HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Primes et Indemnités

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL NON MÉDICAL
   05/01/2026

• Liste alphabétique par catégories de bénéficiaires - PERSONNEL NON MÉDICAL
   04/01/2026

• Liste alphabétique des primes et indemnités - PERSONNEL NON MÉDICAL
   03/01/2026

Jurisprudence

• L’impartialité de l’expert se mesure aux relations directes ou indirectes avec l'une ou plusieurs des parties au litige
   09/06/2026 Conseil d'État 24/04/2026 - Requête(s) : 507465
  
  

  Experts Expertise judiciaire Impartialité Responsabilité hospitalière

• L’encadrement des poursuites disciplinaires devant l’Ordre des médecins contre les praticiens hospitaliers
   09/06/2026 Conseil d'État 29/04/2026 - Requête(s) : 488670
  
  

  Praticien hospitalier Discipline Ordre des médecins Erreur de droit Conseil départemental de l’Ordre Impartialité Chambre disciplinaire nationale

• Le licenciement pour insuffisance professionnelle d'un agent public se fondant sur des éléments démontrant l'inaptitude de l'agent à exercer normalement les fonctions
   09/06/2026 Cour administrative d'appel Lyon 07/05/2026 - Requête(s) : 25LY02116
  
  

  Insuffisance professionnelle Licenciement

Le point sur...

• Synthèse de la jurisprudence relative à l'application de l'indemnité de précarité du praticien contractuel
   07/07/2026

  Indemnité de précarité Prescription quadriennale Seuils Indemnité de fin de contrat

• Les congés annuels des personnels non médicaux
   14/02/2024 - Modifié en juillet 2026

  Indemnisation Paiement Congés annuels Report Congés bonifiés Journée de solidarité Jours fériés Repos variable Congés liés aux charges parentales

• Les droits de la personne faisant l'objet de soins psychiatriques
   05/10/2011 - Modifié en juillet 2026

  Certificat médical Consentement Mineur Représentant légal Psychiatre Curatelle Tutelle Soins psychiatriques Juge des libertés et de la détention Mainlevée Période d'observation et de soins initiale Hospitalisation complète

Questions-Réponses

• Peut-on recruter un agent ayant fait l’objet d’une condamnation pénale ?
   15/07/2024 - Modifié en juillet 2026

  Recrutement Casier judiciaire Contractuel de droit public

• Quelle est la durée d'archivage des dossiers du personnel ?
   08/07/2026

• Comment doit être versée la majoration de traitement en cas de congés bonifiés à cheval sur deux mois ?
  Accès gratuit  06/07/2026

  Traitement Majoration Congés bonifiés

Veille juridique

• Rémunération des médecins assurant la régulation de l'accès à la permanence des soins ambulatoires
  Accès gratuit  09/07/2026

  Rémunération Permanence des soins ambulatoire Régulation

• Enfin le décret sur les ASA et aménagements horaires liés à la parentalité et à certains évènements familiaux
  Accès gratuit  09/07/2026

  Décès Jury Autorisations spéciales d'absence Parent d'élève Grossesse Assistance médicale à la procréation Garde d'enfant Aménagements horaires

• L'IA comme levier de transformation des administrations publiques : les propositions du rapport de l'IGF-Igas-IGA
  Accès gratuit  08/07/2026

  Service public Intelligence artificielle