Disponibilité

Le poste occupé par un agent contractuel demeure vacant et ouvert au titulaire qui demande sa réintégration après une disponibilité
17/01/2023 Conseil d'État M. B… 17/11/2022 - Requête(s) : 451700

Réintégration Poste vacant Disponibilité Contractuels de droit public
Le placement en disponibilité d’office d’un agent qui refuse d’être reclassé dans un emploi adapté à son état de santé
19/05/2022 Cour administrative d'appel Marseille Mme A… 28/04/2022 - Requête(s) : 20MA02991

Disponibilité d'office Reclassement Inaptitude
L’obligation d’inviter l’agent à présenter une demande de reclassement
17/03/2022 Cour administrative d'appel Nantes centre hospitalier de Château-du-Loir 04/02/2022 - Requête(s) : 21NT00342

Disponibilité d'office Inaptitude Congé de maladie ordinaire Demande de reclassement
L’établissement n’est pas tenu d’envoyer une lettre de rappel avant la radiation des cadres d’un agent en disponibilité
19/01/2022 Cour administrative d'appel Lyon - 29/11/2021 - Requête(s) : 19LY03235

Radiation des cadres Disponibilité Lettre de rappel
L’obligation de réintégration et l’inaptitude de l’agent
12/11/2021 Cour administrative d'appel Bordeaux 05/10/2021 - Requête(s) : 19BX02141

Inaptitude Disponibilité Réintégration tardive
L’obligation de reclassement des agents inaptes à leurs fonctions au terme de leur disponibilité
20/10/2021 Cour administrative d'appel NANTES Mme A… 17/09/2021 - Requête(s) : 19NT04872

Inaptitude Demande de réintégration Disponibilité Obligation de reclassement
Le poste vacant occupé par un agent contractuel pour assurer la continuité du service
13/09/2021 Cour administrative d'appel Nantes EHPAD Vallée Gelusseau de Coron 18/06/2021 - Requête(s) : 20NT00267

Réintégration Poste vacant CDD Disponibilité Continuité du service
Précisions quant à la limite d’âge pour l’exercice des fonctions d’infirmiers
08/04/2021 Cour administrative d'appel Lyon Hospices civils de Lyon 25/02/2021 - Requête(s) : 19LY03176

Disponibilité d'office Limite d'âge Droits à la retraite
Reconnaissance de la responsabilité du CHU pour avoir maintenu d’office son agent en disponibilité
10/02/2021 Cour administrative d'appel Bordeaux 18/12/2020 - Requête(s) : 18BX01254

Disponibilité d'office Poste vacant Demande de réintégration Responsabilité de l'établissement

La disponibilité sur demande de l'agent
10/09/2018 - Modifié en février 2023

Réintégration Recrutement Renouvellement Congé de maladie Droits Activité Disponibilité Commission administrative paritaire Nécessité de service Durée Convenances personnelles Vacance de poste Allocations chômage