Directeur Projet d'établissement Président Membres Incompatibilités Incapacités Ordre du jour Délibérations Comptable Vice-président Conseil d’administration
Le conseil d'administration des établissements sociaux et médico-sociaux
19/12/2018
- Modifié
en juillet 2022
Directeur Projet d'établissement Président Membres Incompatibilités Incapacités Ordre du jour Délibérations Comptable Vice-président Conseil d’administration
Quelle autorité est compétente pour décider des modalités d’utilisation d’un véhicule de fonction ?
12/01/2024
Est-il possible que certains membres participent au conseil d'administration en visio-conférence ?
26/10/2022
Quel est l'effet de la démission du dernier représentant des familles au conseil de la vie sociale ?
Accès
gratuit 27/05/2022
Démission Conseil de la vie sociale Conseil d'administration Représentant des familles
Quelles sont les instances devant connaître du calendrier de fonctionnement de l'établissement ?
21/09/2021
Un agent en décharge totale d'activité peut-il toujours siéger au CA et CTE ?
08/09/2021
Conseil d'administration Droit syndical Comité technique d’établissement Décharge totale
Conseil d'administration Désignation des représentants du personnel Comité technique d’établissement
Quelle est la composition du conseil d’administration d’un établissement public médico-social relevant de la fonction publique hospitalière suite à une fusion absorption ?
Accès
gratuit 06/02/2019
Faut-il prendre en compte les résultats des élections pour la représentation des personnels au CA ?
06/02/2019
Conseil d'administration Élections Représentant du personnel
Quels sont les effets de la saisine, en urgence, du CA ?
03/01/2019
Conseil d'administration Suppléants Représentant du personnel
Comment doit-on désigner les membres représentant le personnel au conseil d'administration ?
26/12/2018
Conseil d'administration Représentant du personnel Désignation
Un CA se tenant en janvier 2019 peut-il se prononcer sur un dossier qui serait passé en CTE avec les anciens membres et non les nouveaux élus ?
Accès
gratuit 27/11/2018
Transformation de poste Délibérations Conseil d'administration
Organisation du temps de travail Temps de travail Conseil d'administration Comité technique d’établissement
Quelle est la durée du mandat des élus au conseil d'administration d'un établissement public médico-social ?
Accès
gratuit 19/04/2018
Directeur Recours Tarification Conseil d'administration Conseil départemental
Le conseil d'administration peut-il démissionner dans son ensemble ?
21/04/2017
Directeur Vote Refus Conseil d'administration Budget prévisionnel
L'affectation de nuit d'un agent est-elle compatible pour la bonne marche du service avec sa désignation par le syndicat pour sièger au sein d'un conseil d'administration d'un EHPAD public autonome ?
Accès
gratuit 30/01/2017
Affectation Conseil d'administration Droit syndical Représentant du personnel Désignation Exercice des fonctions
Un membre du conseil d'administration peut-il donner un pouvoir ?
07/04/2016
Représentants des collectivités territoriales Conseil d'administration
Délibérations Document administratif Accès Conseil d'administration
Un membre du CA peut-il être désigné par deux collectivités territoriales ?
07/08/2015