Rémunération - Traitement

JURISPRUDENCE

• Une question prioritaire de constitutionnalité pour le CTI
   14/02/2024

  • Conseil d'État 21/12/2023 - Requête(s) : 475351

  Excès de pouvoir QPC Bénéficiaire FHF Complément de traitement indiciaire

• Les congés de maladie au-delà de la date de consolidation
   17/06/2022

  • Cour administrative d'appel Toulouse centre hospitalier de Narbonne 10/05/2022 - Requête(s) : 21TL02336

  Médecin agréé Consolidation Absence de service fait Accident de service Congé de maladie ordinaire

QUESTIONS-REPONSES

• Quel est l'impact d'une régularisation de la rémunération sur l'imposition de l'agent ?
   20/02/2024

  Rémunération Régularisation Impôt sur le revenu

• Les agents d'un établissement adhérent à un GCSMS sont-ils éligibles au complément de traitement indiciaire ?
   14/02/2024

  GCSMS Complément de traitement indiciaire

• Quels sont les droits à indemnités journalières d'un agent placé en disponibilité après maladie ?
   18/01/2024

  Rémunération Traitement Indemnités journalières Disponibilité pour raison de santé

• Est-il obligatoire de dématérialiser les bulletins de salaire ?
   07/12/2023

  Bulletin de salaire Dématérialisation

• Le complément de traitement indiciaire (CTI) est-il intégré au calcul de la NBI ?
   28/06/2023

  NBI Nouvelle bonification indiciaire Complément de traitement indiciaire

• Quelles sont les heures pouvant faire l'objet d'une défiscalisation ?
   02/06/2023

  Temps de travail additionnel Heures supplémentaires RTT Compte épargne temps Défiscalisation

• Comment calculer la rémunération d’un agent lorsque son congé de maladie est fractionné ?
   30/03/2023

  Congé de maladie Fractionnement

• Un agent déchargé totalement de son activité au profit du syndicat perçoit-il le complément de traitement indiciaire ?
   24/02/2023

  Décharge d'activité de service (DAS) Décharge totale Complément de traitement indiciaire

• Un agent public peut-il bénéficier d'un acompte sur sa rémunération ?
   15/02/2023

  Rémunération Acomptes

• Faut-il prendre en compte le complément de traitement indiciaire dans le calcul de la prime de service ?
   21/10/2021 - Modifié en décembre 2022

  Prime de service Complément de traitement indiciaire Prime de revalorisation

• La prime de revalorisation du décret du 28 avril 2022 est elle versée à un Cadre socio éducatif bénéficiant d'un décharge d'activité syndicale à 100 % ?
   11/07/2022

  Cadres socio-éducatifs Prime de revalorisation

• Quels sont les agents pouvant percevoir la prime de revalorisation ?
   12/05/2022

  Rémunération Accompagnant éducatif et social Prime de revalorisation

• Les agents exerçant en SSIAD rattaché à un EHPAD peuvent-ils percevoir le CTI ?
   01/02/2022

  SSIAD Complément de traitement indiciaire Prime temporaire de revalorisation

VEILLE JURIDIQUE

• Prise en charge des déplacements : augmentation du taux de prise en charge
  Accès gratuit  31/08/2023

  Déplacements Prise en charge Abonnement

• Publication du décret portant majoration de la rémunération dans la fonction publique
  Accès gratuit  29/06/2023

  Rémunération Agents publics Indice

• Le point sur les annonces salariales
  Accès gratuit  16/06/2023

  Rémunération Compte épargne temps Garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) Indice

• Relèvement du minimum de traitement à partir du 1er mai
  Accès gratuit  27/04/2023

  Augmentation Traitement indiciaire

• Augmentation du minimum de traitement au 1er janvier
  Accès gratuit  23/12/2022

  Rémunération Augmentation

• Les primes représentent 1/4 de la rémunération
  Accès gratuit  09/11/2022

  Rémunération Rémunération moyenne des personnels en place (RMPP) Rapport Fonction publique Primes

• Mesures salariales dans les établissements sociaux et médico-sociaux : le ministère propose des repères
  Accès gratuit  26/07/2022

  Ségur de la Santé Prime de revalorisation

• A partir du 1er juillet 2022, il n’y aura plus d’agents publics rémunérés au seul niveau du SMIC
  Accès gratuit  28/06/2022 - Modifié en juillet 2022

  Rémunération Revalorisation Indice

• C'est utile : la FAQ « Repères sur la mise en oeuvre des mesures salariales du Ségur de la santé dans les établissements et services médico-sociaux »
  Accès gratuit  23/05/2022

  Directeur des soins Revalorisation Complément de traitement indiciaire Personnel médico-technique

• Nouvelle prime de revalorisation pour certains corps
  Accès gratuit  29/04/2022

  Personnel socio-éducatif Prime de revalorisation

• Extension du complément de traitement indiciaire
  Accès gratuit  11/02/2022

  Rémunération Contractuel de droit public Fonctionnaire Bénéficiaire Complément de traitement indiciaire

• Modification transitoire de la prime de service pour 2021
  Accès gratuit  27/10/2021

  Prime de service Notation Complément de traitement indiciaire Prime temporaire de revalorisation

• Augmentation du SMIC et revalorisation pour la fonction publique
  Accès gratuit  22/09/2021

  Catégorie C Revalorisation Traitement indiciaire SMIC

• La prime d'engagement collectif se substitue à la prime d'intéressement collectif
  Accès gratuit  22/07/2021

  Rémunération Agence régionale de santé Comité social d'établissement Prime d'intéressement collectif Prime d'engagement collectif

• Une prime temporaire versée à certains agents
  Accès gratuit  14/06/2021

  Rémunération Titulaire Contractuel de droit public Prime temporaire de revalorisation