• Jurisprudence 2396
Pas de CDI pour une durée de contrats successifs n’excédant pas 6 ans Accès gratuit
Cour administrative d'appel, Versailles, 11/07/2019, Mme A… - 18VE00388
Pas d’atteinte au principe d’égalité en cas de dépassements d’honoraires des PH exerçant...
Conseil Constitutionnel, 21/06/2019, Clinique Saint Cœur et autres - 2019-792 QPC
Les conséquences du retrait de l'arrêté d'admission à la retraite sur la pension
Conseil d'État, 21/10/2019, Mme A… - 422299
• Le point sur… 251
Le don de jours de repos Accès gratuit 16/09/2019
Le référent déontologue dans la FPH 17/12/2019
Les lignes directrices de gestion 17/12/2019
• Questions-réponses 4107
Faut-il procéder à la mutation interne du PH en cas de changement de poste ? Accès gratuit 21/11/2019
Quel est le montant du capital décès lorsque l’agent en cause avait atteint l’âge... 13/12/2019
Un ESMS doit-il constituer une commission d'appel d'offres pour un marché de travaux... 13/12/2019
• Veille juridique 2722
Les conclusions du rapport sur la laïcité Accès gratuit 12/12/2016
CRSA : modification de la composition des conférences régionales de la santé et de l'autonomie... 13/12/2019
Modification des conditions d'attribution de l'indemnité forfaitaire de risque 13/12/2019
• Textes officiels 13725
- Article 11 - Décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d'instances civiles ou pénales par l'agent public ou ses ayants droit
- Article 10 - Décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d'instances civiles ou pénales par l'agent public ou ses ayants droit
- Article 9 - Décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d'instances civiles ou pénales par l'agent public ou ses ayants droit