Comment traiter le refus d’un agent de rembourser le demi-traitement versé dans l’attente de la décision d’admission à la retraite ?

Publié en avril 2013

Rémunération Retraite pour invalidité Indu Récupération Disponibilité pour raison de santé

Voir également :

Rémunération - Traitement
Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, de maternité, de paternité, pour accidents du travail ou maladie professionnelle