COVID-19
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Abrogation de mesures de gestion de la crise sanitaire
Accès gratuit 27/02/2025 -
Suspension provisoire de l’agent non vacciné contre la Covid-19 en congé maladie
15/01/2025 Cour administrative d'appel Bordeaux 12/12/2024 - Requête(s) : 22BX02366
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Injure publique qualifiée dans un blog faisant le lien entre la direction de l'hôpital, les médecins y exerçant et les fonctionnaires du régime nazi
Accès gratuit 07/10/2024Amende Injures publiques Vaccination obligatoire Liberté d'expression Injures Réseaux sociaux COVID-19
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Covid long : il faut remplir les conditions du tableau ou avoir un taux d'IPP d'au moins 25%
Accès gratuit 03/09/2024 -
Existe-t-il toujours des dispositions spécifiques en cas de décès par Covid ?
Accès gratuit 20/08/2024 -
Covid long : la HAS propose un guide sur le parcours de soins
Accès gratuit 07/05/2024 -
Le premier baromètre de la FHF sur l’évolution de l’activité à l’hôpital depuis le début de la pandémie de Covid-19 et sur l'accès aux soins
Accès gratuit 19/03/2024Urgences Établissements de santé Dette Accès aux soins COVID-19 Établissements publics de santé
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Le mineur et le droit au secret
05/02/2024Médecin Mineur Dossier médical Secret Professionnels de santé Secret médical Soins psychiatriques IVG Accès au dossier médical Accouchement Grossesse Contraception Protection du mineur Infections transmissibles Dépistage COVID-19
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Covid long : une plateforme d'information aux patients et d'orientation pour la prise en charge va prochainement être déployée
Accès gratuit 10/11/2023 -
Réintégration Suspension Abandon de poste Rupture conventionnelle COVID-19
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Covid : le point sur les dernières actualités
Accès gratuit 03/07/2023 -
Suspension de l'obligation vaccinale contre la COVID-19 pour les étudiants et élèves paramédicaux
Accès gratuit 05/06/2023 -
La suspension provisoire du PH non vacciné contre la COVID-19 en position de congé maladie
11/04/2023 Cour administrative d'appel Nantes M. C… 24/03/2023 - Requête(s) : 22NT03610
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Les nouvelles recommandations de la HAS sur la vaccination COVID-19
Accès gratuit 31/03/2023Vaccination Haute Autorité de santé (HAS) Vaccination obligatoire COVID-19
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Pas de restriction au droit de visite dans les EHPAD
Accès gratuit 21/03/2023 -
Covid : maintenir une prise en charge complète du dépistage dans certains cas
Accès gratuit 28/02/2023 -
Obligations vaccinales des professionnels : le cadrage de la HAS
Accès gratuit 24/02/2023Vaccination Haute Autorité de santé (HAS) Vaccination obligatoire COVID-19 Vaccin Covid
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Covid et jour de carence : retour à la normale au 1er février
Accès gratuit 31/01/2023 -
Suspension Vaccination Ordre des infirmiers Radiation du tableau COVID-19
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Quels sont les plafonds du CET en 2022 ?
Accès gratuit 14/10/2022 -
Un agent "personne vulnérable" peut-il toujours bénéficier d'une ASA ?
05/09/2022Autorisations spéciales d'absence Personnes vulnérables COVID-19
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La fin des régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19
Accès gratuit 01/08/2022 -
Les personnels doivent toujours être vaccinés dans les EPS et établissements médico-sociaux
Accès gratuit 25/07/2022 -
Projet de loi 2022 pour lutter contre la Covid-19
Accès gratuit 12/07/2022 -
La CNIL publie son 5e avis sur les dispositifs contre la COVID-19
Accès gratuit 12/07/2022 -
L'agent suspendu pour refus de vaccination "Covid" doit-il être réintégré sur son poste ?
30/03/2022 -
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L’obligation vaccinale des agents exerçant dans des locaux distants de l’établissement de santé
17/03/2022 Conseil d'État - M. C… 02/03/2022 - Requête(s) : 459274458237
Référé COVID-19 Obligation vaccinale Établissements publics de santé
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Le suivi des malades chroniques du Covid est organisé
Accès gratuit 25/01/2022 -
La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire est validée
Accès gratuit 24/01/2022 -
L’obligation vaccinale ne constitue pas une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés individuelles
20/10/2021 tribunal administratif Strasbourg 27/09/2021 - Requête(s) : 2016447
Vaccination obligatoire Libertés individuelles Intégrité physique Référé-liberté COVID-19
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Le contractuel suspendu faute de vaccination peut-il percevoir l'indemnité de fin de contrat ?
20/09/2021 - Modifié en septembre 2022Suspension Vaccination obligatoire COVID-19 Indemnité de fin de contrat
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L’avis du Conseil d’État sur l’obligation vaccinale contre la COVID 19 pour certaines catégories de professionnels
13/09/2021 Conseil d'État 19/07/2021 - Requête(s) : 403-629
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Durcissement face au Covid
Accès gratuit 13/07/2021Vaccination obligatoire Personnel soignant Coronavirus COVID-19 Pass sanitaire
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Le pass sanitaire est adopté et la suspension du jour de carence "Covid" prolongée jusqu'au 31 octobre
Accès gratuit 12/05/2021 -
L'ASA au titre du Covid est-elle pris en compte dans le décompte d'un congé de maladie ultérieur ?
11/03/2021 -
Jour de carence et Covid : prolongation
Accès gratuit 03/03/2021 -
Téléconsultation et Covid-19 : les tableaux du ministère
Accès gratuit 02/02/2021 -
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Quelles sont les règles relatives à l’abattement sur la prime de service en cas d’arrêt maladie/ASA imputable au COVID ?
17/11/2020 - Modifié en octobre 2023Prime de service Autorisations spéciales d'absence Maladie Abattement COVID-19
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L'avis de la HAS n°3/2020 : Stratégie vaccinale contre la Covid-19
Accès gratuit 16/11/2020 -
Le rapport d'étape de la Mission "Covid"
Accès gratuit 15/10/2020 -
La saisine du juge administratif des référés pour demander les mesures pour permettre le dépistage du Covid 19 dans un EHPAD
09/06/2020 Conseil d'État Mme A… 07/05/2020 - Requête(s) : 440227
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Prolongation de l'état d'urgence sanitaire : la loi est publiée
12/05/2020Données à caractère personnel Responsabilité pénale Système d'information Crise sanitaire Etat d'urgence COVID-19
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Le droit de visite des résidents atteints par le Covid 19 en fin de vie
05/05/2020 Conseil d'État , Association Coronavictimes et autres 15/04/2020 - Requête(s) : 439910
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L’absence d’injonction du juge des référés à l’égard d’un hôpital en matière de tests de dépistage du Covid 19 et de traitement par l’hydroxychloroquine
05/05/2020 Conseil d'État CHU de la Guadeloupe 04/04/2020 - Requête(s) : 439904
Test de dépistage COVID-19 Requête en référé liberté fondamentale Hydroxychloroquine et azithromycine
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Les droits fondamentaux de l'usager en EHPAD
Accès gratuit 05/10/2011 - Modifié en avril 2024Sécurité Information EHPAD Contrat de séjour Document individuel de prise en charge Vie privée Confidentialité Dignité Autonomie Respect Intégrité Intimité Principe du libre choix Principe de non Discrimination Respect des liens familiaux Livret d'accueil Personnes âgées COVID-19