Révocation Congé de maladie Cumul d'activités Aide-soignant Activité privée lucrative
La révocation d’une aide-soignante pour un cumul d’activités non autorisé consécutivement à une sanction d’exclusion temporaire de fonctions
12/01/2024
Révocation Congé de maladie Cumul d'activités Aide-soignant Activité privée lucrative
L’abaissement d’échelon pour un agent titulaire en cumul d’activités non autorisé pendant un congé maladie
11/04/2023
Congé de maladie Sanction disciplinaire Abaissement d'échelon Cumul d'activités Absence d’autorisation
Le caractère disproportionné d’une révocation
09/09/2022
Révocation Sanction disproportionnée Cumul d'activités Absence d’autorisation
L’activité privée des agents publics
04/04/2023
Stagiaire Temps partiel Contractuel de droit public Temps non complet Agents publics Activités accessoires Cessation de fonction Création d'entreprise Activité privée lucrative
Temps partiel Cumul d'activités Création d'entreprise Disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise
Disponibilité d'office Disponibilité pour raison de santé Activité privée lucrative
Peut-on recruter un contractuel en CDI qui est gérant de société ?
27/04/2023
Recrutement Contractuel de droit public Cumul d'activités Gérant de société
Disponibilité pour convenances personnelles Activité privée lucrative
Quelles sont les activités privées autorisées à un agent à temps non complet à 80% ?
20/12/2022
Quels sont les effets d'un cumul d'activité non autorisé par un agent en position de CITIS ?
16/12/2022
Un agent en disponibilité pour raison de santé peut-il exercer une activité privée lucrative ?
10/11/2022
Disponibilité pour raison de santé Activité privée lucrative
Gérant de société Activité agricole Activité privée lucrative
Disponibilité pour raison de santé Activité privée lucrative
Faut-il une autorisation pour exercer une activité de formation et participer à des jurys pour un organisme de formation ?
15/03/2021 - Modifié
en juin 2022
Autorisation Formation Jury Enseignement Activités accessoires Activité privée lucrative
Quels sont les moyens pour contrôler l'activité non autorisée d'un agent en CLM ou CLD ?
05/05/2021 - Modifié
en juin 2022
Congé de longue maladie Congé de longue durée Contrôle Travail rémunéré
Un agent en congé de maladie ordinaire bénéficiant d'une autorisation d'activité accessoire peut-il la continuer ?
12/10/2021 - Modifié
en juin 2022
Peut-on mettre fin à une autorisation de cumul d'activité accordée par le précédent employeur ?
Accès
gratuit 08/06/2022
Association Occupation du domaine public Siège social Bureau
Un contractuel en CDI peut-il être associé dans une société et y exercer des activités annexes ?
Accès
gratuit 11/03/2022
Démission Infirmier Durée minimale Expérience professionnelle Exercice libéral
Un fonctionnaire peut-il avoir le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) ?
11/03/2021
Gestion du patrimoine Loueur en meublé non professionnel Activité privée lucrative
C'est à suivre : les projets de décrets pour la fonction publique
Accès
gratuit 25/04/2024
Vote électronique Visio-conférence Élections professionnelles Code général de la fonction publique Activité privée lucrative
Révocation d'une aide-soignante ayant exercé des missions d'intérim pendant son arrêt maladie
Accès
gratuit 19/12/2023
Révocation Congé de maladie Cumul d'activités Aide-soignant Activité privée lucrative
L'accès aux données du fichier national de déclaration à l'embauche afin de contrôler l'application des règles de cumul d'activités est enfin réglementé
Accès
gratuit 11/10/2023
Autorisation Déclaration Contrôle Cumul d'activités Fichier national de déclaration à l'embauche
Une nouvelle activité lucrative autorisée pour 3 ans
Accès
gratuit 03/01/2023
L'exclusion temporaire avec sursis est justifiée en cas de missions d'intérim non autorisées
Accès
gratuit 05/07/2022
Sanction disciplinaire Intérim Exclusion temporaire Activités accessoires Activité privée lucrative
Premier rapport de la HATVP en matière de déontologie publique
Accès
gratuit 03/06/2021
Cumul d'activités Rapport d'activité Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Référent déontologue HATVP
Dernier rapport de la Commission de déontologie sur les cumuls d'activités
Accès
gratuit 04/02/2021
Commission de déontologie Déontologie Rapport Activité privée lucrative