HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Primes et Indemnités

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL NON MÉDICAL
   05/01/2026

• Liste alphabétique par catégories de bénéficiaires - PERSONNEL NON MÉDICAL
   04/01/2026

• Liste alphabétique des primes et indemnités - PERSONNEL NON MÉDICAL
   03/01/2026

Jurisprudence

• La rétractation de la rupture conventionnelle du fonctionnaire
   13/02/2026 Conseil d'État 30/12/2025 - Requête(s) : 493053
  
  

  Rupture conventionnelle Délai de rétractation

• Le droit à l’indemnité de précarité du praticien contractuel s’apprécie à l’issue de chaque contrat
   13/02/2026 Cour administrative d'appel Versailles 06/01/2026 - Requête(s) : 23VE02815
  
  

  Praticien contractuel Fin de contrat Indemnité de précarité

• Le choix de la technique opératoire comme source de faute médicale
   13/02/2026 Cour administrative d'appel Paris 09/01/2026 - Requête(s) : 24PA03060
  
  

  Expertise Responsabilité pour faute

Le point sur...

• Le congé de solidarité familiale
   05/03/2026

  Fin de vie Contractuel de droit public Congé d'accompagnement (fin de vie) Allocation Fonctionnaire Congé de solidarité familiale Fonctionnaire stagiaire

• Le statut des praticiens contractuels
   15/02/2022 - Modifié en mars 2026

  Praticien contractuel Indemnité de précarité Insuffisance professionnelle Suspension Licenciement Recrutement Discipline Contrat Obligations de service Congés Préavis Rupture conventionnelle

• Le groupement de coopération sociale et médico-sociale
   01/08/2024 - Modifié en mars 2026

  Autorisation Convention Mise à disposition Assemblée Dissolution Liquidation Fiscalité Préfet du département Directeur général de l'ARS Établissements GCSMS

Questions-Réponses

• Un avis défavorable de la commission de sécurité entraîne-t-il la fermeture de l'établissement ?
   05/03/2026

  Établissements recevant du public Commission de sécurité

• Comment refuser une demande de protection fonctionnelle ?
   04/03/2026

  Refus Décision implicite de rejet Protection fonctionnelle

• Peut-on refuser le temps partiel thérapeutique d'un agent contractuel ?
   04/03/2026

  Refus Contractuel de droit public Temps partiel thérapeutique

Veille juridique

• Tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées
  Accès gratuit  05/03/2026

  Tarification Personnes handicapées Personnes âgées Services de soins infirmiers à domicile

• Le code de déontologie des pharmaciens est modifié
  Accès gratuit  05/03/2026

  Code de déontologie Pharmacien Pharmacien d'officine

• Les éditeurs de services numériques en santé sont passibles de sanctions
  Accès gratuit  04/03/2026

  Sanction Pénalités financières Agence du numérique en santé Services numériques en santé