Comité médical départemental (CMD) Comité médical supérieur (CMS) Expertise Affection
Le juge peut désigner un expert pour déterminer l’affection dont est atteint l’agent lorsqu’il conteste celle qui a été retenue par le comité médical départemental et le Comité médical supérieur
01/05/2010
Comité médical départemental (CMD) Comité médical supérieur (CMS) Expertise Affection
Le reclassement dans la fonction publique hospitalière
10/12/2012
Reclassement Médecin du travail Demande Inaptitude Comité médical départemental (CMD) Maladie Aménagement
Dans quelle position doit-on placer un agent auquel le renouvellement du CLM a été refusé ?
19/12/2012
Avis Congé de longue maladie (CLM) Congé de maladie Comité médical départemental (CMD)
Le médecin du travail peut-il refuser de délivrer un certificat d'aptitude à un PU-PH ?
20/12/2012
Certificat médical Médecin du travail Congé de maladie Comité médical départemental (CMD) PU-PH Aptitude à la reprise
Peut-on aller à l'encontre de l'avis du comité médical départemental ?
03/01/2013
Contestation Congé de longue maladie (CLM) Congé de maladie Comité médical départemental (CMD)
Peut-on mettre fin au stage d'un agent, en raison de restrictions médicales aux fonctions ?
15/01/2013
Insuffisance professionnelle Comité médical départemental (CMD) Stagiaire Aptitude Poste aménagé
Quelle est la situation administrative d'un agent lorsque le CMD rend un avis défavorable ?
22/04/2013
Congé de longue maladie (CLM) Inaptitude aux fonctions Comité médical départemental (CMD) Avis défavorable
Certificat médical Médecin du travail Reprise des fonctions Comité médical départemental (CMD) Épuisement des droits Disponibilité d’office pour raisons médicales
La disponibilité pour motif médical
15/10/2013
Rémunération Congé de longue maladie (CLM) Congé de longue durée (CLD) Commission de réforme (CDR) Congé de maladie Invalidité Comité médical départemental (CMD) Comité médical supérieur (CMS) Allocations pour perte d'emploi Fonctionnaire Disponibilité d’office pour raisons médicales
Commission de réforme (CDR) Comité médical départemental (CMD) Stagiaire Licenciement pour inaptitude Congé pour raison de santé Prolongation de stage
L'établissement peut-il ne pas suivre l'avis du comité médical ?
21/01/2014
Avis Comité médical départemental (CMD) Comité médical supérieur (CMS)
Peut-on faire suite à la demande de reprise anticipée d'un agent en congé de longue maladie ?
09/04/2014
Congé de longue maladie (CLM) Comité médical départemental (CMD) Réintégration anticipée
Quelle est la position de l'agent qui fait appel du refus du comité médical d'accepter le CLM ?
01/06/2015
Avis Contestation Congé de longue maladie (CLM) Comité médical départemental (CMD) Indemnités journalières
Quelle est la procédure pour licencier un agent stagiaire inapte ?
01/06/2015
Licenciement Commission de réforme (CDR) Comité médical départemental (CMD) Stagiaire Inaptitude définitive Commission administrative paritaire (CAP)
Un agent peut-il prendre une disponibilité pour convenances personnelles à l'issue de son CLD ?
10/06/2015
Congé de longue durée (CLD) Comité médical départemental (CMD) Disponibilité pour convenances personnelles Disponibilité d’office pour raisons médicales
L’astreinte prononcée par une juridiction administrative s’impose en cas de non exécution par la personne publique, y compris pour des raisons de difficulté financière, et sauf cas fortuit ou de force majeure
11/06/2015
Inaptitude Comité médical départemental (CMD) Astreinte Motifs Délais Réexamen Inexécution Difficultés financières
Médecin du travail Commission de réforme (CDR) Inaptitude Comité médical départemental (CMD)
Avis Médecin du travail Commission de réforme (CDR) Comité médical départemental (CMD) Temps partiel thérapeutique
La visite de reprise est-elle obligatoire ?
03/06/2016
Congé de maladie Comité médical départemental (CMD) Refus Aptitude à la reprise Aptitude physique Examen de reprise
Abandon de poste Reprise des fonctions Comité médical départemental (CMD) Mobilité Expertise médicale Accident du travail (AT) Maladie ordinaire
Abandon de poste Comité médical départemental (CMD) Médecin traitant Arrêt de travail Aptitude à la reprise
Comité médical départemental (CMD) Arrêt de travail Aptitude à la reprise Congé de maladie ordinaire
Comment articuler un congé de longue maladie au regard des droits à la retraite ?
Accès
gratuit 24/11/2016
Retraite Congé de longue maladie (CLM) Prolongation Comité médical départemental (CMD) Durée
Quelle est la situation d'un agent refusant de reprendre ses fonctions en dépit de l'avis du CMD ?
Accès
gratuit 12/01/2017
Abandon de poste Comité médical départemental (CMD) Refus Reprise
Quels sont les recours de l'établissement à l'encontre d'un avis du comité médical départemental ?
20/02/2017
Avis Contestation Comité médical départemental (CMD) Comité médical supérieur (CMS) Contre-expertise
Avis Comité médical départemental (CMD) Expertise médicale Temps partiel thérapeutique Sursis à statuer
Indemnisation Congé de maladie Comité médical départemental (CMD)
À l’expiration des congés de maladie ordinaire, l’agent doit être placé en disponibilité d’office pour raison de santé dans l’attente de l’avis du comité médical
01/02/2018
Avis Disponibilité d'office Comité médical départemental (CMD) Expiration des congés de maladie ordinaire
Le reclassement dans la fonction publique hospitalière
12/02/2018
Reclassement Médecin du travail Demande Inaptitude Comité médical départemental (CMD) Maladie Aménagement
Certificat médical Reprise des fonctions Comité médical départemental (CMD) Refus Temps partiel thérapeutique
Le licenciement du stagiaire pour inaptitude physique est fondé sur les éléments médicaux portés à la connaissance de l’autorité de nomination
19/03/2018
Inaptitude physique Comité médical départemental (CMD) Stagiaire
Le temps partiel thérapeutique du fonctionnaire
11/06/2018
Rémunération Commission de réforme (CDR) Invalidité Comité médical départemental (CMD) Stagiaire Médecin traitant Fonctionnaires Médecin agréé Temps partiel thérapeutique
Comité médical départemental (CMD) Positions Demi-traitement Congé de maladie ordinaire
Peut-on refuser une disponibilité pour motif médical ?
12/10/2018
Comité médical départemental (CMD) Refus Disponibilité pour raison de santé Avis favorable
Et de 1 : parution du décret sur la période de préparation au reclassement dans la FPH
Accès
gratuit 20/05/2021
Reclassement Détachement Comité médical départemental (CMD) Fonctionnaire Inaptitude à l’exercice des fonctions Période de préparation au reclassement (PPR)
Faut-il saisir le comité médical supérieur en cas de désaccord sur l'avis rendu par le CMD ?
17/06/2021
Comité médical départemental (CMD) Comité médical supérieur (CMS) Appel
La nécessité d'adapter le poste de travail de l'agent reconnue par le CMD doit être prise en compte par l’employeur lors de la reprise des fonctions
13/09/2021
Reclassement Aménagement de poste Comité médical départemental (CMD) Aptitude Médecin agréé Aide-soignant Restrictions CMD
Comité médical départemental (CMD) Médecin agréé Aptitude à la reprise