Code de la santé publique
- Article D1111-16-4 - Code de la santé publique