HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Jurisprudence

• L’engagement de la responsabilité d’un établissement en raison de la fugue d’un patient à l’origine de dommage pour un tiers
   05/06/2025 Cour administrative d'appel Douai 09/04/2025 - Requête(s) : 24DA00463
  
  

  Indemnisation Fugue Défaut de surveillance Responsabilité de l'établissement

• Maladie professionnelle : entre réparation intégrale et rigueur de la prescription
   05/06/2025 Cour administrative d'appel Nantes 16/05/2025 - Requête(s) : 23NT00941
  
  

  Imputabilité au service Prescription Accident Réparation intégrale

• Précision sur le refus d’autorisation d’exercice pour un médecin hors UE
   05/06/2025 Cour administrative d'appel Paris 14/05/2025 - Requête(s) : 24PA05022
  
  

  Médecins étrangers PADHUE Épreuves de vérification des connaissances

Le point sur...

• L’Espace Européen des Données de Santé (EHDS)
   10/06/2025

  Protection de la vie privée Données de santé Cybersécurité RGPD Interopérabilité Agence du numérique en santé Santé numérique Espace Européen des Données de Santé Réutilisation secondaire Dossier médical électronique (DME) Autorité de santé numérique Services numériques en santé

• Le service d’accès aux soins (SAS)
   05/06/2025

  Urgences Soins Médecin régulateur Accès aux soins Assistant de régulation médicale Soins non programmés Plateforme numérique Inégalités d’accès aux soins

• Les centres de santé
   05/06/2025

  Établissement public de santé Fonctionnement Professionnels Centre de santé Tiers payant Règlement de fonctionnement Soins de premier recours Projet de santé Engagement de conformité

Primes et Indemnités

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL NON MÉDICAL
   28/05/2025

  Grade Primes et indemnités Fonctions Conditions de travail

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL MÉDICAL
   28/05/2025

  Primes et indemnités Fonctions Conditions de travail

• Liste alphabétique par catégories de bénéficiaires - PERSONNEL NON MÉDICAL
   28/05/2025

Questions-Réponses

• Existe-t-il un délai dans lequel le représentant du personnel doit récupérer le temps lorsqu'il participe à une négociation en dehors de son temps de service ?
   07/07/2025

  Délai Récupération Autorisation d'absence Négociation

• Quelles sont les périodes travaillées à prendre en compte lors de la réintégration d'un fonctionnaire après une dispobilité pour convenances personnelles ?
   04/07/2025

  Avancement Disponibilité pour convenances personnelles

• Un cadre de santé faisant fonction de directeur des soins et affecté dans un établissement en direction commune peut-il bénéficier de l'indemnité de direction commune ?
   04/07/2025

  Cadre de santé Directeur des soins Faisant fonction Indemnité de direction commune

Veille juridique

• La date des élections professionnelles est fixée
  Accès gratuit  04/07/2025

  Commission administrative paritaire Droit syndical Date Comité social d'établissement Élections professionnelles

• Le maintien du plein traitement ou d'un demi-traitement lors d'un congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée constitue un avantage statutaire ayant le caractère d'une rémunération entrant dans l'assiette de la taxe sur les salaires
  Accès gratuit  03/07/2025

  Rémunération Congé de longue maladie Congé de longue durée Congé de maladie Fonctionnaire Taxe sur les salaires

• Le nouveau plafond des dépenses d'intérim est fixé
  Accès gratuit  03/07/2025

  Mise à disposition Intérim Entreprise de travail temporaire (ETT) Plafonnement Plafond Contrat de mise à disposition Intérim médical