Logement de fonction Indemnité compensatrice Avantages en nature
Indemnité compensatrice
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Logement de fonction Indemnité compensatrice Conditions Localisation
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Logement de fonction Indemnité compensatrice Cadres socio-éducatifs
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Un agent bénéficiant de son CET perçoit-il l'indemnité compensatrice de logement ?
12/01/2024Logement de fonction Compte épargne temps Indemnité compensatrice
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Les conditions pour prétendre à l’indemnité compensatrice de logement dépendent aussi de la localisation du logement de l’agent
16/11/2023- Cour administrative d'appel Marseille 06/10/2023 - Requête(s) : 22MA01005
Logement de fonction Indemnité compensatrice Résidence familiale Prime de fonctions et de résultats (PFR) Directrice des soins
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Logement de fonction Indemnité compensatrice Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
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Logement de fonction Résidence administrative Zone Indemnité compensatrice Résidence familiale
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Doit-on verser une indemnité de congés payés d'un agent contractuel ayant eu un CDD de moins de 15 jours ?
Accès gratuit 02/05/2023Congés annuels Indemnité compensatrice Indemnité compensatrice de congés payés
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Logement de fonction Nouvelle bonification indiciaire Indemnité compensatrice Indemnité de sujétion spéciale Prime d'encadrement
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Logement de fonction Indemnité compensatrice Faisant fonction
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Quelles sont les primes maintenues lorsque l'agent bénéficie d'une décharge totale d'activité ?
21/09/2021Prime de service NBI Logement de fonction Indemnité compensatrice Droit syndical Servitudes d'internat Décharge totale
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Astreintes Logement de fonction Cumul Indemnité compensatrice
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L’octroi de l’indemnité compensatrice de congés payés au praticien clinicien
10/02/2021- Cour administrative d'appel Bordeaux 04/01/2021 - Requête(s) : 20BX02085
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Logement de fonction Indemnité compensatrice Fonctionnaire Rupture conventionnelle
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Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
Accès gratuit 21/12/2020 -
Peut-on refuser le paiement de l'indemnité compensatrice de logement de fonction ?
18/11/2020 -
Revalorisation de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
02/01/2020 -
Quelles sont les conséquences du jour de carence sur l’indemnité compensatrice de logement ?
22/07/2019Logement de fonction Indemnité compensatrice Retenue Jour de carence
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Faut-il verser une indemnité pour compenser la différence de traitement ?
09/07/2019Infirmier Disponibilité pour convenances personnelles Intégration Indemnité compensatrice Contractuelle Catégorie A Catégorie B active
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Faut-il maintenir le versement de l’indemnité compensatrice de logement à un directeur en congé de maladie ordinaire depuis trois mois ?
25/06/2019 - Modifié en juin 2023Directeur Logement de fonction Congé de maladie Indemnité compensatrice
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Faut-il payer les RTT au terme du contrat ?
07/06/2019Paiement Réduction du temps de travail (RTT) Indemnité compensatrice
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Droit à congés payés et indemnité financière : le dernier état de la CJUE
21/01/2019Décès Ayant droit Congés annuels Indemnité compensatrice Succession Cour de justice de l’Union européenne
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L’indemnité spécifique de sujétions perçue par un directeur adjoint est subordonnée à l’engagement de celui-ci d’exercer ses fonctions dans l’établissement pendant 5 ans et le refus de verser l’indemnité compensatrice de logement n’est plus contestable passé un délai raisonnable
01/02/2018- Cour administrative d'appel Nantes M. D… 24/11/2017 - Requête(s) : 16NT00989
Logement de fonction Délai de recours Directeur adjoint Indemnité compensatrice Indemnité spécifique de sujétions Engagement d'exercer
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Instauration de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG dans la fonction publique
04/01/2018 -
Le droit aux congés annuels, l'indemnisation et la CJCE
03/10/2016Retraite Congés annuels Indemnité compensatrice Cour de justice de l’Union européenne
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Les adjoints des cadres hospitaliers peuvent-ils percevoir l'indemnité compensatrice de logement de fonction du fait de leur participation aux gardes administratives ?
Accès gratuit 10/06/2016Adjoint des cadres NBI Astreintes Logement de fonction Indemnité compensatrice Garde de direction
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Congés annuels Indemnité compensatrice Emploi d'avenir Rupture conventionnelle Solde de tout compte
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Congé de maladie Congés annuels Indemnité compensatrice Emploi d'avenir
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Recrutement Intégration Indemnité compensatrice Sages-femmes
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Rémunération Indemnité compensatrice Bonifications Cadres socio-éducatifs Reprise d'ancienneté
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Un cadre socio-éducatif peut-il participer aux astreintes ou à la garde de direction ?
24/09/2013Astreintes Logement de fonction Indemnité compensatrice Garde de direction Cadres socio-éducatifs
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Un DRH recruté en CDI par un centre hospitalier ne peut percevoir l’indemnité compensatrice de logement ainsi que l’indemnité d’astreinte accordée aux agents fonctionnaires, justifiant alors son licenciement par le nouveau directeur
01/04/2013- Cour administrative d'appel Nancy Olivier A. 31/01/2013 - Requête(s) : 12NC00734
Logement de fonction Contractuel de droit public Indemnité compensatrice DRH Licenciement pour faute grave Bonne foi Indemnité d'astreinte
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Peut-on verser l'indemnité de congés annuels aux agents contractuels ?
12/03/2013Congés annuels Contractuel de droit public Indemnité compensatrice
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Peut-on verser une indemnité compensatrice de la perte de salaire à la mise en stage ?
15/01/2013 -
Le logement de fonction
13/04/2010 - Modifié en mars 2022Directeur Logement de fonction Concession Gratuité Cotisations Nécessité de service Utilité de service Zone Cadre Imposition Indemnité compensatrice Logement locatif Garde de direction Contractuels de droit public