HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière
Primes et Indemnités
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Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL NON MÉDICAL
28/10/2025 -
Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL MÉDICAL
28/10/2025 -
Liste alphabétique par catégories de bénéficiaires - PERSONNEL NON MÉDICAL
27/10/2025
Jurisprudence
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La décision de non-titularisation doit reposer sur des faits démontrant l’insuffisance professionnelle de l’agent
16/12/2025 Cour administrative d'appel Bordeaux 09/10/2025 - Requête(s) : 23BX02298
Insuffisance professionnelle Refus de titularisation Stagiaire Manière de servir Exactitude matérielle des faits
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La prolongation de la disponibilité d’office est légale lorsque l’agent n’établit pas de lien exclusif entre les arrêts postérieurs et la maladie professionnelle
16/12/2025 Cour administrative d'appel Paris 08/10/2025 - Requête(s) : 24PA03502
Maladie professionnelle Disponibilité d'office CITIS Lien exclusif
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Sanction disciplinaire malgré un congé maladie
16/12/2025 Cour administrative d'appel Marseille 24/10/2025 - Requête(s) : 24MA02392
Le point sur...
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Les autorisations d'absence
18/12/2025Décès Décharge d'activité de service (DAS) Garde Réunions Crédit d'heures Autorisations spéciales d'absence Congrès syndicaux Pacte civil de solidarité Enfant malade Femme enceinte Juré Fêtes religieuses Parent d'élève Nécessité de service Représentant syndical Instances Assistance médicale à la procréation Autorisation d'absence
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La mise à disposition temporaire des professionnels de santé
18/12/2025Responsabilité Mise à disposition Sanctions Intérim Personnel médical Durée minimale Établissement de santé Laboratoires de biologie médicale Établissements et services sociaux et médico-sociaux
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Le processus de sélection des emplois supérieurs dans la fonction publique hospitalière
18/12/2025Emploi fonctionnel Praticien hospitalier Personnel de direction CNG Groupe Emplois supérieurs Contractuels de droit public
Questions-Réponses
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Enregistrement Protection des données RGPD Règlement de protection des données Intelligence artificielle Délégué à la protection des données (DPO)
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Peut-on facturer le transport des personnes accueillies en atelier de jour ?
15/12/2025
Veille juridique
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La composition du collège des soignants qui évalue l'état de santé de la personne hospitalisée sous contrainte est conforme à la Constitution
Accès gratuit 16/12/2025Évaluation Liberté individuelle Hospitalisations sous contrainte Hospitalisation complète État de santé Hospitalisation sans consentement
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Vers la pérennisation de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires ?
Accès gratuit 16/12/2025Fonctionnaire Rupture conventionnelle Fonctionnaires hospitaliers Indemnité de rupture conventionnelle
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Les droits sociaux révisés par le Sénat dans le projet de loi de finances (PLF) 2026
Accès gratuit 16/12/2025Affection de longue durée Congé de maternité Congé pour couches pathologiques