Déplacements
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Cour administrative d'appel, Bordeaux, 01/12/2015, Dame A… C… c/ CH de la Côte basque - 13BX03158
Astreintes Déplacements Justification Paiement Praticien hospitalier Preuve
Conseil d'État, 25/09/2009, Sieur Rondepierre - 313463
Astreintes Déplacements Indemnités Praticien hospitalier (PH)
Le forfait "mobilités durables" 17/12/2020
Covoiturage Cycle Déplacements Forfait mobilités durables Vélo
Les déplacements temporaires des agents 19/11/2019
Changement d'affectation Conjoint Déplacements Frais Intérim Missions Mutation Ordre de mission Résidence Stage
L’organisation et l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique 26/04/2018
Agence régionale de santé (ARS) Assistants Astreinte CME Commission de l’organisation de la permanence de Continuité des soins Déplacements Directeur Garde Indemnisation et récupération Indemnité de sujétion Internes PAC PC Permanence médicale et pharmaceutique Personnels médicaux PH Praticiens attachés Registre de temps travaillé Repos de sécurité Repos quotidien Tableau de service Urgences
Déplacements Multi sites Temps de travail Véhicule de service
Faut-il établir une attestation de déplacement professionnel ? Accès gratuit 19/03/2020
Peut-on refuser que les agents utilisent leur véhicule personnel lors des astreintes techniques ? 08/01/2020
Astreintes techniques Déplacements Véhicule de service Véhicule personnel
La forfaitisation des astreintes permet-elle de comptabiliser les déplacements ? 12/06/2019
Faut-il comptabiliser le temps de trajet lorsque les astreintes sont forfaitisées ? 26/04/2018
Astreintes opérationnelles Déplacements Forfaitisation Permanence des soins Temps de trajet
Déplacements Remboursement des frais Résidence administrative
Peut-on prendre en charge les déplacements entre sites en cas de fusion d'établissements ? 21/12/2017
Déplacements Fusion d’établissements Résidence administrative Site géographique
Conférence territoriale de dialogue social Déplacements Dialogue social Frais de déplacement GHT
Un agent doit-il informer le directeur de ses déplacements en cas de maladie ? 10/08/2015
Arrêt de travail Autorisation Déplacements Directeur Information
Peut-on ne pas rémunérer l'astreinte opérationnelle lorsque les médecins ne se déplacent pas ? 28/07/2014
Déplacements Droit syndical Frais de déplacement Remboursement des frais
La distance entre le lieu de travail et le domicile est-elle réglementée ? 19/12/2012
Quelles sont les formalités requises pour la prise en charge des frais de déplacements des agents ? 22/10/2012
Revalorisation des indemnités de stage aux étudiants inscrits dans les instituts de formation de certaines professions de santé Accès gratuit 17/12/2020
Déplacements Ergothérapeute Étudiants Indemnités de stage Infirmier Manipulateur d'électroradiologie médicale Masseur-kinésithérapeute
Nouvelle évolution des concours Accès gratuit 30/10/2020
Les internes affectés en outre-mer bénéficient d'indemnités majorées Accès gratuit 17/09/2020
Indemnisation des professionnels de santé réquisitionnés 30/03/2020
Coronavirus Déplacements Indemnisation Professionnels de santé Réquisition
Après l'injonction du CE, les nouvelles mesures de confinement 24/03/2020
Le non-respect du confinement est financièrement sanctionné 18/03/2020
Attestation de déplacement dérogatoire à télécharger 17/03/2020
La liste des déplacements autorisés dans le cadre du coronavirus 17/03/2020
Revalorisation des indemnités de déplacements et autres : peut (sans doute) mieux faire 04/03/2019
Accompagnement des directeurs dans la mise en oeuvre des GHT 10/07/2018
Changement de résidence Déplacements Directeur des soins Personnel de direction Prime de fonctions et de résultats (PFR)
Temps de travail des personnels médicaux : correctifs réglementaires et consolidation de l'arrêté du 30 avril 2003 Accès gratuit 13/10/2015
Astreintes Déplacements Permanence des soins Repos quotidien Temps de travail effectif
Permanence des soins : le ministère réagit après l'annulation partielle de l'arrêté du 30 avril 2003 30/09/2015
Astreintes Déplacements Permanence des soins Temps de travail additionnel (TTA)
Permanence des soins : le Conseil d'État annule partiellement l'arrêté du 30 avril 2003 03/08/2015