Urgence Suspension CNG Disponibilité d’office Praticien hospitalier Perte de rémunération
Praticien hospitalier
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La suspension d’une décision de mise en disponibilité d’office d’un praticien hospitalier par le directeur général du Centre national de gestion est justifiée car l’urgence tient à la privation du salaire de l’intéressé sans qu’il soit besoin de rechercher s’il disposait d’autres revenus
01/04/2016- Conseil d'État , Sieur A… B… c/ CNG 21/09/2015 - Requête(s) : 391586
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Nouveau statut des praticiens contractuels et praticiens hospitaliers : le CNOM conteste les deux décrets
Accès gratuit 09/05/2022Praticien contractuel Recours Conseil de l'Ordre Praticien hospitalier