HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Primes et Indemnités

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL NON MÉDICAL
   05/01/2026

• Liste alphabétique par catégories de bénéficiaires - PERSONNEL NON MÉDICAL
   04/01/2026

• Liste alphabétique des primes et indemnités - PERSONNEL NON MÉDICAL
   03/01/2026

Jurisprudence

• L’impartialité de l’expert se mesure aux relations directes ou indirectes avec l'une ou plusieurs des parties au litige
   09/06/2026 Conseil d'État 24/04/2026 - Requête(s) : 507465
  
  

  Experts Expertise judiciaire Impartialité Responsabilité hospitalière

• L’encadrement des poursuites disciplinaires devant l’Ordre des médecins contre les praticiens hospitaliers
   09/06/2026 Conseil d'État 29/04/2026 - Requête(s) : 488670
  
  

  Praticien hospitalier Discipline Ordre des médecins Erreur de droit Conseil départemental de l’Ordre Impartialité Chambre disciplinaire nationale

• Le licenciement pour insuffisance professionnelle d'un agent public se fondant sur des éléments démontrant l'inaptitude de l'agent à exercer normalement les fonctions
   09/06/2026 Cour administrative d'appel Lyon 07/05/2026 - Requête(s) : 25LY02116
  
  

  Insuffisance professionnelle Licenciement

Le point sur...

• Les assistants associés
   24/06/2026

  Insuffisance professionnelle Contrat d'engagement Discipline Congés Assistant associé

• Le compte épargne temps des personnels médicaux
   04/01/2018 - Modifié en juin 2026

  Fin de fonction Décès Provision Activité Ayant droit Compte épargne temps Personnel médical

• Les formes de prise en charge en soins psychiatriques sans consentement
   15/06/2026

  Hospitalisation complète Programme de soins Soins psychiatriques sans consentement Soins psychiatriques à la demande d'un tiers Période d’observation et de soins initiale Soins psychiatriques sur décision du représentant Isolement et contention

Questions-Réponses

• Quels sont les actes médicaux autorisant une ASA dans un parcours de PMA ?
   24/06/2026

  Acte médical AMP Assistance médicale à la procréation Procréation médicalement assistée Autorisation d'absence

• Un praticien hospitalier peut-il bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence ou d'une absence rémunérée pour un autre motif dans le cadre de sa participation à des instances en tant que représentant au sein de la FCPE (association de parents d'élève adhérents) ?
   24/06/2026

  Praticien hospitalier Parent d'élève Autorisation d'absence

• Quelles sont les conséquences du renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance sur le mandat de président du conseil de surveillance ?
   19/06/2026

  Renouvellement Président Membres Conseil de surveillance Mandat

Veille juridique

• La mobilité et le soutien à la parentalité comme leviers d'attractivité
  Accès gratuit  24/06/2026

  Mobilité Attractivité Parentalité

• Contentieux des autorisations en cancérologie : le CE précise que l'avis du préfet n'est pas requis avant de délivrer ou de refuser une autorisation d’activité de soins prise pour l’application des objectifs de l’offre de soins arrêtés par le schéma régional de santé
  Accès gratuit  24/06/2026

  Référé suspension Activité de soins Autorisations Directeur général de l'ARS Cancer Planification Schéma régional de santé

• L’agent doit apporter des éléments de fait suffisamment probants pour établir l'existence d’un harcèlement moral
  Accès gratuit  24/06/2026

  Preuve Harcèlement moral Sanction disciplinaire Blâme