HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Primes et Indemnités

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL NON MÉDICAL
   05/01/2026

• Liste alphabétique par catégories de bénéficiaires - PERSONNEL NON MÉDICAL
   04/01/2026

• Liste alphabétique des primes et indemnités - PERSONNEL NON MÉDICAL
   03/01/2026

Jurisprudence

• La rétractation de la rupture conventionnelle du fonctionnaire
   13/02/2026 Conseil d'État 30/12/2025 - Requête(s) : 493053
  
  

  Rupture conventionnelle Délai de rétractation

• Le droit à l’indemnité de précarité du praticien contractuel s’apprécie à l’issue de chaque contrat
   13/02/2026 Cour administrative d'appel Versailles 06/01/2026 - Requête(s) : 23VE02815
  
  

  Praticien contractuel Fin de contrat Indemnité de précarité

• Le choix de la technique opératoire comme source de faute médicale
   13/02/2026 Cour administrative d'appel Paris 09/01/2026 - Requête(s) : 24PA03060
  
  

  Expertise Responsabilité pour faute

Le point sur...

• Le statut des praticiens contractuels
   15/02/2022 - Modifié en mars 2026

  Praticien contractuel Indemnité de précarité Insuffisance professionnelle Suspension Licenciement Recrutement Discipline Contrat Obligations de service Congés Préavis Rupture conventionnelle

• Le groupement de coopération sociale et médico-sociale
   01/08/2024 - Modifié en mars 2026

  Autorisation Convention Mise à disposition Assemblée Dissolution Liquidation Fiscalité Préfet du département Directeur général de l'ARS Établissements GCSMS

• La rupture conventionnelle dans la fonction publique hospitalière
   17/02/2020 - Modifié en février 2026

  Contractuel Indemnité CDI Praticiens attachés Fonctionnaire Praticiens contractuels Rupture conventionnelle Praticiens attachés associés Loi de transformation de la fonction publique

Questions-Réponses

• Comment refuser une demande de protection fonctionnelle ?
   04/03/2026

  Refus Décision implicite de rejet Protection fonctionnelle

• Peut-on refuser le temps partiel thérapeutique d'un agent contractuel ?
   04/03/2026

  Refus Contractuel de droit public Temps partiel thérapeutique

• Faut-il une autorisation des représentants légaux pour l’enregistrement et la diffusion de la voix et de l’image de mineurs dans le cadre d’une activité thérapeutique ?
   04/03/2026

  Autorisation Mineur Droit à l'image Représentants légaux Enregistrement

Veille juridique

• Les éditeurs de services numériques en santé sont passibles de sanctions
  Accès gratuit  04/03/2026

  Sanction Pénalités financières Agence du numérique en santé Services numériques en santé

• Promesse de formation non tenue ne signifie pas forcément réparation du préjudice financier lié au coût de la formation
  Accès gratuit  03/03/2026

  Preuve Formation Préjudice financier Préjudice moral Promesse

• Aménagement de poste des agents reconnus travailleurs handicapés (RQTH) : le refus ou la limitation d’aménagement ne peuvent être justifiés que par des contraintes objectives
  Accès gratuit  02/03/2026

  Aménagement de poste Refus Travailleur handicapé