Adoption de la loi "Santé"

       

publié en décembre 2015

Loi santé Tiers payant

Voir également : Établissements de santé • Droits des personnes malades et des usagers du système de santé

Voir également dans la veille juridique : Projets de textes

Après un parcours chaotique, la loi "Santé" a été adoptée le 17 décembre 2015, dans une forme proche du projet présenté en 2014.
Néanmoins, un contexte de tension demeure puisque les opposants au projet de loi devraient saisir le Conseil constitutionnel et que son abrogation est même annoncée par certains. La loi pourrait être publiée fin janvier 2016 avec un étalement dans le temps de l'entrée en vigueur de l'ensemble des mesure ; par exemple, la généralisation du tiers payant ne serait effective qu'à la fin 2017.