Personnel de direction Directeur général Disponibilité pour convenances personnelles Erreur de droit CNG Refus de réintégration Recherche d’affectation Vacance d’emploi
Recherche d’affectation
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Le directeur général du Centre national de gestion (CNG) des personnels de direction gère, au nom du ministre chargé de la Santé, la gestion statutaire, la nomination dans le corps et les autres actes de gestion de la carrière des personnels de direction des hôpitaux et des directeurs de soins de la fonction publique hospitalière ; le refus de réintégration d’un directeur adjoint à la suite d’une disponibilité pour convenance personnelle sollicitée dans les délais n’incombe pas au directeur de l’établissement, mais au directeur général du CNG qui ne peut verser l’intéressé en recherche d’affectation
01/12/2013- Conseil d'État ministère des Affaires sociales et de la Santé c./ dame Giraud 07/10/2013 - Requête(s) : 355289
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L’exercice des fonctions des praticiens hospitaliers
14/04/2022Détachement Formation Expertise Mise à disposition Disponibilité Temps partiel Temps plein Positions Activité d'intérêt général Congés bonifiés Recherche d’affectation Praticiens hospitaliers Activité privée lucrative