HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Primes et Indemnités

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL NON MÉDICAL
   05/01/2026

• Liste alphabétique par catégories de bénéficiaires - PERSONNEL NON MÉDICAL
   04/01/2026

• Liste alphabétique des primes et indemnités - PERSONNEL NON MÉDICAL
   03/01/2026

Jurisprudence

• La rétractation de la rupture conventionnelle du fonctionnaire
   13/02/2026 Conseil d'État 30/12/2025 - Requête(s) : 493053
  
  

  Rupture conventionnelle Délai de rétractation

• Le droit à l’indemnité de précarité du praticien contractuel s’apprécie à l’issue de chaque contrat
   13/02/2026 Cour administrative d'appel Versailles 06/01/2026 - Requête(s) : 23VE02815
  
  

  Praticien contractuel Fin de contrat Indemnité de précarité

• Le choix de la technique opératoire comme source de faute médicale
   13/02/2026 Cour administrative d'appel Paris 09/01/2026 - Requête(s) : 24PA03060
  
  

  Expertise Responsabilité pour faute

Le point sur...

• Le fonctionnement des CAP locales et départementales dans la fonction publique hospitalière
   01/12/2014 - Modifié en février 2026

  Vote Fonctionnement Commission administrative paritaire Suppléants Représentant du personnel Remplacement

• Le contrat de mise à disposition
   01/08/2024 - Modifié en février 2026

  Mise à disposition Intérim Entreprise de travail temporaire (ETT) Sages-femmes Contrat de mise à disposition Auxiliaires médicaux

• Le service d’accès aux soins (SAS)
   05/06/2025 - Modifié en janvier 2026

  Urgences Soins Médecin régulateur Accès aux soins Assistant de régulation médicale Service d'accès aux soins Soins non programmés Plateforme numérique Inégalités d’accès aux soins

Questions-Réponses

• Quelle est la position à adopter lorsqu'il est impossible d'aménager le poste du contracrtuel déclaré apte avec réserves ?
   17/02/2026

  Médecin du travail Contractuel de droit public Aptitude à la reprise Restriction médicale

• Comment assurer la composition du conseil de discipline pour la représentation du personnel ?
   16/02/2026

  Conseil de discipline Commission administrative paritaire Composition Représentation du personnel

• Peut-on licencier un agent à temps partiel thérapeutique pour insuffisance professionnelle ?
   16/02/2026

  Insuffisance professionnelle Licenciement pour insuffisance professionnelle Temps partiel thérapeutique

Veille juridique

• Les directeurs des soins détachés sur un emploi fonctionnel peuvent conserver l'indice de leur corps d'origine s'ils y trouvent un intérêt
  Accès gratuit  18/02/2026

  Emploi fonctionnel Détachement Avancement Directeur des soins

• Protection contre les violences faites aux agents publics : annonce d'un nouveau plan d'action
  Accès gratuit  18/02/2026

  Protection fonctionnelle Protection Agents publics Violences

• Le Conseil d'État confirme que la localisation d'un logement peut exclure le bénéfice de l'indemnité de logement
  Accès gratuit  16/02/2026

  Logement de fonction Directeur des soins Résidence familiale Indemnité compensatrice de logement