HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Primes et Indemnités

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL MÉDICAL
   28/05/2025 - Modifié en octobre 2025

• Liste alphabétique par catégories de bénéficiaires - PERSONNEL MÉDICAL
   28/05/2025 - Modifié en octobre 2025

• Liste alphabétique des primes et indemnités - PERSONNEL MÉDICAL
   28/05/2025 - Modifié en octobre 2025

Jurisprudence

• Défaut de consentement éclairé et stérilisation tubaire : l’erreur manifeste d’appréciation du Conseil départemental de l’Ordre des médecins
   13/10/2025 Cour administrative d'appel Marseille 25/06/2025 - Requête(s) : 24MA02601
  
  

  Consentement Information Plainte Conseil de l'Ordre

• L’état antérieur de l’agent doit être recherché pour qualifier l’accident d’accident du travail
   13/10/2025 Conseil d'État 18/07/2025 - Requête(s) : 476311
  
  

  Accident du travail État antérieur CITIS Infarctus

• Les obligations déontologiques des PU-PH rappelées par le Conseil d’État
   13/10/2025 Conseil d'État 19/08/2025 - Requête(s) : 497327
  
  

  Faute disciplinaire PU-PH Harcèlement

Le point sur...

• La permanence des soins et la permanence pharmaceutique
   15/10/2025

  Praticien contractuel Directeur Astreintes Déplacements Indemnité de sujétion Urgences Continuité des soins Permanence médicale et pharmaceutique Repos de sécurité Repos quotidien Garde CME Assistants Tableau de service Indemnisation et récupération Praticien attaché ARS Commission de l’organisation de la permanence des soins PH Registre de temps travaillé Praticien associé

• L’accès aux documents administratifs
   15/10/2025

  Contrats Communication Information médicale CADA Secret Document administratif Copie Frais Occultation Vie privée Informations nominatives Syndicat

• Les droits des travailleurs en ESAT
   15/10/2025

  Contrats Droits Travailleur handicapé ESAT

Questions-Réponses

• Le nombre de plages de temps de travail additionnel est-il plafonné ?
   30/10/2025

  Temps de travail additionnel Plafond TTA

• La formation AFGSU et urgence vitale est-elle obligatoire pour les personnels médicaux ?
   10/06/2022 - Modifié en octobre 2025

  Personnel médical Formation AFGSU

• Quels sont les agents contractuels en CDD concernés par l'entretien professionnel ?
  Accès gratuit  28/10/2025

  Entretien professionnel

Veille juridique

• Le coût de promesses de recrutement non tenues
  Accès gratuit  24/10/2025

  Assistants Emploi Promesse

• Priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l’activité pour la campagne 2025 portant sur l’activité 2024
  Accès gratuit  23/10/2025

  T2A Contrôle externe ARS Tarification à l’activité

• Analyse du rapport de 2025 de l’Observatoire national des violences en santé (ONVS), basé sur les données de 2023-2024
  Accès gratuit  23/10/2025

  Observatoire national des violences en santé (ONVS) Violences en santé