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Un EHPAD doit-il faire une mise en concurrence pour souscrire un emprunt en vue de la reconstruction de l'établissement ?

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  2. Établissements de santé
  3. Établissements publics de santé (EPS)
  4. Organisation financière des EPS
  5. Les marchés publics
  6. Champ d'application
  7. Exclusions
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Publié en mars 2015

EHPAD Emprunt Mise en concurrence Reconstruction

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