• Jurisprudence 2456
L’agent contractuel licencié pour inaptitude physique doit solder tous ses congés Accès gratuit
Cour administrative d'appel, Marseille, 05/12/2019, Mme D… - 19MA00259
La non réintégration de l'infirmière dans son service se justifie par les faits reprochés
Cour administrative d'appel, Lyon, 09/04/2020, Mme F… - 18LY01211
La saisine du juge administratif des référés pour demander les mesures pour permettre...
Conseil d'État, 07/05/2020, Mme A… - 440227
• Le point sur… 243
Les directives anticipées Accès gratuit 30/01/2020
Le télétravail dans la fonction publique hospitalière 06/07/2020
Le détachement d’office dans la fonction publique hospitalière 28/07/2020
• Questions-réponses 4202
Comment organiser un accès partagé aux dossiers médicaux de patients entre deux établissements... Accès gratuit 04/08/2020
Le président de la CME peut-il être élu parmi les praticiens contractuels ? 10/08/2020
L'agent qui a bénéficié d'une disponibilité pour convenances personnelles en 2018 est-il soumis... 11/08/2020
• Veille juridique 2958
Les conclusions du rapport sur la laïcité Accès gratuit 12/12/2016
Les fiches actions pour améliorer l’accueil, l’intégration et l’accompagnement... 04/08/2020
Compte épargne temps des personnels non médicaux : abaissement et augmentation des seuils 06/08/2020