• Jurisprudence 2242
L’attitude procédurière mais vaine d’un directeur adjoint révoqué à demander des dommages... Accès gratuit
Cour administrative d'appel, Nancy, 27/03/2018, M. A… - 16NC00924
Les modalités des sanctions financières prononcées par l’ARS
Conseil d'État, 07/03/2018, Société polyclinique Vauban - 403309
Pas de référence au mandat syndical lors de la notation sous peine d’annulation Accès gratuit
Cour administrative d'appel, Lyon, 05/12/2017, Mme B… A… - 16LY02938
• Le point sur… 233
Les directives anticipées Accès gratuit 05/04/2018
L’organisation et l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique 26/04/2018
L'incarcération de l'agent 24/05/2018
• Questions-réponses 3848
Dans le cadre de la vente d'un bien (ancien EHPAD), le directeur peut-il signer une clause... Accès gratuit 27/04/2018
Quelle est la responsabilité de l’établissement en cas de frais médicaux liés à la fugue... 18/05/2018
Un agent contractuel n'ayant pas épuisé ses droits à congé de grave maladie et ayant repris... 17/05/2018
• Veille juridique 2349
Les conclusions du rapport sur la laïcité Accès gratuit 12/12/2016
Soins psychiatriques sans consentement : création d'un traitement de données à caractère... 24/05/2018
Temps partiel thérapeutique : les apports de la circulaire du 15 mai 2018 23/05/2018
• Textes officiels 13536
- Article 17-1 - Décret no 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Article D3113-6 - Code de la santé publique
- Article R611-10 - Code de justice administrative