HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Primes et Indemnités

• Synthèse des incompatibilités
   28/10/2025

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL NON MÉDICAL
   28/10/2025

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL MÉDICAL
   28/10/2025

Jurisprudence

• Il faut payer les astreintes au bon taux et le directeur peut valablement exclure un agent de l’organisation des astreintes techniques
   12/11/2025 Cour administrative d'appel Marseille 26/09/2025
  
  

  Indemnisation Astreintes Participation

• Le Conseil d’État rappelle que l’accès au dossier médical partagé du patient par les professionnels est soumis au consentement préalable du titulaire et annule l’arrêté du 26 octobre 2023
   12/11/2025 Conseil d'État 15/10/2025 - Requête(s) : 490409
  
  

  Consentement Accès DMP Dossier médical partagé

• Le rappel de la réduction du droit à réparation de l’agent en cas de faute ayant concouru à son dommage
   12/11/2025 Cour administrative d'appel Bordeaux 25/09/2025 - Requête(s) : 23BX00611
  
  

  Accident de service Faute de l'agent Droit à réparation limité CITIS

Le point sur...

• Synthèse des ASA
   20/11/2025

  Décès Autorisations spéciales d'absence Enfant malade Juré Droit syndical Mariage Grossesse PACS Procréation médicalement assistée

• Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
   09/06/2020 - Modifié en novembre 2025

  Rémunération Insuffisance professionnelle Stage Licenciement Démission Titularisation Prolongation Stagiaire Concours Congés Maladie Maternité Report

• La permanence des soins et la permanence pharmaceutique
   15/10/2025

  Praticien contractuel Directeur Astreintes Déplacements Indemnité de sujétion Urgences Continuité des soins Permanence médicale et pharmaceutique Repos de sécurité Repos quotidien Garde CME Assistants Tableau de service Indemnisation et récupération Praticien attaché ARS Commission de l’organisation de la permanence des soins PH Registre de temps travaillé Praticien associé

Questions-Réponses

• Quelle est la procédure pour licencier un stagiaire inapte définitivement et de façon absolue à toutes fonctions ?
   20/02/2023 - Modifié en novembre 2025

  Stagiaire Inaptitude définitive et absolue

• Comment différencier l'agent de nuit de l'agent soumis à un régime d'équivalence ?
   21/11/2025

  Travail de nuit Chambre de veille Régime d'équivalence

• Faut-il prendre en compte la période de congé de proche aidant pour calculer l'indemnité de rupture conventionnelle ?
   21/11/2025

  Ancienneté Rupture conventionnelle Service effectif Indemnité de rupture conventionnelle Congé de proche aidant

Veille juridique

• Le Guide « pratique » de la DGAFP sur le temps partiel dans la fonction publique
  Accès gratuit  21/11/2025

  Retraite Congés Temps partiel

• La délivrance des médicaments à l’unité : une pratique à développer de manière sélective selon le rapport de la Cour des comptes
  Accès gratuit  21/11/2025

  EHPAD Médicament Officine Fourniture de médicaments

• Le Conseil d'État qualifie d'accident de trajet le dommage survenu dans le garage collectif de l'agent
  Accès gratuit  18/11/2025

  Domicile Qualification Accident de trajet