Trop perçu
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Comment récupérer un trop versé de prime de service ?
18/02/2013 -
Le directeur d’hôpital a le droit de demander à l’agent concerné le remboursement des salaires relatifs aux arrêts de travail consécutifs à des certificats médicaux falsifiés
06/05/2016 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Paris Sieur A… B… C/ AP-HP 03/03/2016 - Requête(s) : 14PA05042
Certificat médical Indemnités journalières Récupération Trop perçu Falsification
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Le directeur d’hôpital a le droit de demander à l’agent concerné le remboursement des salaires relatifs aux arrêts de travail consécutifs à des certificats médicaux falsifiés
06/05/2016- Cour administrative d'appel Pais Sieur A… B… C/ AP-HP 03/03/2016 - Requête(s) : 14PA05042
Certificat médical Indemnités journalières Récupération Trop perçu Falsification
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Un titre exécutoire n’est pas soumis à l’obligation de motivation prévue par la loi du 11 juillet 1979
20/09/2019 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Douai M. A… 09/07/2019 - Requête(s) : 18DA02366
Praticien contractuel Disponibilité Trop perçu Titres exécutoires
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Peut-on récupérer le trop perçu par un agent du fait d'une erreur d'échelon ?
15/03/2023