HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Primes et Indemnités

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL MÉDICAL
   28/05/2025 - Modifié en octobre 2025

• Liste alphabétique par catégories de bénéficiaires - PERSONNEL MÉDICAL
   28/05/2025 - Modifié en octobre 2025

• Liste alphabétique des primes et indemnités - PERSONNEL MÉDICAL
   28/05/2025 - Modifié en octobre 2025

Jurisprudence

• Défaut de consentement éclairé et stérilisation tubaire : l’erreur manifeste d’appréciation du Conseil départemental de l’Ordre des médecins
   13/10/2025 Cour administrative d'appel Marseille 25/06/2025 - Requête(s) : 24MA02601
  
  

  Consentement Information Plainte Conseil de l'Ordre

• L’état antérieur de l’agent doit être recherché pour qualifier l’accident d’accident du travail
   13/10/2025 Conseil d'État 18/07/2025 - Requête(s) : 476311
  
  

  Accident du travail État antérieur CITIS Infarctus

• Les obligations déontologiques des PU-PH rappelées par le Conseil d’État
   13/10/2025 Conseil d'État 19/08/2025 - Requête(s) : 497327
  
  

  Faute disciplinaire PU-PH Harcèlement

Le point sur...

• La permanence des soins et la permanence pharmaceutique
   15/10/2025

  Praticien contractuel Directeur Astreintes Déplacements Indemnité de sujétion Urgences Continuité des soins Permanence médicale et pharmaceutique Repos de sécurité Repos quotidien Garde CME Assistants Tableau de service Indemnisation et récupération Praticien attaché ARS Commission de l’organisation de la permanence des soins PH Registre de temps travaillé Praticien associé

• L’accès aux documents administratifs
   15/10/2025

  Contrats Communication Information médicale CADA Secret Document administratif Copie Frais Occultation Vie privée Informations nominatives Syndicat

• Les droits des travailleurs en ESAT
   15/10/2025

  Contrats Droits Travailleur handicapé ESAT

Questions-Réponses

• Faut-il reporter d’office la nomination du stagiaire en état de grossesse ?
   09/11/2020 - Modifié en novembre 2025

  Stage Report Grossesse

• Peut-on légalement rappeler des agents en congés annuels ?
   31/10/2025

  Congés annuels Rappel Plan blanc Report des congés annuels

• Le nombre de plages de temps de travail additionnel est-il plafonné ?
   30/10/2025

  Temps de travail additionnel Plafond TTA

Veille juridique

• Le consentement au coeur de l'agression sexuelle
  Accès gratuit  04/11/2025

  Consentement Violences Menaces Viol Agression sexuelle Contrainte

• La DGOS communique sur les élections professionnelles de 2026
  Accès gratuit  04/11/2025

  Vote électronique Élections professionnelles

• PMA post mortem - décès - héritage
  Accès gratuit  04/11/2025

  Succession Assistance médicale à la procréation Procréation médicalement assistée PMA post mortem