HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Primes et Indemnités

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL NON MÉDICAL
   05/01/2026

• Liste alphabétique par catégories de bénéficiaires - PERSONNEL NON MÉDICAL
   04/01/2026

• Liste alphabétique des primes et indemnités - PERSONNEL NON MÉDICAL
   03/01/2026

Jurisprudence

• Le principe d’impartialité doit être respecté dès la saisine du conseil de discipline
   10/04/2026 Cour administrative d'appel Lyon 04/02/2026 - Requête(s) : 24LY02106
  
  

  Procédure disciplinaire Principe d’impartialité Enquête administrative

• Le respect des garanties procédurales et de la proportionnalité fait obstacle à l’annulation d’une sanction disciplinaire infligée à un stagiaire
   10/04/2026 Cour administrative d'appel Bordeaux 22/01/2026 - Requête(s) : 23BX03180
  
  

  Sanction disciplinaire Conseil de discipline Stagiaire Droits de la défense Proportionnalité de la sanction Droit de se taire

• Lanceur d’alerte et discipline : consécration du droit au signalement externe direct
   10/04/2026 Conseil d'État 20/02/0026 - Requête(s) : 496533
  
  

  Sanction Procédure Lanceur d’alerte

Le point sur...

• Le congé de proche aidant
   15/12/2020 - Modifié en avril 2026

  Stagiaire Déclaration Contractuel de droit public Fonctionnaire Pièces justificatives Personnel médical Congé de proche aidant Allocation journalière de proche aidant

• La prestation d’hébergement temporaire non-médicalisé
   15/10/2021 - Modifié en avril 2026

  Prescription médicale Financement Missions ARS Durée Hôtel hospitalier Hébergement temporaire non médicalisé Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé

• Le groupement de coopération sanitaire
   15/04/2026

  Groupement de coopération sanitaire (GCS) Convention constitutive Budget Assemblée générale Comptabilité Prestations médicales croisées Administrateur ARS Établissement de santé

Questions-Réponses

• Quelle est l'indemnisation du congé de maladie ordinaire lorsque l'agent est à temps partiel ?
   23/04/2026

  Rémunération Indemnisation Temps partiel Congé de maladie ordinaire

• Quels sont les droits à rémunération d'un agent titulaire à temps partiel en congé de maternité ?
   23/04/2026

  Rémunération Temps partiel Congé de maternité Congé pour couches pathologiques

• Un agent à temps partiel au moment de son accident du travail est-il indemnisé sur le fondement de son temps partiel ?
   23/04/2026

  Rémunération Indemnisation Temps partiel CITIS

Veille juridique

• Praticien hospitalier et mandat électif : les explications du CNG
  Accès gratuit  23/04/2026

  Praticien hospitalier Mandat électoral Maire Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Déclaration d'intérêt

• Généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
  Accès gratuit  22/04/2026

  Établissements sociaux et médico-sociaux Performance Tableaux de bord

• Un courrier refusant la prise en charge d'arrêts de travail au titre du régime des accidents de service et des maladies professionnelles présente le caractère d'une décision administrative
  Accès gratuit  20/04/2026

  Délégation de signature Refus Décision CITIS