Comité médical départemental (CMD) Comité médical supérieur (CMS) Expertise Affection
Comité médical départemental (CMD)
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Le juge peut désigner un expert pour déterminer l’affection dont est atteint l’agent lorsqu’il conteste celle qui a été retenue par le comité médical départemental et le Comité médical supérieur
01/05/2010- Cour administrative d'appel Nancy Joël Siaux 24/09/2009 - Requête(s) : 08NC00795
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Le reclassement dans la fonction publique hospitalière
10/12/2012Reclassement Médecin du travail Demande Inaptitude Comité médical départemental (CMD) Maladie Aménagement
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Dans quelle position doit-on placer un agent auquel le renouvellement du CLM a été refusé ?
19/12/2012Avis Congé de longue maladie (CLM) Congé de maladie Comité médical départemental (CMD)
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Le médecin du travail peut-il refuser de délivrer un certificat d'aptitude à un PU-PH ?
20/12/2012Certificat médical Médecin du travail Congé de maladie Comité médical départemental (CMD) PU-PH Aptitude à la reprise
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Peut-on aller à l'encontre de l'avis du comité médical départemental ?
03/01/2013Contestation Congé de longue maladie (CLM) Congé de maladie Comité médical départemental (CMD)
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Peut-on mettre fin au stage d'un agent, en raison de restrictions médicales aux fonctions ?
15/01/2013Insuffisance professionnelle Comité médical départemental (CMD) Stagiaire Aptitude Poste aménagé
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Quelle est la situation administrative d'un agent lorsque le CMD rend un avis défavorable ?
22/04/2013Congé de longue maladie (CLM) Inaptitude aux fonctions Comité médical départemental (CMD) Avis défavorable
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Certificat médical Médecin du travail Reprise des fonctions Comité médical départemental (CMD) Épuisement des droits Disponibilité d’office pour raisons médicales
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La disponibilité pour motif médical
15/10/2013Rémunération Congé de longue maladie (CLM) Congé de longue durée (CLD) Commission de réforme (CDR) Congé de maladie Invalidité Comité médical départemental (CMD) Comité médical supérieur (CMS) Allocations pour perte d'emploi Fonctionnaire Disponibilité d’office pour raisons médicales
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Commission de réforme (CDR) Comité médical départemental (CMD) Stagiaire Licenciement pour inaptitude Congé pour raison de santé Prolongation de stage
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L'établissement peut-il ne pas suivre l'avis du comité médical ?
21/01/2014Avis Comité médical départemental (CMD) Comité médical supérieur (CMS)
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Peut-on faire suite à la demande de reprise anticipée d'un agent en congé de longue maladie ?
09/04/2014Congé de longue maladie (CLM) Comité médical départemental (CMD) Réintégration anticipée
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Quelle est la position de l'agent qui fait appel du refus du comité médical d'accepter le CLM ?
01/06/2015Avis Contestation Congé de longue maladie (CLM) Comité médical départemental (CMD) Indemnités journalières
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Quelle est la procédure pour licencier un agent stagiaire inapte ?
01/06/2015Licenciement Commission de réforme (CDR) Comité médical départemental (CMD) Stagiaire Inaptitude définitive Commission administrative paritaire (CAP)
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Un agent peut-il prendre une disponibilité pour convenances personnelles à l'issue de son CLD ?
10/06/2015Congé de longue durée (CLD) Comité médical départemental (CMD) Disponibilité pour convenances personnelles Disponibilité d’office pour raisons médicales
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L’astreinte prononcée par une juridiction administrative s’impose en cas de non exécution par la personne publique, y compris pour des raisons de difficulté financière, et sauf cas fortuit ou de force majeure
11/06/2015- Cour administrative d'appel Marseille Dame A 16/12/2014 - Requête(s) : 12MA01895
Inaptitude Comité médical départemental (CMD) Astreinte Motifs Délais Réexamen Inexécution Difficultés financières
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Médecin du travail Commission de réforme (CDR) Inaptitude Comité médical départemental (CMD)
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Avis Médecin du travail Commission de réforme (CDR) Comité médical départemental (CMD) Temps partiel thérapeutique
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La visite de reprise est-elle obligatoire ?
