HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Primes et Indemnités

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL NON MÉDICAL
   05/01/2026

• Liste alphabétique par catégories de bénéficiaires - PERSONNEL NON MÉDICAL
   04/01/2026

• Liste alphabétique des primes et indemnités - PERSONNEL NON MÉDICAL
   03/01/2026

Jurisprudence

• La rétractation de la rupture conventionnelle du fonctionnaire
   13/02/2026 Conseil d'État 30/12/2025 - Requête(s) : 493053
  
  

  Rupture conventionnelle Délai de rétractation

• Le droit à l’indemnité de précarité du praticien contractuel s’apprécie à l’issue de chaque contrat
   13/02/2026 Cour administrative d'appel Versailles 06/01/2026 - Requête(s) : 23VE02815
  
  

  Praticien contractuel Fin de contrat Indemnité de précarité

• Le choix de la technique opératoire comme source de faute médicale
   13/02/2026 Cour administrative d'appel Paris 09/01/2026 - Requête(s) : 24PA03060
  
  

  Expertise Responsabilité pour faute

Le point sur...

• Le groupement de coopération sociale et médico-sociale
   01/08/2024 - Modifié en mars 2026

  Autorisation Convention Mise à disposition Assemblée Dissolution Liquidation Fiscalité Préfet du département Directeur général de l'ARS Établissements GCSMS

• La rupture conventionnelle dans la fonction publique hospitalière
   17/02/2020 - Modifié en février 2026

  Contractuel Indemnité CDI Praticiens attachés Fonctionnaire Praticiens contractuels Rupture conventionnelle Praticiens attachés associés Loi de transformation de la fonction publique

• L’intérim médical
   19/02/2026

  Rémunération Intérim Entreprise de travail temporaire (ETT) Majoration Personnel médical Plafond Travail temporaire Contrat de mise à disposition Contrat de mission

Questions-Réponses

• Quelles sont les modalités d'usage d'un véhicule de service ?
   02/03/2026

  Astreintes Utilisation Garde de direction Véhicule de service Multi sites

• Faut-il déclarer le nombre de patients relevant de l’activité sanitaire d’un centre hospitalier dans le cadre du recensement de la population INSEE 2026 ?
  Accès gratuit  02/03/2026

  Établissements sociaux et médico-sociaux Établissements publics de santé INSEE Recensement

• Le décret n°2025-1169 du 5 décembre 2025 s'applique-t-il aux disponibilités en cours ?
   02/03/2026

  Réintégration Renouvellement Disponibilité pour convenances personnelles

Veille juridique

• Aménagement de poste des agents reconnus travailleurs handicapés (RQTH) : le refus ou la limitation d’aménagement ne peuvent être justifiés que par des contraintes objectives
  Accès gratuit  02/03/2026

  Aménagement de poste Refus Travailleur handicapé

• Supplément familial de traitement et familles recomposées
  Accès gratuit  27/02/2026

  Supplément familial de traitement Garde alternée Famille recomposée

• Adoption par l'Assemblée nationale des propositions de lois relative aux soins palliatifs et d'accompagnement, et à la fin de vie
  Accès gratuit  27/02/2026

  Soins palliatifs Fin de vie