HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Primes et Indemnités

• Synthèse des incompatibilités
   13/02/2025 - Modifié en octobre 2025

  Primes et indemnités Incompatibilités

• Liste alphabétique par catégories de bénéficiaires - PERSONNEL NON MÉDICAL
   28/05/2025 - Modifié en octobre 2025

• Indemnité horaire pour travaux supplémentaires
   11/03/2025 - Modifié en octobre 2025

  Taux Bénéficiaire Indemnité horaire pour travaux supplémentaires

Jurisprudence

• La confirmation de l’annulation de la nomination d’un directeur en situation de conflits d’intérêts
   13/10/2025 - Modifié en octobre 2025 Cour administrative d'appel Paris 10/07/2025 - Requête(s) : 23PA03647
  
  

  Directeur Emploi fonctionnel Recrutement ARS CNG Pouvoir d'appréciation par CNG Lignes directrices de gestion

• Défaut de consentement éclairé et stérilisation tubaire : l’erreur manifeste d’appréciation du Conseil départemental de l’Ordre des médecins
   13/10/2025 Cour administrative d'appel Marseille 25/06/2025 - Requête(s) : 24MA02601
  
  

  Consentement Information Plainte Conseil de l'Ordre

• L’état antérieur de l’agent doit être recherché pour qualifier l’accident d’accident du travail
   13/10/2025 Conseil d'État 18/07/2025 - Requête(s) : 476311
  
  

  Accident du travail État antérieur CITIS Infarctus

Le point sur...

• La permanence des soins et la permanence pharmaceutique
   15/10/2025

  Praticien contractuel Directeur Astreintes Déplacements Indemnité de sujétion Urgences Continuité des soins Permanence médicale et pharmaceutique Repos de sécurité Repos quotidien Garde CME Assistants Tableau de service Indemnisation et récupération Praticien attaché ARS Commission de l’organisation de la permanence des soins PH Registre de temps travaillé Praticien associé

• L’accès aux documents administratifs
   15/10/2025

  Contrats Communication Information médicale CADA Secret Document administratif Copie Frais Occultation Vie privée Informations nominatives Syndicat

• Les droits des travailleurs en ESAT
   15/10/2025

  Contrats Droits Travailleur handicapé ESAT

Questions-Réponses

• Un infirmier titulaire de la FPH à temps plein peut-il demander à travailler à mi-temps (50%) afin d'exercer une activité d'infirmier libéral sur son autre mi-temps ?
   13/12/2024 - Modifié en octobre 2025

  Activité libérale Infirmier Temps partiel Activité privée lucrative

• Peut-on refuser la demande de protection fonctionnelle dans le cadre d'effets indésirables liés à une vaccination ?
   14/10/2025

  ONIAM Vaccination Protection fonctionnelle COVID-19

• La PUI d’un établissement sanitaire, support de GHT et membre d’un GCSMS, peut-elle légalement assurer la fourniture de produits de santé et de prestations pharmaceutiques au bénéfice des autres membres du GCSMS ?
   14/10/2025

  GCSMS Pharmacie à usage intérieur PUI GHT Groupement hospitalier de territoire

Veille juridique

• Priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l’activité pour la campagne 2025 portant sur l’activité 2024
  Accès gratuit  23/10/2025

  T2A Contrôle externe ARS Tarification à l’activité

• Analyse du rapport de 2025 de l’Observatoire national des violences en santé (ONVS), basé sur les données de 2023-2024
  Accès gratuit  23/10/2025

  Observatoire national des violences en santé (ONVS) Violences en santé

• Attestation d'honorabilité : effectivité dans tous les départements (sauf le Rhône)
  Accès gratuit  23/10/2025

  Protection de l'enfance Protection du mineur Antécédents judiciaires