Déplacements

Dans le cadre des astreintes à domicile d’un praticien hospitalier, les déplacements éventuels ne peuvent être défrayés que si le document officiel justifiant lesdits déplacements a été dûment renseigné. L’attestation de collègues de travail ne suffit pas pour établir la véracité de ces demandes

Cour administrative d'appel, Bordeaux, 01/12/2015, Dame A… C… c/ CH de la Côte basque - 13BX03158

Astreintes Déplacements Justification Paiement Praticien hospitalier Preuve

L’indemnité forfaitaire de déplacement due à un praticien hospitalier a pour objet d’assurer la rémunération du temps de travail effectif accompli lors de la période d’astreinte et non les frais de déplacement engagés pas l’intéressé

Conseil d'État, 25/09/2009, Sieur Rondepierre - 313463

Astreintes Déplacements Indemnités Praticien hospitalier (PH)

Le forfait "mobilités durables"   17/12/2020

Covoiturage Cycle Déplacements Forfait mobilités durables Vélo

Les déplacements temporaires des agents   19/11/2019

Changement d'affectation Conjoint Déplacements Frais Intérim Missions Mutation Ordre de mission Résidence Stage

L’organisation et l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique   26/04/2018

Agence régionale de santé (ARS) Assistants Astreinte CME Commission de l’organisation de la permanence de Continuité des soins Déplacements Directeur Garde Indemnisation et récupération Indemnité de sujétion Internes PAC PC Permanence médicale et pharmaceutique Personnels médicaux PH Praticiens attachés Registre de temps travaillé Repos de sécurité Repos quotidien Tableau de service Urgences

Faut-il prendre en charge les frais de repas lorsque l'agent se déplace sur les différents sites de l'établissement ?   04/03/2021

Déplacements Frais de repas Remboursement Sites

Comment comptabiliser le temps de travail lorsque l'agent bénéficie d'un dispositif de remisage du véhicule ?   19/11/2020

Déplacements Multi sites Temps de travail Véhicule de service

Faut-il établir une attestation de déplacement professionnel ? Accès gratuit   19/03/2020

Attestation Coronavirus Déplacements

Peut-on refuser que les agents utilisent leur véhicule personnel lors des astreintes techniques ?   08/01/2020

Astreintes techniques Déplacements Véhicule de service Véhicule personnel

La forfaitisation des astreintes permet-elle de comptabiliser les déplacements ?   12/06/2019

Astreinte Déplacements Forfaitisation Temps de travail

Faut-il comptabiliser le temps de trajet lorsque les astreintes sont forfaitisées ?   26/04/2018

Astreintes opérationnelles Déplacements Forfaitisation Permanence des soins Temps de trajet

Comment s'opère le remboursement des frais de déplacement sur différents sites d’un même établissement ?   05/04/2018

Déplacements Remboursement des frais Résidence administrative

Peut-on prendre en charge les déplacements entre sites en cas de fusion d'établissements ?   21/12/2017

Déplacements Fusion d’établissements Résidence administrative Site géographique

Qui prend en charge les frais de déplacements d'un agent mandaté par son syndicat pour se rendre à la convocation de l'établissement support du GHT pour la conférence territoriale du dialogue social ?   21/12/2017

Conférence territoriale de dialogue social Déplacements Dialogue social Frais de déplacement GHT

Un agent doit-il informer le directeur de ses déplacements en cas de maladie ?   10/08/2015

Arrêt de travail Autorisation Déplacements Directeur Information

Peut-on ne pas rémunérer l'astreinte opérationnelle lorsque les médecins ne se déplacent pas ?   28/07/2014

Astreinte opérationnelle Déplacements Refus Rémunération

Quels sont les frais de déplacements que le centre hospitalier peut prendre en charge en matière de droits syndicaux ?   23/09/2013

Déplacements Droit syndical Frais de déplacement Remboursement des frais

La distance entre le lieu de travail et le domicile est-elle réglementée ?   19/12/2012

Astreintes Déplacements

Quelles sont les formalités requises pour la prise en charge des frais de déplacements des agents ?   22/10/2012

Déplacements Frais

Revalorisation des indemnités de stage aux étudiants inscrits dans les instituts de formation de certaines professions de santé Accès gratuit   17/12/2020

Déplacements Ergothérapeute Étudiants Indemnités de stage Infirmier Manipulateur d'électroradiologie médicale Masseur-kinésithérapeute

Nouvelle évolution des concours Accès gratuit   30/10/2020

Concours Coronavirus Déplacements

Les internes affectés en outre-mer bénéficient d'indemnités majorées Accès gratuit   17/09/2020

Déplacements Émoluments Indemnité Internes Majoration

Indemnisation des professionnels de santé réquisitionnés   30/03/2020

Coronavirus Déplacements Indemnisation Professionnels de santé Réquisition

Après l'injonction du CE, les nouvelles mesures de confinement   24/03/2020

Confinement Coronavirus Déplacements

Le non-respect du confinement est financièrement sanctionné   18/03/2020

Attestation Contravention Coronavirus Déplacements

Attestation de déplacement dérogatoire à télécharger   17/03/2020

Attestation Coronavirus Déplacements

La liste des déplacements autorisés dans le cadre du coronavirus   17/03/2020

Coronavirus Déplacements

Revalorisation des indemnités de déplacements et autres : peut (sans doute) mieux faire   04/03/2019

Déplacements Indemnité

Accompagnement des directeurs dans la mise en oeuvre des GHT   10/07/2018

Changement de résidence Déplacements Directeur des soins Personnel de direction Prime de fonctions et de résultats (PFR)

Temps de travail des personnels médicaux : correctifs réglementaires et consolidation de l'arrêté du 30 avril 2003 Accès gratuit   13/10/2015

Astreintes Déplacements Permanence des soins Repos quotidien Temps de travail effectif

Permanence des soins : le ministère réagit après l'annulation partielle de l'arrêté du 30 avril 2003   30/09/2015

Astreintes Déplacements Permanence des soins Temps de travail additionnel (TTA)

Permanence des soins : le Conseil d'État annule partiellement l'arrêté du 30 avril 2003   03/08/2015

Annulation Astreintes Déplacements Permanence des soins