Rémunération - Traitement

JURISPRUDENCE

• Une question prioritaire de constitutionnalité pour le CTI
   14/02/2024 Conseil d'État 21/12/2023 - Requête(s) : 475351
  
  

  Excès de pouvoir QPC Bénéficiaire FHF Complément de traitement indiciaire

• Les congés de maladie au-delà de la date de consolidation
   17/06/2022 Cour administrative d'appel Toulouse centre hospitalier de Narbonne 10/05/2022 - Requête(s) : 21TL02336
  
  

  Médecin agréé Consolidation Absence de service fait Accident de service Congé de maladie ordinaire

QUESTIONS-REPONSES

• Comment calculer la retenue sur traitement en cas de grève de 59 mn ?
   13/04/2017 - Modifié en juin 2025

  Grève Calcul Retenue sur rémunération

• Quels sont les congés pouvant impacter le versement de la prime d'attractivité territoriale ?
   14/05/2025

  Congés Exercice effectif des fonctions Prime d'attractivité territoriale

• Qui verse l'allocation aux parents d’enfants handicapés (APEH) ?
   06/07/2020 - Modifié en décembre 2024

  Handicap CGOS Allocation Enfance

• Un agent bénéficiant d’une décharge d’activité doit-il se déclarer gréviste et peut-on effectuer une retenue sur rémunération ?
   29/08/2024

  Décharge d'activité de service (DAS) Retenue sur rémunération Droit de grève

• Quel est l'impact d'une régularisation de la rémunération sur l'imposition de l'agent ?
   20/02/2024

  Rémunération Régularisation Impôt sur le revenu

• Les agents d'un établissement adhérent à un GCSMS sont-ils éligibles au complément de traitement indiciaire ?
   14/02/2024

  GCSMS Complément de traitement indiciaire

• Quels sont les droits à indemnités journalières d'un agent placé en disponibilité après maladie ?
   18/01/2024

  Rémunération Traitement Indemnités journalières Disponibilité pour raison de santé

• Est-il obligatoire de dématérialiser les bulletins de salaire ?
   07/12/2023

  Bulletin de salaire Dématérialisation

• Le complément de traitement indiciaire (CTI) est-il intégré au calcul de la NBI ?
   28/06/2023

  NBI Nouvelle bonification indiciaire Complément de traitement indiciaire

• Quelles sont les heures pouvant faire l'objet d'une défiscalisation ?
   02/06/2023

  Temps de travail additionnel Heures supplémentaires RTT Compte épargne temps Défiscalisation

• Comment calculer la rémunération d’un agent lorsque son congé de maladie est fractionné ?
   30/03/2023

  Congé de maladie Fractionnement

• Un agent déchargé totalement de son activité au profit du syndicat perçoit-il le complément de traitement indiciaire ?
   24/02/2023

  Décharge d'activité de service (DAS) Décharge totale Complément de traitement indiciaire

• Un agent public peut-il bénéficier d'un acompte sur sa rémunération ?
   15/02/2023

  Rémunération Acomptes

• Faut-il prendre en compte le complément de traitement indiciaire dans le calcul de la prime de service ?
   21/10/2021 - Modifié en décembre 2022

  Prime de service Complément de traitement indiciaire Prime de revalorisation

• La prime de revalorisation du décret du 28 avril 2022 est elle versée à un Cadre socio éducatif bénéficiant d'un décharge d'activité syndicale à 100 % ?
   11/07/2022

  Cadres socio-éducatifs Prime de revalorisation

• Quels sont les agents pouvant percevoir la prime de revalorisation ?
   12/05/2022

  Rémunération Accompagnant éducatif et social Prime de revalorisation

VEILLE JURIDIQUE

• Le maintien du plein traitement ou d'un demi-traitement lors d'un congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée constitue un avantage statutaire ayant le caractère d'une rémunération entrant dans l'assiette de la taxe sur les salaires
  Accès gratuit  03/07/2025

  Rémunération Congé de longue maladie Congé de longue durée Congé de maladie Fonctionnaire Taxe sur les salaires

• Prise en charge des déplacements : augmentation du taux de prise en charge
  Accès gratuit  31/08/2023

  Déplacements Prise en charge Abonnement

• Publication du décret portant majoration de la rémunération dans la fonction publique
  Accès gratuit  29/06/2023

  Rémunération Agents publics Indice

• Le point sur les annonces salariales
  Accès gratuit  16/06/2023

  Rémunération Compte épargne temps Garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) Indice

• Relèvement du minimum de traitement à partir du 1er mai
  Accès gratuit  27/04/2023

  Augmentation Traitement indiciaire

• Augmentation du minimum de traitement au 1er janvier
  Accès gratuit  23/12/2022

  Rémunération Augmentation

• Les primes représentent 1/4 de la rémunération
  Accès gratuit  09/11/2022

  Rémunération Rémunération moyenne des personnels en place (RMPP) Rapport Fonction publique Primes

• Mesures salariales dans les établissements sociaux et médico-sociaux : le ministère propose des repères
  Accès gratuit  26/07/2022

  Ségur de la Santé Prime de revalorisation

• A partir du 1er juillet 2022, il n’y aura plus d’agents publics rémunérés au seul niveau du SMIC
  Accès gratuit  28/06/2022 - Modifié en juillet 2022

  Rémunération Revalorisation Indice

• C'est utile : la FAQ « Repères sur la mise en oeuvre des mesures salariales du Ségur de la santé dans les établissements et services médico-sociaux »
  Accès gratuit  23/05/2022

  Directeur des soins Revalorisation Complément de traitement indiciaire Personnel médico-technique

• Nouvelle prime de revalorisation pour certains corps
  Accès gratuit  29/04/2022

  Personnel socio-éducatif Prime de revalorisation

• Extension du complément de traitement indiciaire
  Accès gratuit  11/02/2022

  Rémunération Contractuel de droit public Fonctionnaire Bénéficiaire Complément de traitement indiciaire