Avis Disponibilité d'office Comité médical départemental Expiration des congés de maladie ordinaire
À l’expiration des congés de maladie ordinaire, l’agent doit être placé en disponibilité d’office pour raison de santé dans l’attente de l’avis du comité médical
01/02/2018
Avis Disponibilité d'office Comité médical départemental Expiration des congés de maladie ordinaire
À l’expiration de la période de la disponibilité pour convenances personnelles, le fonctionnaire est rayé des cadres faute d’avoir, au moins deux mois avant l’échéance de la disponibilité, sollicité soit le renouvellement de sa disponibilité soit sa réintégration
11/01/2018
Radiation des cadres Disponibilité pour convenances personnelles
La radiation des cadres après l’expiration de la période de disponibilité
29/05/2017
Radiation des cadres Disponibilité Terme Information de l'agent
Un fonctionnaire en disponibilité pour suivre son conjoint qui ne demande pas sa réintégration dans les délais ne peut pas bénéficier des allocations de retour à l’emploi
Accès
gratuit 22/05/2017
Réintégration Délai Perte involontaire d'emploi Disponibilité pour suivre son conjoint Allocations chômage
Le maintien du traitement in extenso en attente de l’avis de la commission de réforme
26/09/2016
Disponibilité d'office Commission de réforme Congé de maladie Traitement Maintien
Quelques mois avant la fin de sa période de disponibilité, il appartient à l’hôpital d’adresser à l’agent concerné une lettre par laquelle le directeur le prévient de demander sa réintégration, demande qu’il doit effectuer deux mois avant le terme de la période de disponibilité. En l’absence de cette formalité, le juge annule la radiation des cadres et réintègre l’agent dans ses droits
02/03/2016
Réintégration Annulation Demande Information Disponibilité Radiation Délais
Dans l’attente d’une décision de la commission de réforme, l’agent en fin de congé pour maladie est mis en disponibilité d’office
14/01/2016
Avis Disponibilité d'office Commission de réforme Congé de maladie
Reclassement Reprise des fonctions Demande Disponibilité pour convenances personnelles
Peut-on accorder une disponibilité pour convenances personnelles après une disponibilité pour raisons de santé ?
Accès
gratuit 02/02/2018
Disponibilité pour convenances personnelles Disponibilité pour raison de santé
Disponibilité pour convenances personnelles Commission de déontologie Activité privée lucrative
Disponibilité pour convenances personnelles Congé de présence parentale Réintégration anticipée
Disponibilité pour convenances personnelles Cumul d'activités Création d'entreprise
Comment réintégrer un agent en disponibilité pour convenances personnelles qui justifie d'un aménagement de poste ?
Accès
gratuit 05/10/2017
Réintégration Aménagement de poste Disponibilité pour convenances personnelles Poste vacant occupé par un contractuel
Peut-on rester en disponibilité tout en créant une SELARL ?
25/09/2017
Disponibilité pour convenances personnelles Création d'entreprise
La mise en disponibilité pour convenances personnelles est-elle soumise à avis préalable de la CAP ?
21/09/2017
Avis Disponibilité pour convenances personnelles Commission administrative paritaire
Quelle est la procédure de mise à la retraite d'office pour invalidité ?
22/02/2017
Quelle est la procédure à respecter avant de radier des cadres en fin de disponibilité ?
13/02/2017
Faut-il annuler le concours lorsque le titulaire en disponibilité demande sa réintégration ?
30/01/2017
Poste vacant Disponibilité pour convenances personnelles Concours Réintégration anticipée
Peut-on placer l'agent en disponibilité d'office en l'absence de reclassement ?
29/11/2016
Faut-il réintégrer un agent titulaire en disponibilité pour convenances personnelles en surnombre ?
28/11/2016
Réintégration Disponibilité pour convenances personnelles Surnombre
Délai Radiation des cadres Renouvellement Disponibilité pour convenances personnelles
Congé de longue maladie Disponibilité pour convenances personnelles
Un agent peut-il prendre une disponibilité pour convenances personnelles à l'issue de son CLD ?
10/06/2015
Congé de longue durée Comité médical départemental Disponibilité pour convenances personnelles Disponibilité pour raison de santé
Retraite Disponibilité d'office Rétroactivité Examen médical
Réintégration Délai Perte involontaire d'emploi Disponibilité pour suivre son conjoint Allocations chômage
Allocations chômage, disponibilité d'office et refus de postes
07/04/2016
Réintégration Disponibilité d'office Disponibilité pour convenances personnelles Refus Perte involontaire d'emploi Allocations chômage
Référé suspension Praticien hospitalier Inaptitude définitive Erreur de droit Disponibilité pour raison de santé
La radiation des cadres doit être correctement motivée
04/06/2015
Radiation des cadres Renouvellement Disponibilité pour convenances personnelles Délai de demande