HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Jurisprudence

• L’engagement de la responsabilité d’un établissement en raison de la fugue d’un patient à l’origine de dommage pour un tiers
   05/06/2025 Cour administrative d'appel Douai 09/04/2025 - Requête(s) : 24DA00463
  
  

  Indemnisation Fugue Défaut de surveillance Responsabilité de l'établissement

• Maladie professionnelle : entre réparation intégrale et rigueur de la prescription
   05/06/2025 Cour administrative d'appel Nantes 16/05/2025 - Requête(s) : 23NT00941
  
  

  Imputabilité au service Prescription Accident Réparation intégrale

• Précision sur le refus d’autorisation d’exercice pour un médecin hors UE
   05/06/2025 Cour administrative d'appel Paris 14/05/2025 - Requête(s) : 24PA05022
  
  

  Médecins étrangers PADHUE Épreuves de vérification des connaissances

Le point sur...

• L’Espace Européen des Données de Santé (EHDS)
   10/06/2025

  Protection de la vie privée Données de santé Cybersécurité RGPD Interopérabilité Agence du numérique en santé Santé numérique Espace Européen des Données de Santé Réutilisation secondaire Dossier médical électronique (DME) Autorité de santé numérique Services numériques en santé

• Le service d’accès aux soins (SAS)
   05/06/2025

  Urgences Soins Médecin régulateur Accès aux soins Assistant de régulation médicale soins non programmés plateforme numérique inégalités d’accès aux soins

• Les centres de santé
   05/06/2025

  Établissement public de santé Fonctionnement Professionnels Centre de santé Tiers payant Règlement de fonctionnement Soins de premier recours Projet de santé Engagement de conformité

Primes et Indemnités

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL NON MÉDICAL
   28/05/2025

  Grade Primes et indemnités Fonctions Conditions de travail

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL MÉDICAL
   28/05/2025

  Primes et indemnités Fonctions Conditions de travail

• Liste alphabétique par catégories de bénéficiaires - PERSONNEL NON MÉDICAL
   28/05/2025

Questions-Réponses

• Combien de jours d'un compte épargne temps (CET) peut-on payer ?
  Accès gratuit  03/05/2023 - Modifié en juin 2025

  Indemnisation Compte épargne temps Seuils

• Peut-on indemniser les congés annuels non pris en cas de changement d'établissement ?
   30/06/2025

  Mutation Changement d'établissement Congés annuels non pris Indemnité compensatrice de congés payés

• Peut-on payer le compte épargne temps lorsque l'agent quitte l'établissement ?
   30/06/2025

  Indemnisation Compte épargne temps Changement d'établissement Cessation de fonction

Veille juridique

• Le forfait mobilités durables n'est pas de droit (?)
  Accès gratuit  30/06/2025

  Forfait mobilités durables

• Le calendrier des EVC session 2025 est fixé
  Accès gratuit  30/06/2025

  CNG PADHUE Épreuves de vérification des connaissances EVC Praticien associé contractuel temporaire (Pact)

• Calendrier relatif à la procédure nationale d'appariement dématérialisée pour l'accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2025-2026
  Accès gratuit  30/06/2025

  Procédure Accès 3e cycle Étudiants de 3e cycle