HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Primes et Indemnités

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL NON MÉDICAL
   05/01/2026

• Liste alphabétique par catégories de bénéficiaires - PERSONNEL NON MÉDICAL
   04/01/2026

• Liste alphabétique des primes et indemnités - PERSONNEL NON MÉDICAL
   03/01/2026

Jurisprudence

• Le licenciement sans indemnité d’un praticien hospitalier fondé sur une interdiction d’exercer prononcée par exécution provisoire est régulier malgré une relaxe ultérieure
   12/05/2026 Cour administrative d'appel Lyon 11/12/2025 - Requête(s) : 24LY03364
  
  

  Licenciement Praticien hospitalier Indemnité Procédure pénale Appel Condamnation pénale CNG Relaxe Peine complémentaire Interdiction d’exercer Exécution provisoire

• La répartition des compétences entre le juge judiciaire et le juge administratif à raison du préjudice subi à l'occasion des soins prodigués
   12/05/2026 tribunal des conflits 13/04/2026 - Requête(s) : C4367
  
  

  Convention Compétence juridictionnelle Mise à disposition Groupement de coopération sanitaire (GCS)

• La consolidation ne met pas fin au CITIS en l’absence de rupture du lien direct avec l’accident de service
   12/05/2026 Cour administrative d'appel Bordeaux 23/04/2026 - Requête(s) : 23BX03138
  
  

  Consolidation Accident de trajet CITIS

Le point sur...

• Le groupement hospitalier de territoire
   15/12/2022 - Modifié en mai 2026

  DIM Mutualisation Commission médicale d'établissement Convention constitutive Règlement intérieur Instances Loi santé GHT Projet médical partagé Comité stratégique Établissement support Comité territorial des élus Comité territorial des élus locaux Compétences déléguées Commission médicale de groupement Groupement hospitalier de territoire

• La permanence des soins et la permanence pharmaceutique
   15/10/2025 - Modifié en mai 2026

  Praticien contractuel Directeur Astreintes Déplacements Indemnité de sujétion Urgences Continuité des soins Permanence médicale et pharmaceutique Repos de sécurité Repos quotidien Garde CME Assistants Tableau de service Indemnisation et récupération Praticien attaché ARS Forfait Commission de l’organisation de la permanence des soins PH Registre de temps travaillé Personnels enseignants et hospitaliers Praticien associé

• La disponibilité sur demande de l'agent
   10/09/2018 - Modifié en avril 2026

  Réintégration Recrutement Renouvellement Congé de maladie Avancement Droits Activité Disponibilité Commission administrative paritaire Nécessité de service Durée Convenances personnelles Vacance de poste Allocations chômage

Questions-Réponses

• Que doit rembourser l'agent qui ne respecte pas son engagement de servir ?
   13/05/2026

  Disponibilité pour convenances personnelles Engagement de servir Remboursement

• Peut-on dépasser les montants réglementaires de rémunération pour un praticien contractuel ( hors motif 2) ?
   12/05/2026

  Rémunération Praticien contractuel

• Peut-on cumuler l'indemnité forfaitaire de risque et l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ?
   12/05/2026

  Indemnité forfaitaire de risque Indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

Veille juridique

• Autorisation d'absence pour le don d'ovocytes des agentes publics
  Accès gratuit  13/05/2026

  Autorisation d'absence Don d’ovocytes

• Suspension de la réforme des retraites : adaptation des textes pour les agents publics
  Accès gratuit  12/05/2026

  Retraite Suspension Réforme

• Le cadre réglementaire des modalités d’élection par voie électronique applicables aux conseils des ordres des professions médicales est complété
  Accès gratuit  11/05/2026

  Conseil de l'Ordre Élections Modalités Électeurs CNIL Professions médicales Vote électronique