Majeur protégé

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• L'habilitation familiale   26/02/2020

  Habilitation familiale Majeur protégé Mesures de protection

• Le consentement du patient, majeur et mineur   12/09/2019

  Autorité parentale Consentement aux soins Directives anticipées Droits des usagers Information médicale Majeur Majeur protégé Mineur Personne de confiance Personne protégée Représentant légal Soins psychiatriques Soins psychiatriques à la demande d'un tiers Soins psychiatriques sans consentement

• Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM)   11/08/2017

  Actes d'administration Actes de disposition Agrément Altération des facultés Certificat national de compétence Comptes Curatelle Document individuel de protection des majeurs Financement Formation Gérant de tutelle Intégrité corporelle Juge des tutelles Majeur protégé Mandat de recherche Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Médecin Obligation d'information Personne protégée Préposé Procureur Radiation Responsabilité Sauvegarde de justice Services Suspension Tutelle Vie privée

• L'entrée du malade à l'hôpital   08/04/2015

  Admission Aide médicale d’État Assurés Ayant droit Couverture maladie universelle (CMU) CRUQPEC Détenus Droits du malade Entrée Étrangers Franchise médicale Hôpital Hospitalisation programmée Hospitalisation psychiatrique Majeur protégé Malade Mineur Prise en charge Toxicomanes Urgence

• La réforme de la protection juridique des majeurs : présentation générale   03/02/2014

  Actes d'administration Actes de disposition Altération des facultés Curatelle Gérant de tutelle Juge des tutelles Majeur protégé Mandat de protection future Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Médecin Mesure d'accompagnement judiciaire (MAJ) Mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) Personne protégée Procureur de la République Sauvegarde de justice Tutelle

• Faut-il toujours avoir le consentement du tuteur avant tout prélèvement sanguin et/ou analyse génétique pour un majeur protégé ?   17/12/2020

  Analyses génétiques Consentement Majeur protégé Prélèvement de sang Tuteur

• La tutrice d'un patient, également agent de l'établissement, peut-elle porter plainte contre un autre agent pour maltraitance ?   07/03/2018

  Dépôt de plainte Majeur protégé Maltraitance Tuteur

• Quelle est la réglementation en matière de gestion de l'argent de poche des résidents ?   14/01/2015

  Argent de proche Comptable Majeur protégé Résident

• L'établissement peut-il refuser que des personnes protégées conservent des biens ?   12/02/2013

  Biens Majeur protégé

• Les préconisations du Ministère pour les MJPM   24/03/2020

  Coronavirus Majeur protégé Mandataire judiciaire à la protection des majeurs MJPM

• Mieux vaut tard que jamais : l'harmonisation des dispositions des codes pour la protection du majeur   17/03/2020

  Majeur protégé Mineur

• La mesure de tutelle peut-elle durer 10 ans ?   12/03/2020

  Durée Majeur protégé Tutelle

• Réforme de la justice : les impacts civils de la loi du 23 mars 2019   04/04/2019

  Majeur protégé MJPM Réforme de la justice

• La liberté de disposer du majeur protégé   04/03/2019

  Majeur protégé Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Testament

• Le tuteur aux biens d'un majeur protégé ne peut pas, a priori, accéder au dossier médical   25/04/2017

  Accès Dossier médical Majeur protégé Tuteur aux biens

• Les conditions de prélèvements d'organes, de tissus et de cellules humaines   22/09/2014

  Cellules Curateur Majeur protégé Mineur Organe Prélèvement Sécurité sanitaire Tissus Tuteur

• Le procureur de la République, lorsqu’il poursuit un majeur protégé en vue de son jugement, en avise le curateur ou le tuteur, ainsi que le juge des tutelles   26/06/2014

  Assistance Condamnation Curatelle Majeur protégé

• Autorisation de soins des majeurs protégés en milieu hospitalier : la notice de l'ARS   17/01/2014

  Autorisation de soins Majeur protégé MJPM