L’établissement n’est pas tenu d’envoyer une lettre de rappel avant la radiation des cadres d’un agent en disponibilité
19/01/2022
L’obligation de réintégration et l’inaptitude de l’agent
12/11/2021
- Modifié
en novembre 2021
L’obligation de reclassement des agents inaptes à leurs fonctions au terme de leur disponibilité
20/10/2021
Inaptitude Demande de réintégration Disponibilité Obligation de reclassement
Le poste vacant occupé par un agent contractuel pour assurer la continuité du service
13/09/2021
- Modifié
en septembre 2021
Réintégration Poste vacant CDD Disponibilité Continuité du service
Précisions quant à la limite d’âge pour l’exercice des fonctions d’infirmiers
08/04/2021
Reconnaissance de la responsabilité du CHU pour avoir maintenu d’office son agent en disponibilité
10/02/2021
Disponibilité d'office Poste vacant Demande de réintégration Responsabilité de l'établissement
La demande de renouvellement pour une mise en disponibilité d'office n'est pas nécessaire
01/09/1996
- Modifié
en mai 2020
La réintégration du fonctionnaire hospitalier sur un poste vacant à l’issue d’une période de disponibilité pour convenances personnelles
09/03/2020
Disponibilité d'office Poste vacant Demande de réintégration
Pas de disponibilité d’office pour raison de santé sans avoir envisagé au préalable un reclassement
13/02/2020
Disponibilité d'office Reclassement Inaptitude Expiration des congés de maladie ordinaire
Que se passe-t-il en cas de désaccord sur le projet de préparation de période au reclassement (PPR) ?
Accès
gratuit 02/12/2021
Reclassement Disponibilité pour raison de santé Période de préparation au reclassement
Dans quelle hypothèse faut-il verser les ARE lorsque l'agent est en disponibilité à sa demande ?
25/10/2021
Peut-on placer rétroactivement en disponibilité l'agent qui ne veut pas être vacciné ?
14/10/2021
Vaccination Rétroactivité Disponibilité pour convenances personnelles
L'agent doit-il exposer le motif d'une disponibilité pour convenances personnelles ?
Accès
gratuit 06/10/2021
Le poste de l'agent en disponibilité pour convenances personnelles est-il vacant ?
06/10/2021
Faut-il vérifier l'aptitude de l'agent lors d'une réintégration après disponibilité ?
07/07/2021
Un agent en disponibilité pour convenances personnelles peut-il bénéficier des IJ ?
16/06/2021
Congé de maladie Disponibilité pour convenances personnelles Indemnités journalières
Faut-il respecter un préavis dans le cas d'une disponibilité pour convenances personnelles ?
11/03/2021
Quels sont les effets d’une réintégration anticipée d’un fonctionnaire en disponibilité pour convenances personnelles ?
Accès
gratuit 01/02/2021
Disponibilité pour convenances personnelles Effets Réintégration anticipée Allocations chômage
L'agent en disponibilité pour motif médical conserve-t-il ses droits à avancement ?
02/12/2020
Un agent en disponibilité pour raison de santé est éligible au complément indiciaire de traitement ?
02/11/2020
Disponibilité pour raison de santé Complément de rémunération
Disponibilité pour convenances personnelles Protection sociale Grossesse
Comment appliquer les règles de l'avancement en cas de disponibilité accordée avant 2018 ?
24/09/2020
Reprise des fonctions Renouvellement Disponibilité pour convenances personnelles
Disponibilité Changement d'établissement Fonction publique territoriale
Congé de longue durée Disponibilité pour suivre son conjoint
L'agent en disponibilité pour suivre son conjoint peut-il percevoir les ARE ?
11/10/2019
Disponibilité et congé parental : le décret est publié
07/05/2020
Disponibilité Congé parental Disponibilité pour élever un enfant
Vers une évolution de la disponibilité pour élever un enfant et du congé parental ?
22/01/2020