Directeur général
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Conseil d'État, 10/12/2020, M. A… B… - 441035
Annulation ARS Communication Directeur général Dossier administratif Excès de pouvoir Fin des fonctions
Cour administrative d'appel, Marseille, 25/02/2016, Société clinique de l’Espérance - 14MA02998
ARS Clinique Directeur général Fermeture Illégalité Respect du contradictoire Unité d’accueil des urgences
Conseil d'État, 07/10/2013, ministère des Affaires sociales et de la Santé c./ dame Giraud - 355289
CNG Directeur général Disponibilité pour convenances personnelles Erreur de droit Personnel de direction Recherche d’affectation Refus de réintégration Vacance d’emploi
Cour administrative d'appel, Douai, 13/06/2013, CH de Dieppe - 12DA01610
Conseil d'État, 19/06/2013, Fédération de l’hospitalisation privée MCO - 357885ARH ARS Commission exécutive Directeur général Manquement Règles de facturation Sanctions financières
Le ministre n’est pas compétent pour régler l’organisation des astreintes dans les ARS
Conseil d'État, 12/12/2012, Syndicat des médecins inspecteurs de santé publique - 354635
Agence régionale de santé (ARS) Annulation partielle Astreintes Autorités compétentes Caractère général Circulaires Directeur général Dispositions impératives Ministres Organisation
Conseil d'État, 07/04/2010, Confédération des praticiens des hôpitaux - 306011
Agence régionale de santé (ARS) Commissions régionales paritaires (CRP) Directeur général Nomination Praticien hospitalier (PH)
La reconnaissance des qualifications professionnelles 05/04/2018
Accès partiel Alerte ARS Autorisation d'exercice Carte professionnelle européenne Centre national de gestion (CNG) Conseil de l'Ordre Directeur général Infirmiers en soins généraux Masseur-kinésithérapeute Pharmaciens Professionnels de santé Qualifications professionnelles Reconnaissance
Agrément ARS Association Commission nationale Congé de représentation Déclaration Directeur général Droits des usagers Instances hospitalières Publication Retrait Usagers
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Retenue sur pension des fonctionnaires directeurs généraux de CHU ou CHR 08/11/2017
Qui peut participer au service public hospitalier ? 10/11/2016
ARS Directeur général Établissements de santé Habilitation Pénalités Retrait Sanction Service public hospitalier
Amélioration des pratiques en établissement de santé 23/11/2015
ARS Contrat d'amélioration des pratiques Directeur général Pénalités Risques