HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Primes et Indemnités

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL NON MÉDICAL
   05/01/2026

• Liste alphabétique par catégories de bénéficiaires - PERSONNEL NON MÉDICAL
   04/01/2026

• Liste alphabétique des primes et indemnités - PERSONNEL NON MÉDICAL
   03/01/2026

Jurisprudence

• L’impartialité de l’expert se mesure aux relations directes ou indirectes avec l'une ou plusieurs des parties au litige
   09/06/2026 Conseil d'État 24/04/2026 - Requête(s) : 507465
  
  

  Experts Expertise judiciaire Impartialité Responsabilité hospitalière

• L’encadrement des poursuites disciplinaires devant l’Ordre des médecins contre les praticiens hospitaliers
   09/06/2026 Conseil d'État 29/04/2026 - Requête(s) : 488670
  
  

  Praticien hospitalier Discipline Ordre des médecins Erreur de droit Conseil départemental de l’Ordre Impartialité Chambre disciplinaire nationale

• Le licenciement pour insuffisance professionnelle d'un agent public se fondant sur des éléments démontrant l'inaptitude de l'agent à exercer normalement les fonctions
   09/06/2026 Cour administrative d'appel Lyon 07/05/2026 - Requête(s) : 25LY02116
  
  

  Insuffisance professionnelle Licenciement

Le point sur...

• Le comité social d’établissement dans la fonction publique hospitalière
   04/08/2025 - Modifié en mai 2026

  Élections Représentants Attributions Organisation syndicale Comité social d'établissement CSE Formation spécialisée

• Le groupement hospitalier de territoire
   15/12/2022 - Modifié en mai 2026

  DIM Mutualisation Commission médicale d'établissement Convention constitutive Règlement intérieur Instances Loi santé GHT Projet médical partagé Comité stratégique Établissement support Comité territorial des élus Comité territorial des élus locaux Compétences déléguées Commission médicale de groupement Groupement hospitalier de territoire

• La permanence des soins et la permanence pharmaceutique
   15/10/2025 - Modifié en mai 2026

  Praticien contractuel Directeur Astreintes Déplacements Indemnité de sujétion Urgences Continuité des soins Permanence médicale et pharmaceutique Repos de sécurité Repos quotidien Garde CME Assistants Tableau de service Indemnisation et récupération Praticien attaché ARS Forfait Commission de l’organisation de la permanence des soins PH Registre de temps travaillé Personnels enseignants et hospitaliers Praticien associé

Questions-Réponses

• Peut-on refuser une demande de cumul emploi-retraite ?
  Accès gratuit  10/06/2026

  Refus Cumul emploi-retraite

• La majoration de pension pour enfants est-elle applicable aux personnels médicaux ?
  Accès gratuit  10/06/2026

  Pension de retraite Praticien hospitalier Enfants Majoration Praticien hospitalo-universitaire

• Le vote par procuration est-il admis dans le cadre du vote électronique ?
  Accès gratuit  05/06/2026

  Procuration Vote électronique Élections professionnelles

Veille juridique

• Options et formations spécialisées transversales : le nombre d'étudiants est fixé pour 2026-2027
  Accès gratuit  08/06/2026

  Option Étudiants de 3e cycle Formation spécialisée transversale

• Évaluation anticipée à domicile en HAD
  Accès gratuit  08/06/2026

• Évaluation anticipée à domicile en HAD
  Accès gratuit  08/06/2026

  Hospitalisation à domicile HAD Évaluations anticipées