HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Primes et Indemnités

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL NON MÉDICAL
   05/01/2026

• Liste alphabétique par catégories de bénéficiaires - PERSONNEL NON MÉDICAL
   04/01/2026

• Liste alphabétique des primes et indemnités - PERSONNEL NON MÉDICAL
   03/01/2026

Jurisprudence

• Le principe d’impartialité doit être respecté dès la saisine du conseil de discipline
   10/04/2026 Cour administrative d'appel Lyon 04/02/2026 - Requête(s) : 24LY02106
  
  

  Procédure disciplinaire Principe d’impartialité Enquête administrative

• Le respect des garanties procédurales et de la proportionnalité fait obstacle à l’annulation d’une sanction disciplinaire infligée à un stagiaire
   10/04/2026 Cour administrative d'appel Bordeaux 22/01/2026 - Requête(s) : 23BX03180
  
  

  Sanction disciplinaire Conseil de discipline Stagiaire Droits de la défense Proportionnalité de la sanction Droit de se taire

• Lanceur d’alerte et discipline : consécration du droit au signalement externe direct
   10/04/2026 Conseil d'État 20/02/0026 - Requête(s) : 496533
  
  

  Sanction Procédure Lanceur d’alerte

Le point sur...

• La permanence des soins et la permanence pharmaceutique
   15/10/2025 - Modifié en avril 2026

  Praticien contractuel Directeur Astreintes Déplacements Indemnité de sujétion Urgences Continuité des soins Permanence médicale et pharmaceutique Repos de sécurité Repos quotidien Garde CME Assistants Tableau de service Indemnisation et récupération Praticien attaché ARS Forfait Commission de l’organisation de la permanence des soins PH Registre de temps travaillé Personnels enseignants et hospitaliers Praticien associé

• Le congé de proche aidant
   15/12/2020 - Modifié en avril 2026

  Stagiaire Déclaration Contractuel de droit public Fonctionnaire Pièces justificatives Personnel médical Congé de proche aidant Allocation journalière de proche aidant

• La prestation d’hébergement temporaire non-médicalisé
   15/10/2021 - Modifié en avril 2026

  Prescription médicale Financement Missions ARS Durée Hôtel hospitalier Hébergement temporaire non médicalisé Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé

Questions-Réponses

• Quelle est l'indemnisation du congé de maladie ordinaire lorsque l'agent est à temps partiel ?
   23/04/2026

  Rémunération Indemnisation Temps partiel Congé de maladie ordinaire

• Quels sont les droits à rémunération d'un agent titulaire à temps partiel en congé de maternité ?
   23/04/2026

  Rémunération Temps partiel Congé de maternité Congé pour couches pathologiques

• Un agent à temps partiel au moment de son accident du travail est-il indemnisé sur le fondement de son temps partiel ?
   23/04/2026

  Rémunération Indemnisation Temps partiel CITIS

Veille juridique

• Astreintes des hospitalo-universitaires : 500 € maximum pour une nuit ou deux demi-journées d'astreinte
  Accès gratuit  24/04/2026

  Indemnisation Permanence des soins Astreintes Forfait Personnels enseignants et hospitaliers

• Praticien hospitalier et mandat électif : les explications du CNG
  Accès gratuit  23/04/2026

  Praticien hospitalier Mandat électoral Maire Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Déclaration d'intérêt

• Généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
  Accès gratuit  22/04/2026

  Établissements sociaux et médico-sociaux Performance Tableaux de bord