Majeur protégé
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L'habilitation familiale 26/02/2020
Le consentement du patient, majeur et mineur 12/09/2019
Autorité parentale Consentement aux soins Directives anticipées Droits des usagers Information médicale Majeur Majeur protégé Mineur Personne de confiance Personne protégée Représentant légal Soins psychiatriques Soins psychiatriques à la demande d'un tiers Soins psychiatriques sans consentement
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) 11/08/2017
Actes d'administration Actes de disposition Agrément Altération des facultés Certificat national de compétence Comptes Curatelle Document individuel de protection des majeurs Financement Formation Gérant de tutelle Intégrité corporelle Juge des tutelles Majeur protégé Mandat de recherche Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Médecin Obligation d'information Personne protégée Préposé Procureur Radiation Responsabilité Sauvegarde de justice Services Suspension Tutelle Vie privée
L'entrée du malade à l'hôpital 08/04/2015
Admission Aide médicale d’État Assurés Ayant droit Couverture maladie universelle (CMU) CRUQPEC Détenus Droits du malade Entrée Étrangers Franchise médicale Hôpital Hospitalisation programmée Hospitalisation psychiatrique Majeur protégé Malade Mineur Prise en charge Toxicomanes Urgence
La réforme de la protection juridique des majeurs : présentation générale 03/02/2014
Actes d'administration Actes de disposition Altération des facultés Curatelle Gérant de tutelle Juge des tutelles Majeur protégé Mandat de protection future Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Médecin Mesure d'accompagnement judiciaire (MAJ) Mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) Personne protégée Procureur de la République Sauvegarde de justice Tutelle
Les préconisations du Ministère pour les MJPM 24/03/2020
Coronavirus Majeur protégé Mandataire judiciaire à la protection des majeurs MJPM
Mieux vaut tard que jamais : l'harmonisation des dispositions des codes pour la protection du majeur 17/03/2020
Réforme de la justice : les impacts civils de la loi du 23 mars 2019 04/04/2019
La liberté de disposer du majeur protégé 04/03/2019
Majeur protégé Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Testament
Le tuteur aux biens d'un majeur protégé ne peut pas, a priori, accéder au dossier médical 25/04/2017
Les conditions de prélèvements d'organes, de tissus et de cellules humaines 22/09/2014
Cellules Curateur Majeur protégé Mineur Organe Prélèvement Sécurité sanitaire Tissus Tuteur
Autorisation de soins des majeurs protégés en milieu hospitalier : la notice de l'ARS 17/01/2014