HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Primes et Indemnités

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL NON MÉDICAL
   05/01/2026

• Liste alphabétique par catégories de bénéficiaires - PERSONNEL NON MÉDICAL
   04/01/2026

• Liste alphabétique des primes et indemnités - PERSONNEL NON MÉDICAL
   03/01/2026

Jurisprudence

• Exclusion des périodes de travail effectuées hors du territoire français pour déterminer le débiteur de l’aide au retour à l’emploi
   15/01/2026 Conseil d'État 28/11/2025 - Requête(s) : 499399
  
  

  Assurance chômage Perte involontaire d'emploi Allocation chômage des personnels médicaux

• L’indemnité d’astreinte est due au fonctionnaire qui ne relève pas des fonctions auxquelles s’applique le régime des gardes
   15/01/2026 Cour administrative d'appel Marseille 28/11/2025 - Requête(s) : 24MA01050
  
  

  Indemnisation Astreintes Nécessité absolue de service Garde Concession de logement Compensation horaire

• Baisse des tarifs d’imagerie devant le Conseil d'État
   15/01/2026 Conseil d'État 22/12/2025 - Requête(s) : 510776
  
  

  Urgences Référé Radiologue Actes d’imagerie Tarifs Forfaits UNCAM

Le point sur...

• Le service d’accès aux soins (SAS)
   05/06/2025 - Modifié en janvier 2026

  Urgences Soins Médecin régulateur Accès aux soins Assistant de régulation médicale Service d'accès aux soins Soins non programmés Plateforme numérique Inégalités d’accès aux soins

• La disponibilité sur demande de l'agent
   10/09/2018 - Modifié en janvier 2026

  Réintégration Recrutement Renouvellement Congé de maladie Avancement Droits Activité Disponibilité Commission administrative paritaire Nécessité de service Durée Convenances personnelles Vacance de poste Allocations chômage

• Les droits des agents
  Accès gratuit  07/11/2024 - Modifié en janvier 2026

  Agents publics Droits et obligations

Questions-Réponses

• L'agent détaché qui demande sa réintégration anticipée doit-il être placé en disponibilité d'office s'il n'y a pas de poste vacant ?
   22/01/2026

  Disponibilité d'office Détachement Demande de réintégration Réintégration anticipée Allocations chômage

• Quel doit être le grade d'avancement d'un adjoint des cadres hospitaliers classe supérieure promu en classe exceptionnelle ?
   22/01/2026

  Adjoint des cadres Avancement de grade

• La visite d’aptitude physique par un médecin agréé préalablement au recrutement des agents publics demeure-t-elle obligatoire pour la fonction publique hospitalière ?
   16/07/2024 - Modifié en janvier 2026

  Certificat médical Frais Médecin agréé Aptitude physique

Veille juridique

• Du neuf pour la permanence des soins dentaires
  Accès gratuit  23/01/2026

  Permanence des soins Médecine ambulatoire Chirurgiens-dentistes Collaborateur occasionnel du service public Médecin retraité Service d'accès aux soins

• Lancement de la stratégie nationale de lutte contre la désinformation en santé
  Accès gratuit  23/01/2026

  Information Désinformation en santé Information en santé Stratégie nationale de lutte

• L'Académie nationale de médecine rend un avis sur le droit de plein exercice des PADHUE
  Accès gratuit  22/01/2026

  Médecins étrangers PADHUE Académie nationale de médecine Épreuves de vérification des connaissances EVC