03/06/2016Congé de maladie Comité médical départemental (CMD) Refus Aptitude à la reprise Aptitude physique Examen de reprise
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Abandon de poste Reprise des fonctions Comité médical départemental (CMD) Mobilité Expertise médicale Accident du travail (AT) Maladie ordinaire
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Abandon de poste Comité médical départemental (CMD) Médecin traitant Arrêt de travail Aptitude à la reprise
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Comité médical départemental (CMD) Arrêt de travail Aptitude à la reprise Congé de maladie ordinaire
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Comment articuler un congé de longue maladie au regard des droits à la retraite ?
Accès gratuit 24/11/2016Retraite Congé de longue maladie (CLM) Prolongation Comité médical départemental (CMD) Durée
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Quelle est la situation d'un agent refusant de reprendre ses fonctions en dépit de l'avis du CMD ?
Accès gratuit 12/01/2017Abandon de poste Comité médical départemental (CMD) Refus Reprise
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Quels sont les recours de l'établissement à l'encontre d'un avis du comité médical départemental ?
20/02/2017Avis Contestation Comité médical départemental (CMD) Comité médical supérieur (CMS) Contre-expertise
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Avis Comité médical départemental (CMD) Expertise médicale Temps partiel thérapeutique Sursis à statuer
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Indemnisation Congé de maladie Comité médical départemental (CMD)
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À l’expiration des congés de maladie ordinaire, l’agent doit être placé en disponibilité d’office pour raison de santé dans l’attente de l’avis du comité médical
01/02/2018- Cour administrative d'appel Nancy M. D… 23/11/2017 - Requête(s) : 16NC00591
Avis Disponibilité d'office Comité médical départemental (CMD) Expiration des congés de maladie ordinaire
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Le reclassement dans la fonction publique hospitalière
12/02/2018Reclassement Médecin du travail Demande Inaptitude Comité médical départemental (CMD) Maladie Aménagement
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Certificat médical Reprise des fonctions Comité médical départemental (CMD) Refus Temps partiel thérapeutique
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Le licenciement du stagiaire pour inaptitude physique est fondé sur les éléments médicaux portés à la connaissance de l’autorité de nomination
19/03/2018- Cour administrative d'appel Nancy Mme A… 12/12/2017 - Requête(s) : 16NC00667
Inaptitude physique Comité médical départemental (CMD) Stagiaire
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Le temps partiel thérapeutique du fonctionnaire
11/06/2018Rémunération Commission de réforme (CDR) Invalidité Comité médical départemental (CMD) Stagiaire Médecin traitant Fonctionnaires Médecin agréé Temps partiel thérapeutique
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Comité médical départemental (CMD) Positions Demi-traitement Congé de maladie ordinaire
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Peut-on refuser une disponibilité pour motif médical ?
12/10/2018Comité médical départemental (CMD) Refus Disponibilité pour raison de santé Avis favorable
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Et de 1 : parution du décret sur la période de préparation au reclassement dans la FPH
Accès gratuit 20/05/2021Reclassement Détachement Comité médical départemental (CMD) Fonctionnaire Inaptitude à l’exercice des fonctions Période de préparation au reclassement (PPR)
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Faut-il saisir le comité médical supérieur en cas de désaccord sur l'avis rendu par le CMD ?
17/06/2021Comité médical départemental (CMD) Comité médical supérieur (CMS) Appel
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La nécessité d'adapter le poste de travail de l'agent reconnue par le CMD doit être prise en compte par l’employeur lors de la reprise des fonctions
13/09/2021- Cour administrative d'appel Marseille Mme A…, 24/06/2021 - Requête(s) : 20MA02366
Reclassement Aménagement de poste Comité médical départemental (CMD) Aptitude Médecin agréé Aide-soignant Restrictions CMD
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Comité médical départemental (CMD) Médecin agréé Aptitude à la reprise