HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Primes et Indemnités

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL NON MÉDICAL
   05/01/2026

• Liste alphabétique par catégories de bénéficiaires - PERSONNEL NON MÉDICAL
   04/01/2026

• Liste alphabétique des primes et indemnités - PERSONNEL NON MÉDICAL
   03/01/2026

Jurisprudence

• L’impartialité de l’expert se mesure aux relations directes ou indirectes avec l'une ou plusieurs des parties au litige
   09/06/2026 Conseil d'État 24/04/2026 - Requête(s) : 507465
  
  

  Experts Expertise judiciaire Impartialité Responsabilité hospitalière

• L’encadrement des poursuites disciplinaires devant l’Ordre des médecins contre les praticiens hospitaliers
   09/06/2026 Conseil d'État 29/04/2026 - Requête(s) : 488670
  
  

  Praticien hospitalier Discipline Ordre des médecins Erreur de droit Conseil départemental de l’Ordre Impartialité Chambre disciplinaire nationale

• Le licenciement pour insuffisance professionnelle d'un agent public se fondant sur des éléments démontrant l'inaptitude de l'agent à exercer normalement les fonctions
   09/06/2026 Cour administrative d'appel Lyon 07/05/2026 - Requête(s) : 25LY02116
  
  

  Insuffisance professionnelle Licenciement

Le point sur...

• Les droits de la personne faisant l'objet de soins psychiatriques
   05/10/2011 - Modifié en juillet 2026

  Certificat médical Consentement Mineur Représentant légal Psychiatre Curatelle Tutelle Soins psychiatriques Juge des libertés et de la détention Mainlevée Période d'observation et de soins initiale Hospitalisation complète

• Le statut des praticiens contractuels
   15/02/2022 - Modifié en juin 2026

  Praticien contractuel Indemnité de précarité Insuffisance professionnelle Suspension Licenciement Recrutement Discipline Contrat Obligations de service Congés Préavis Rupture conventionnelle

• Les assistants associés
   24/06/2026

  Insuffisance professionnelle Contrat d'engagement Discipline Congés Assistant associé

Questions-Réponses

• Quels sont les effets d'une absence de réponse de l'administration à une demande d'un agent ?
   01/07/2026

  Silence vaut acceptation Silence vaut rejet

• Les périodes de stage réalisés au sein du GHT ainsi que les périodes de retour en service pendant les vacances scolaires ont-elles un effet sur l'engagement de servir ?
   30/06/2026

  Formation Engagement de servir

• Un contractuel en CDI en situation de congé de présence parentale à mi-temps recouvre-t-il des droits à temps plein en cas de congé de maladie ?
   30/06/2026

  Rémunération Temps partiel Congé de présence parentale Congé de maladie ordinaire

Veille juridique

• Contrat d'engagement de service public des étudiants et PADHUE : le nombre est fixé
  Accès gratuit  01/07/2026

  Étudiant en médecine Contrat d'engagement de service public PADHUE Étudiants de 3e cycle

• L'absence d'accord sur les frais de transfert des dossiers médicaux ne fait pas obstacle au référé mesures utiles
  Accès gratuit  30/06/2026

  Archive Dossier médical Référé Restitution

• Logement des agents publics : la loi est publiée au JO
  Accès gratuit  30/06/2026

  Logement de fonction Logement Agents publics Logement social