HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Primes et Indemnités

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL NON MÉDICAL
   05/01/2026

• Liste alphabétique par catégories de bénéficiaires - PERSONNEL NON MÉDICAL
   04/01/2026

• Liste alphabétique des primes et indemnités - PERSONNEL NON MÉDICAL
   03/01/2026

Jurisprudence

• L’impartialité de l’expert se mesure aux relations directes ou indirectes avec l'une ou plusieurs des parties au litige
   09/06/2026 Conseil d'État 24/04/2026 - Requête(s) : 507465
  
  

  Experts Expertise judiciaire Impartialité Responsabilité hospitalière

• L’encadrement des poursuites disciplinaires devant l’Ordre des médecins contre les praticiens hospitaliers
   09/06/2026 Conseil d'État 29/04/2026 - Requête(s) : 488670
  
  

  Praticien hospitalier Discipline Ordre des médecins Erreur de droit Conseil départemental de l’Ordre Impartialité Chambre disciplinaire nationale

• Le licenciement pour insuffisance professionnelle d'un agent public se fondant sur des éléments démontrant l'inaptitude de l'agent à exercer normalement les fonctions
   09/06/2026 Cour administrative d'appel Lyon 07/05/2026 - Requête(s) : 25LY02116
  
  

  Insuffisance professionnelle Licenciement

Le point sur...

• Le statut des praticiens contractuels
   15/02/2022 - Modifié en juin 2026

  Praticien contractuel Indemnité de précarité Insuffisance professionnelle Suspension Licenciement Recrutement Discipline Contrat Obligations de service Congés Préavis Rupture conventionnelle

• Les assistants associés
   24/06/2026

  Insuffisance professionnelle Contrat d'engagement Discipline Congés Assistant associé

• Le compte épargne temps des personnels médicaux
   04/01/2018 - Modifié en juin 2026

  Fin de fonction Décès Provision Activité Ayant droit Compte épargne temps Personnel médical

Questions-Réponses

• Les périodes de stage réalisés au sein du GHT ainsi que les périodes de retour en service pendant les vacances scolaires ont-elles un effet sur l'engagement de servir ?
   30/06/2026

  Formation Engagement de servir

• Quelle est la rémunération à prendre en compte pour le congé supplémentaire de naissance d'un praticien à temps partiel ?
   26/06/2026

  Temps partiel Praticien Congé supplémentaire de naissance

• Quels sont les actes médicaux autorisant une ASA dans un parcours de PMA ?
   24/06/2026

  Acte médical AMP Assistance médicale à la procréation Procréation médicalement assistée Autorisation d'absence

Veille juridique

• L'absence d'accord sur les frais de transfert des dossiers médicaux ne fait pas obstacle au référé mesures utiles
  Accès gratuit  30/06/2026

  Archive Dossier médical Référé Restitution

• Logement des agents publics : la loi est publiée au JO
  Accès gratuit  30/06/2026

  Logement de fonction Logement Agents publics Logement social

• Mobilisation de la réserve sanitaire face à la vague de chaleur de juin 2026
  Accès gratuit  30/06/2026

  Établissements de santé Professionnels de santé Établissements sociaux et médico-sociaux Réserve sanitaire