Interdiction Droit de visite Comportement menaçant d'un père envers son fils
Le directeur d’hôpital peut refuser à un père, en raison de son comportement menaçant, le droit de rendre visite à son fils
27/11/2017
Interdiction Droit de visite Comportement menaçant d'un père envers son fils
Une situation d’urgence médicale doit répondre à des critères objectifs qu’il appartient au médecin de divulguer devant ses pairs siégeant en chambre disciplinaire nationale
29/08/2014
Urgence Consentement Mineur Autorité parentale Acte médical Dévolution Acte non usuel
Les parents peuvent-ils demander l'anonymisation du dossier de leur enfant mineur ?
09/07/2019
Mineur Autorité parentale Aide sociale à l'enfance Examen médical
Mineur Autorité parentale Assistance éducative Droit d'hébergement
Peut-on créer un espace d'écoute pour adolescents sans accord parental ?
Accès
gratuit 23/10/2015
Quelle est la réglementation applicable aux sorties thérapeutiques de mineurs accueillis en CMP ?
06/08/2015
Autorisation Mineur Hospitalisation psychiatrique Autorité parentale
Une attestation de suivi peut-elle être délivrée à la mère d'une mineure suivie en consultation ?
04/06/2014
Mineur Admission Accompagnement Foyer départemental de l'enfance Aide sociale à l'enfance
Enfance protégée : l'expérimentation pour un parcours de soins coordonné
05/12/2019
Coordination des soins Parcours de soins Protection de l'enfance Enfance
Maltraitance chez l'enfant : la HAS propose un modèle type
02/12/2019
Stratégie de prévention et de protection de l'enfance
22/10/2019
Aide sociale à l'enfance Protection de l'enfance Protection du mineur
L'IGAS rend son rapport sur les violences faites aux enfants en milieu familial
29/04/2019
Mineur Dossier médical Préfet du département Aide sociale à l'enfance Protection maternelle et infantile
La plateforme de signalement des violences à caractère sexuel et sexiste est créée
23/11/2018
Accès Données à caractère personnel Violences sexuelles Violences sexistes Plateforme de signalement
Protection fonctionnelle Harcèlement Lutte Violences sexuelles Violences sexistes
Aide sociale à l'enfance : quels sont les actes relevant de l'autorité parentale ?
03/05/2018
Juge des enfants Autorité parentale Droit à l'image Aide sociale à l'enfance Protection de l'enfance
Mineur Durée Aide sociale à l'enfance Acte usuel Protection de l'enfance
Le médecin référent "protection de l'enfance" est installé
10/11/2016
Conseil départemental Médecin référent "protection de l'enfance" Informations préoccupantes
Echange et partage d'informations entre professionnels de santé
22/07/2016
Information Mineur Infirmier Droits des patients Secret Professionnels de santé Échange des informations
Protection des mineurs : transmission des informations par les autorités judiciaires
19/05/2016
Information Procédure pénale Casier judiciaire Établissements sociaux et médico-sociaux Protection du mineur
Assistance éducative Enfance délinquante Aide sociale à l'enfance Protection de l'enfance Protection du mineur
La dénonciation de la maltraitance par tout professionnel de santé est adoptée
Accès
gratuit 02/11/2015
Mineur Obligation Maltraitance Professionnels de santé Secret professionnel Dénonciation
Information Mineur Admission Adolescent Défenseur des Droits Santé mentale Douleur
Un avis de la CADA sur l'accès des représentants légaux au dossier médical de leur enfant mineure
18/06/2015
Mineur Dossier médical Protection Accès au dossier médical Représentants légaux Notes personnelles
Le rapport d'activité 2013 de la CADA
20/10/2014
Marché public Mineur Communication Dossier médical CADA Document administratif Syndicat
Accès au dossier médical d'un mineur : les arguments de la CADA
10/06/2014
Consentement Mineur Autorité parentale Acte médical Majeurs protégés Acte usuel