Information Dossier médical Droit d'accès Rectification Soins psychiatriques libres Données personnelles RGPD
Le contenu du dossier médical et les données personnelles « sensibles » selon l’usager
19/05/2023
Information Dossier médical Droit d'accès Rectification Soins psychiatriques libres Données personnelles RGPD
Le médecin peut s’affranchir des directives anticipées
15/12/2022
Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Directives anticipées Conseil constitutionnel Arrêt des soins
Le défaut d’information et l’intervention chirurgicale inadaptée engagent la responsabilité pour faute de l’établissement, même si le patient a d’abord été suivi dans le cadre de l’activité libérale du praticien
15/11/2022
Activité libérale Responsabilité pour faute Défaut d’information
Le droit au consentement du patient
04/04/2023
Urgence Consentement Information Mineur Majeur protégé Risques Directives anticipées Refus de soins
La Télémédecine
06/12/2010
- Modifié
en février 2023
Samu Consentement Expertise Secret Patient Technologies de l'information et de la communication Professionnels Projet régional de santé Télésurveillance Téléconsultation Télésoin
Les directives anticipées
Accès
gratuit 05/04/2018
- Modifié
en décembre 2022
Consentement Information Traitement Soins palliatifs Fin de vie Patient Personne de confiance Directives anticipées Arrêt Majeur
L’hébergement des données de santé
04/08/2021
Agrément Dossier médical Certification Hébergement Données de santé ASIP
Les cas particuliers de recueil du consentement
22/05/2023
Consentement Prélèvement d'organes Don d'organes Recherches biomédicales Prélèvement de sang Assistance médicale à la procréation Don de sang Caractéristiques génétiques
La capacité à consentir
28/03/2023
Consentement Mineur Majeur protégé Personne de confiance Soins psychiatriques
Peut-on demander le paiement des frais de copie avant envoi du dossier médical ?
07/04/2020 - Modifié
en février 2024
Dossier médical Suppression Rectification Données de santé RGPD
Les résultats des tests génétiques peuvent-ils être transmis à une compagnie d'assurance ?
22/12/2023
Assurance Accès au dossier médical Assureur Questionnaire de santé
Quelles sont les obligations de l'établissement en matière de vidéosurveillance ?
10/11/2023
Préfet Services CNIL Protection de la vie privée Protection des données Vidéosurveillance
La famille peut-elle installer un dispositif avec caméra dans la chambre du résident ?
28/07/2023
EHPAD Secret médical CNIL Atteinte au droit à la vie privée Résident Protection de la vie privée Vidéosurveillance
Comment savoir si la soeur d'un patient décédé a accès au dossier médical ?
15/02/2022
Protection des données de santé : la CNIL procède à une piqure de rappel
Accès
gratuit 19/02/2024
Informations médicales Professionnels de santé CNIL Protection des données Dossier patient informatisé (DPI)
La fin des copies payantes du dossier médical
Accès
gratuit 01/02/2024
Dossier médical Accès au dossier médical Consultation du dossier médical Frais de copie Communication du dossier médical
Soins d'accompagnement : un rapport présente le modèle français d'une stratégie décennale
Accès
gratuit 15/12/2023
Structuration des filières territoriales de soins palliatifs (stratégie décennale 2024-2034)
Accès
gratuit 25/07/2023
Soins palliatifs Filières territoriales de soins palliatifs Unités de soins palliatifs Équipes mobiles de soins palliatifs
Fin de vie : les 26 propositions de la CNSA
Accès
gratuit 13/07/2023
Il faut renforcer l'offre de soins palliatifs, selon la Cour des comptes
Accès
gratuit 06/07/2023
Fin de vie : les conclusions de la Convention citoyenne
Accès
gratuit 03/04/2023
Soins palliatifs Fin de vie CCNE Euthanasie Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie Assistance au suicide Aide active à mourir
Directives anticipées : le Conseil constitutionnel valide le refus du médecin d'appliquer des directives anticipées manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale du patient
Accès
gratuit 14/11/2022
Conseil d'État Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Directives anticipées Conseil constitutionnel Arrêt des soins
L'avis du CCNE sur la fin de vie
Accès
gratuit 14/09/2022
Soins palliatifs Fin de vie CCNE Euthanasie Comité consultatif national d'éthique Assistance au suicide
L'accompagnement des parents endeuillés
Accès
gratuit 02/08/2022
Renforcement de la cybersécurité des établissements
Accès
gratuit 28/04/2022
Sécurité Déclaration Système d'information Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information
Protection de l'enfance et des jeunes majeurs de moins de 21 ans : la CNIL publie un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel
Accès
gratuit 24/02/2022
Modifications réglementaires de SI-DEP et Vaccin Covid
Accès
gratuit 04/01/2022
DMP Professionnels de santé Données à caractère personnel Systèmes d'information SI-DEP Vaccin Covid
Les médecins à la rescousse de la vaccination
Accès
gratuit 08/07/2021