Aménagement temporaire des règles du cumul emploi-retraite des professionnels de santé

       

publié en avril 2021

Coronavirus Cumul emploi-retraite Dérogations Plafond

Voir également : Rémunération - protection sociale - retraite • Retraite - Cumul emploi/retraite

Voir également dans la veille juridique : Circulaires - Instructions

Une lettre interministérielle du 23 mars 2021 précise les aménagements requis, en raison de l'accroissement de la tension hospitalière et médicale dans certains territoires, afin de permettre la reprise d'activité des soignants, hospitaliers et libéraux, qui sont retraités pour faire face à l'afflux de patients.

Pour toute demande de reprise d'activité médicale médicale ou paramédicale, et jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire prévue le 1er juin 2021, le cumul d'une pension de retraite et d'une telle activité auprès du dernier employeur est autorisé sans opposer le délai de six mois, pour le régime général et l'IRCANTEC.

De plus, et pour le régime général, l'IRCANTEC et la CNRACL, il est demandé de ne pas prendre en compte les revenus des personnes concernées relatifs à une telle activité pendant toute la période en cause pour l'application des règles du cumul emploi-retraite plafonné. Il en va de même pour les régimes de retraite de base, de retraite complémentaire et de prestations complémentaires de vieillesse gérés par la CARMF, la CARCDSF, la CAVP et la CARPIMKO.