HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Primes et Indemnités

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL NON MÉDICAL
   05/01/2026

• Liste alphabétique par catégories de bénéficiaires - PERSONNEL NON MÉDICAL
   04/01/2026

• Liste alphabétique des primes et indemnités - PERSONNEL NON MÉDICAL
   03/01/2026

Jurisprudence

• Exclusion des périodes de travail effectuées hors du territoire français pour déterminer le débiteur de l’aide au retour à l’emploi
   15/01/2026 Conseil d'État 28/11/2025 - Requête(s) : 499399
  
  

  Assurance chômage Perte involontaire d'emploi Allocation chômage des personnels médicaux

• L’indemnité d’astreinte est due au fonctionnaire qui ne relève pas des fonctions auxquelles s’applique le régime des gardes
   15/01/2026 Cour administrative d'appel Marseille 28/11/2025 - Requête(s) : 24MA01050
  
  

  Indemnisation Astreintes Nécessité absolue de service Garde Concession de logement Compensation horaire

• Baisse des tarifs d’imagerie devant le Conseil d'État
   15/01/2026 Conseil d'État 22/12/2025 - Requête(s) : 510776
  
  

  Urgences Référé Radiologue Actes d’imagerie Tarifs Forfaits UNCAM

Le point sur...

• Le contrat de mise à disposition
   01/08/2024 - Modifié en février 2026

  Mise à disposition Intérim Entreprise de travail temporaire (ETT) Sages-femmes Contrat de mise à disposition Auxiliaires médicaux

• Le service d’accès aux soins (SAS)
   05/06/2025 - Modifié en janvier 2026

  Urgences Soins Médecin régulateur Accès aux soins Assistant de régulation médicale Service d'accès aux soins Soins non programmés Plateforme numérique Inégalités d’accès aux soins

• La disponibilité sur demande de l'agent
   10/09/2018 - Modifié en janvier 2026

  Réintégration Recrutement Renouvellement Congé de maladie Avancement Droits Activité Disponibilité Commission administrative paritaire Nécessité de service Durée Convenances personnelles Vacance de poste Allocations chômage

Questions-Réponses

• Quelle est la base de la rémunération à prendre en compte pour payer les congés annuels non pris ?
   26/02/2025 - Modifié en février 2026

  Congés annuels Fonctionnaire Congés annuels non pris Indemnité compensatrice de congés payés Contractuels de droit public

• Le congé de maladie a-t-il un effet sur la date de cessation des fonctions lors d'une rupture conventionnelle du contractuel ?
   29/01/2026

  Congé de maladie Agent contractuel en CDI Date d'effet Rupture conventionnelle Contractuel en CDI

• Peut-on cumuler la prime de fonctions et de résultats ainsi que de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise avec la prime de collaborateur de chef de pôle ?
   28/01/2026

  Chef de pôle Prime de fonctions et de résultats (PFR) Prime de collaborateur Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise

Veille juridique

• Attractivité des métiers du sanitaire, du social et du médico-social : trois rapports pour éclairer l’action publique
  Accès gratuit  12/02/2026

  Formation Établissement public de santé Prévention Autonomie Établissements sociaux et médico-sociaux Qualité de vie au travail Attractivité

• Peut-on percevoir les indemnités du congé de paternité et d'accueil de l'enfant en cas de déplacement hors de France ?
  Accès gratuit  12/02/2026

  Indemnités Déplacements Congé de paternité Accueil de l'enfant

• Le refus de renouvellement de contrat à durée déterminée pour suivre une formation n'est (toujours) pas légitime
  Accès gratuit  12/02/2026

  Contrat à durée déterminée Contractuel de droit public Perte involontaire d'emploi Allocations chômage Refus de renouvellement Refus légitime