Le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires

Publié en avril 2012 - Modifié en février 2020 | FDH n°276 , p.4303

Titularisation Information Congé de maladie Titulaire Médecin agréé Secret médical Arrêt Certificat CPAM Contrôle médical Praticien conseil GRH Données à caractère personnel

• Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, de maternité, de paternité, pour accidents du travail ou maladie professionnelle