HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Primes et Indemnités

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL NON MÉDICAL
   05/01/2026

• Liste alphabétique par catégories de bénéficiaires - PERSONNEL NON MÉDICAL
   04/01/2026

• Liste alphabétique des primes et indemnités - PERSONNEL NON MÉDICAL
   03/01/2026

Jurisprudence

• Un référent déontologue suspendu et sanctionné pour des propos xénophobes et sexistes sur les réseaux sociaux
   14/10/2026 tribunal administratif nîmes 06/11/2025 - Requête(s) : 2302103
  
  

  Harcèlement moral Obligation de réserve Référent déontologue Suspension conservatoire Exclusion temporaire de fonctions Propos sexistes

• Interdiction d’exercice pour le médecin qui ne vérifie pas le compte rendu erroné issu d’un logiciel
   14/10/2026 Chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins 16/12/2025 - Requête(s) : 16101
  
  

  Erreur de diagnostic Sanction ordinale Interdiction d’exercer Intelligence artificielle CNOM

• L’interdiction de l’isolement et la contention applicable aux patients en soins libres
   14/10/2026 Cour administrative d'appel Nancy 04/06/2026 - Requête(s) : 23NC02926
  
  

  Mineur Soins psychiatriques libres Isolement et contention Soins sans consentement

Le point sur...

• Les cas particuliers de recueil du consentement
   22/05/2023 - Modifié en octobre 2026

  Consentement Prélèvement d'organes Mineur Don d'organes Majeur protégé Recherches biomédicales Prélèvement de sang Assistance médicale à la procréation Don de sang Caractéristiques génétiques

• Les docteurs juniors
   03/08/2020 - Modifié en octobre 2026

  Gardes et astreintes Indemnisation Discipline Délégation Protection sociale Spécialités Référentiel Docteur junior Autonomie supervisée

• Le congé de maladie ordinaire du fonctionnaire
   16/10/2026

  Formation Congé de maladie Congés annuels Temps partiel thérapeutique Jour de carence Arrêt de maladie Contrôle administratif Conseil médical

Questions-Réponses

• La période de suspension conservatoire fait-elle l'objet d'un abattement pour le calcul de la prime de service ?
  Accès gratuit  30/10/2026

  Prime de service Suspension Abattement Suspension conservatoire

• Quels sont les effets de la rupture conventionnelle conclue par un fonctionnaire hospitalier en cas de recrutement postérieur dans la fonction publique d'État ou territoriale ?
   29/10/2026

  Remboursement Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle

• Un fonctionnaire stagiaire peut-il être électeur à la CAP ?
   29/10/2026

  Commission administrative paritaire Électeurs Fonctionnaire stagiaire

Veille juridique

• Le guide de l'ANAP consacré aux équipes mobiles en psychiatrie
  Accès gratuit  30/10/2026

  Psychiatrie ANAP Équipes mobiles

• Décompte du temps de travail des internes : les syndicats ont intérêt à agir car ces questions excèdent les seules circonstances locales
  Accès gratuit  29/10/2026

  Décompte Temps de travail Syndicat Internes Personnel médical Durée quotidienne de travail

• Examen des caractéristiques génétiques : un arrêté pour fixer le cadre
  Accès gratuit  29/10/2026

  Consentement Mineur Examens Majeur protégé Représentation relative à la personne Caractéristiques génétiques