HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Primes et Indemnités

• Synthèse des incompatibilités
   13/02/2025 - Modifié en septembre 2025

  Primes et indemnités Incompatibilités

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL NON MÉDICAL
   28/05/2025 - Modifié en septembre 2025

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL MÉDICAL
   28/05/2025 - Modifié en septembre 2025

Jurisprudence

• L’inaptitude à exercer des fonctions d'encadrement justifie le licenciement pour insuffisance professionnelle
   12/09/2025 Cour administrative d'appel Nantes 04/07/2025 - Requête(s) : 24NT01245
  
  

  Insuffisance professionnelle Faute disciplinaire Enquête Management

• La preuve de la responsabilité pour faute du centre hospitalier ne peut se fonder uniquement sur les dires du patient dont le dossier médical a été détruit
  Accès gratuit  12/09/2025 Cour administrative d'appel Toulouse 01/07/2025 - Requête(s) : 23TL01002
  
  

  Preuve Expertise Responsabilité pour faute Dossier médical Destruction

• L’exclusion définitive d’une élève infirmière pour manquements graves à la sécurité des patients
   12/09/2025 Cour administrative d'appel Marseille 24/07/2025 - Requête(s) : 24MA02163
  
  

  Exclusions Étudiant IFSI

Le point sur...

• Les docteurs juniors
   03/08/2020 - Modifié en septembre 2025

  Gardes et astreintes Indemnisation Discipline Délégation Protection sociale Référentiel Docteur junior Autonomie supervisée

• Le droit syndical des personnels médicaux
   16/12/2021 - Modifié en septembre 2025

  Stage Personnels médicaux ASA Autorisations spéciales d'absence Nécessité de service Droit syndical Subvention Conseil supérieur des personnels médicaux Moyens Étudiants de 3e cycle Congé pour formation syndicale

• Les congés annuels des personnels non médicaux
   14/02/2024 - Modifié en septembre 2025

  Indemnisation Paiement Congés annuels Report Congés bonifiés Journée de solidarité Jours fériés Repos variable Congés liés aux charges parentales

Questions-Réponses

• Quels sont les personnels médicaux qui peuvent percevoir le supplément familial ?
   12/09/2025

  Internes Docteur junior Supplément familial

• Quelles sont les heures décomptées en travail de nuit ?
   12/09/2025

  Travail de nuit Indemnité horaire pour travail de nuit

• Peut-on utiliser une photo pour identifier le résident sur les piluliers ?
   09/09/2025

  Droit à l'image Résident Pilulier Identito-vigilance

Veille juridique

• Protocole de coopération : allègement et simplification au programme
  Accès gratuit  11/09/2025

  Agence régionale de santé Professionnels de santé Protocole de coopération Groupement hospitalier de territoire Établissement de santé

• Quels sont les apports de l'instruction du 9 septembre 2025 relative au plafonnement des rémunérations des praticiens vacataires et des professionnels intérimaires ?
  Accès gratuit  11/09/2025

  Rémunération Contrôle Comptable Intérim Plafonnement Contrat de mise à disposition Intérim médical

• Le montant du plafond des dépenses engagées au titre d'une mission de travail temporaire et le périmètre des qualifications concernées sont fixés
  Accès gratuit  09/09/2025

  Mise à disposition Intérim Entreprise de travail temporaire (ETT) Plafonnement Plafond Contrat de mise à disposition Intérim médical