HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Jurisprudence

• L’expertise psychiatrique ordonnée par jugement avant dire droit pour l’appréciation d’une sanction disciplinaire
   22/04/2025 Cour administrative d'appel Marseille 31/03/2025 - Requête(s) : 24MA01679
  
  

  Expertise Sanction disciplinaire Altération des facultés Santé mentale Discernement

• L’illégalité d’un refus de titularisation d’une aide-soignante pour détournement de procédure
   22/04/2025 Cour administrative d'appel Nantes Mme C 21/03/2025 - Requête(s) : 24NT02702
  
  

  Refus de titularisation Mesure prise en considération de la personne Détournement de procédure

• L’exclusion temporaire de fonctions de 3 jours pour l’agent utilisant le réseau social TikTok
   22/04/2025 tribunal administratif Châlons-en-Champagne 04/02/2025 - Requête(s) : 2400038
  
  

  Exclusion temporaire de fonctions Vidéos litigieuses TikTok réseaux sociaux

Le point sur...

• Les effets de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics
   04/08/2022 - Modifié en avril 2025

  Directeur Protection fonctionnelle Ordonnateur Comptable Cour de discipline budgétaire et financière CDBF Responsabilité financière Gestionnaires publics

• Les certificats médicaux
   17/04/2025

  Certificat médical Médecin Discipline Responsabilités Sanctions Pénal Faux certificat de complaisance

• Les discriminations dans la fonction publique hospitalière
   17/04/2025

  Principe d'égalité Recrutement Concours Recours Jury Personnes handicapées Discrimination Fonctionnaire Défenseur des Droits Label Diversité Compétence personnelle Procédure collective

Primes et Indemnités

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Questions-Réponses

• Comment sont pris en charge les frais de changement de résidence en cas de changement d'établissement ?
   28/04/2025

  Frais de transport Frais de déménagement Changement de résidence

• Faut-il attendre la fin du congé de longue durée pour envisager la mise à la retraite pour invalidité ?
   28/04/2025

  Congé de longue maladie Congé de longue durée Inaptitude définitive CLD CLM

• Qui peut consulter les plaintes au sein de la Commission des usagers ?
   23/04/2025

  Droit d'accès Membres Commission des usagers

Veille juridique

• Le processus d'évaluation des PADHUE doit être plus juste et plus transparent selon la proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale
  Accès gratuit  25/04/2025

  ARS Médecins étrangers PADHUE Épreuves de vérification des connaissances Praticien associé contractuel temporaire (Pact) Attestation d’exercice provisoire

• Certificats de décès : les IDE volontaires peuvent désormais les signer
  Accès gratuit  25/04/2025

  Infirmier Certificat de décès

• Modification des critères de sélection des donneurs de sang
  Accès gratuit  23/04/2025

  Sélection Hémovigilance Don de sang