Réintégration Disponibilité d'office Poste vacant Disponibilité pour convenances personnelles Responsabilité de l'établissement
Pour refuser la réintégration d’un fonctionnaire suite à une disponibilité, le centre hospitalier employeur doit prouver qu’il n’y avait aucun poste vacant
29/08/2014
Réintégration Disponibilité d'office Poste vacant Disponibilité pour convenances personnelles Responsabilité de l'établissement
Un agent placé en disponibilité d’office ne peut être interdit d’exercer une activité professionnelle
01/11/2013
Disponibilité d'office Exercice d’une activité professionnelle (oui)
Le Conseil d’État annule une ordonnance de référé rejetant la demande d’une aide soignante d’être réintégrée en urgence alors qu’elle apportait un commencement de preuve de poste vacant d’aide soignant faisant douter de la légalité du refus de réintégration
01/01/2013
Référé suspension Réintégration Poste vacant Disponibilité pour convenances personnelles Refus Commencement de preuve Doute sur la légalité de la décision
Le refus d’un centre hospitalier de recruter un agent en disponibilité suite à une fin de détachement prononcée par son établissement d’origine engage sa responsabilité selon les dispositions du statut afférent à son corps de chef de bureau (avant décembre 2001)
01/09/2012
Responsabilité Disponibilité d'office Détachement Refus Établissement Proposition de poste
Réintégration Poste vacant occupé par un contractuel Licenciement contractuel en CDI CDI Disponibilité Contractuel de droit public Fonctionnaire
Démission Disponibilité pour convenances personnelles Disponibilité pour suivre son conjoint Allocations chômage Démission légitime
Peut-on recruter en CDD un fonctionnaire en disponibilité, faute de poste vacant ?
12/04/2014
Recrutement Contrat à durée déterminée Disponibilité Contractuel de droit public
Disponibilité pour convenances personnelles Contractuel de droit public Recrutement par un centre hospitalier
Un agent en disponibilité pour motif médical peut-il solliciter un congé parental ?
27/09/2013
Congé parental Maternité Indemnités journalières Disponibilité pour raison de santé
Le CNG est-il compétent pour le reclassement d'une sage-femme en cas de suppression de poste ?
27/09/2013
Disponibilité pour convenances personnelles Accident Indemnités journalières
Certificat médical Médecin du travail Reprise des fonctions Comité médical départemental Épuisement des droits Disponibilité pour raison de santé
Autorisation Disponibilité pour convenances personnelles Activité privée lucrative
Quelle est la situation d'un agent à l'issue de son arrêt de travail ?
05/04/2013
Peut-on accorder un congé sans solde d'un mois à un agent en études promotionnelles ?
14/02/2013
Disponibilité pour convenances personnelles Études promotionnelles Congé sans traitement
Peut-on placer un agent en disponibilité pour raisons de santé en congé de maternité ?
14/02/2013
Retraite pour invalidité Congé de maternité Disponibilité pour raison de santé
Doit-on modifier la disponibilité lorsque le motif change durant la période ?
20/12/2012
Disponibilité pour convenances personnelles Disponibilité pour suivre son conjoint
Quelles sont les possibilités lorsque l'agent refuse une pension pour invalidité ?
19/12/2012
Disponibilité pour convenances personnelles Inaptitude définitive Pension d’invalidité
Peut-on titulariser un agent contractuel sur un poste occupé par un titulaire en disponibilité ?
18/12/2012
Titularisation Disponibilité pour convenances personnelles Poste vacant occupé par un contractuel Contractuel de droit public
Aide-soignant Disponibilité pour suivre son conjoint Allocations chômage
Disponibilité d'office Reprise des fonctions Congé de maladie
Un agent en disponibilité peut-il obtenir un congé de maternité ?
10/09/2012
Réintégration Poste vacant Congé de maternité Disponibilité pour suivre son conjoint
Un agent en congé parental peut-il bénéficier d'une disponibilité pour convenances personnelles ?
10/09/2012
Reprise des fonctions Disponibilité pour convenances personnelles Congé parental
Congé de maladie Disponibilité pour convenances personnelles
Un agent en disponibilité doit-il être préalablement réintégré avant son congé parental ?
31/08/2012
Réintégration Disponibilité pour convenances personnelles Congé parental
Quelles sont les modalités d'une demande de disponibilité pour convenances personnelles ?
30/07/2012