HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Primes et Indemnités

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL NON MÉDICAL
   05/01/2026

• Liste alphabétique par catégories de bénéficiaires - PERSONNEL NON MÉDICAL
   04/01/2026

• Liste alphabétique des primes et indemnités - PERSONNEL NON MÉDICAL
   03/01/2026

Jurisprudence

• La rétractation de la rupture conventionnelle du fonctionnaire
   13/02/2026 Conseil d'État 30/12/2025 - Requête(s) : 493053
  
  

  Rupture conventionnelle Délai de rétractation

• Le droit à l’indemnité de précarité du praticien contractuel s’apprécie à l’issue de chaque contrat
   13/02/2026 Cour administrative d'appel Versailles 06/01/2026 - Requête(s) : 23VE02815
  
  

  Praticien contractuel Fin de contrat Indemnité de précarité

• Le choix de la technique opératoire comme source de faute médicale
   13/02/2026 Cour administrative d'appel Paris 09/01/2026 - Requête(s) : 24PA03060
  
  

  Expertise Responsabilité pour faute

Le point sur...

• La rupture conventionnelle dans la fonction publique hospitalière
   17/02/2020 - Modifié en février 2026

  Contractuel Indemnité CDI Praticiens attachés Fonctionnaire Praticiens contractuels Rupture conventionnelle Praticiens attachés associés Loi de transformation de la fonction publique

• L’intérim médical
   19/02/2026

  Rémunération Intérim Entreprise de travail temporaire (ETT) Majoration Personnel médical Plafond Travail temporaire Contrat de mise à disposition Contrat de mission

• Le groupement territorial social et médico-social (GTSMS)
   19/02/2026

  Directeur Dissolution Directeur général de l'ARS Convention constitutive Budget Assemblée générale CPOM Groupement territorial social et médico-social

Questions-Réponses

• Le complément de traitement indiciaire est-il maintenu dans le cas de la suspension de l'agent ?
   27/02/2026

  Suspension Suspension de fonctions Complément de traitement indiciaire Suspension conservatoire

• Dans quel(s) cas un accident survenu au cadre pendant une période d'astreinte peut-il être qualifié d'accident de service ?
  Accès gratuit  27/02/2026

  Astreintes Accident de trajet Accident du travail Accident de service

• Un candidat aux élections municipales peut-il distribuer des tracts au sein d’un établissement ?
  Accès gratuit  26/02/2026

  Établissements Distribution Tracts politiques Élections municipales

Veille juridique

• Supplément familial de traitement et familles recomposées
  Accès gratuit  27/02/2026

  Supplément familial de traitement Garde alternée Famille recomposée

• Adoption par l'Assemblée nationale des propositions de lois relative aux soins palliatifs et d'accompagnement, et à la fin de vie
  Accès gratuit  27/02/2026

  Soins palliatifs Fin de vie

• Les référentiels de certification périodique des professions de santé relevant d'un ordre professionnel viennent d'être publiés
  Accès gratuit  27/02/2026

  Professionnels de santé Référentiel Ordre professionnel Certification périodique